Wikipédia:Prise de décision/Utilisation raisonnée d'images sous copyright/Archive

Phase actuelle : Discussion Phase suivante : Vote

Attention : le vote n'est pas encore ouvert. Voir la page de discussion.

Cette page a été créée dans le but de définir la politique de Wikipédia sur les médias qui sont utilisés en fair-use et suite à l'échec de la prise de décision Wikipédia:Prise de décision/Utilisation des images en fair-use.

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Règles du scrutin

• Les votes « neutres » ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix
• Peuvent voter tous les utilisateurs disposant d'un compte au 6 novembre 2005 (premier tour)
• Chaque contributeur peut voter une fois dans chaque proposition
• Pour chaque propositon, le décompte se fait à la majorité

Tendance générale et enjeux

• voir : Wikipédia:Fair use
• voir : la page de discussion de l'ancien vote.
• voir : la page de discussion de ce vote.

Vote

Tout

Tous les usages du fair use sont autorisés, y compris ceux non-listés sur cette page.

(Même si vous votez sur cette proposition, votez sur les autres propositions)

Discussion

• Voilà comment je vois personnellement les choses : légalement c'est une pratique illégale en France, mais... Toutes les pages persos contiennent des images copyrightées sans que ça pose le moindre problème. De temps en temps une société comme Moulinsart S.A. qui contrôle les droits liés à Tintin pique sa crise. On enlève alors les images incriminée, mais dans l'ensemble la pratique est tolérée. Ainsi plutôt que d'avoir une encyclopédie en mode texte (vide d'images), il me paraît plus judicieux de mettre des images en fair-use, et de retirer au cas par cas celles qui pourraient poser problème... Strato | ✉ 6 novembre 2005 à 19:16 (CET)

  Strato, si j'ai bien cmpris, le vote n'est pas encore ouvert. Pour l'instant on discute de la façon d'organiser le vote.

  Pour argumenter sur ton avis, ou bien c'est légal, ou bien c'est illégal. Je pense que si c'est illégal et que c'est autorisé sur Wikipédia, il faut définir qui en prend la responsabilité. autrement dit, qui ira devant la justice en cas de problème ? Si c'est l'utilisateur qui a uploadé les images, alors ça ne me pose pas de problème. Personellement, je n'ai pas envie de lacher plusieurs dizaines de millier d'€ à une société parce que je contrefait sa marque ou autre connerie du genre (Je connais qq'un qui a développé un logiciel libre permettant de lire des cartes topographiques encodées dans un format propriétaire, et qui a du payer plus de 15000€ d'amandes uniquement parce que son site et son logiciel faisait référence à la marque de l'éditeur des cartes ! )Mathieu 6 novembre 2005 à 19:48 (CET)

Les logos de marques

Les logos de marques sont autorisés avec présence d'un tag spécifique sur la page de l'image. Le logo ne peut être utilisé que pour illustrer des articles consacrés à cette marque, la légende du logo doit systématiquement informer du caractère « non libre » de l'image. Ici, l'article L-713-3 du Code de la propriété intellectuelle français s'applique, en plus du fair use.

Les blasons

Les blasons sont autorisés avec présence d'un tag spécifique sur la page de l'image. Le blason ne peut être utilisé que pour illustrer des articles consacrés à la commune (ou autre) associée, la légende du blason doit systématiquement informer du caractère « non libre » de l'image.

Discussion

euh, je crois qu'il va falloir préciser là. Pour moi un blason (au moins en france) est défini par sa description héraldique. Par exemple, D'or aux deux fasces d'azur, au chef du même chargé de trois fleurs de lys aussi d'or dans le cas de Montreuil-sur-Mer. À partir de cette description il m'est possible de créer Image:Blason_Montreuil-sur-Mer-Relief.svg. En quoi cette image ne serait-elle pas libre de droit, dans la mesure ou j'en suis le créateur et que je la met sous GFDL ? Mathieu 6 novembre 2005 à 13:14 (CET) recopie du texte que j'avais mis sur la page de discussion de la section qui a subrepticement disparue Mathieu 6 novembre 2005 à 20:31 (CET)

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que l'image du blason, au moins s'il est récent, appartient à son propriétaire de la même façon qu'un logo. - Ash_Crow (ᚫ) 7 novembre 2005 à 12:05 (CET)

Est-ce que ça veut dire qu'on n'a pas le droit d'utiliser la description textuelle héraldique, qui pour moi porte le même sens qu'un croquis du blason, réalisé par X ou Y ? Mathieu 8 novembre 2005 à 00:32 (CET)

Je pense que le copyright ne protège pas le blason mais l'interprétation graphique qui en est donnée. A partir d'une même description héraldique, on peut avoir plusieurs "rendus" graphiques avec de légères variations qui peuvent, par cela même, faitre l'objet de copyright. En revanche, le blason lui-même ne peut être protégé au titre de la propriété intellectuelle ; il jouit d'une autre protection légale qui est celle qui s'attache au nom patronymique, puisque selon un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 décembre 1949 : “Les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble”. --Justelipse 19 novembre 2005 à 12:39 (CET)

Les captures d'écran de logiciels

Les captures d'écran de logiciels sont autorisées avec présence d'un tag spécifique sur la page de l'image. La capture d'écran ne peut être utilisée que pour illustrer des articles consacrés au logiciel dont elle est extraite, la légende de la capture d'écran doit systématiquement informer du caractère « non libre » de l'image.

Les captures d'écran de jeux-vidéo

Les captures d'écran de jeux-vidéo sont autorisées avec présence d'un tag spécifique sur la page de l'image. La capture d'écran ne peut être utilisée que pour illustrer des articles consacrés au jeu-vidéo dont elle est extraite, la légende de la capture d'écran doit systématiquement informer du caractère « non libre » de l'image.

Les captures d'écran d'émissions/séries télévisées

Les captures d'écran de vidéo sont autorisées avec présence d'un tag spécifique sur la page de l'image. La capture d'écran ne peut être utilisée que pour illustrer des articles consacrés à l'émission/série dont elle est extraite, la légende de la capture d'écran doit systématiquement informer du caractère « non libre » de l'image.

Les timbres

Les images de timbres sont autorisées avec présence d'un tag spécifique sur la page de l'image. L'image de timbre ne peut être utilisée que pour illustrer des articles consacrés au timbre représenté et aux auteurs de ce timbre, la légende doit systématiquement informer du caractère « non libre » de l'image.

Les affiches de films/pochettes de disques/couvertures de livres

Les affiches de films/pochettes de disques/couvertures de livres sont autorisées avec présence d'un tag spécifique sur la page de l'image. L'image ne peut être utilisée que pour illustrer des articles consacrés au film/livre/disque représenté, la légende doit systématiquement informer du caractère « non libre » de l'image.

Les images promotionnelles provenant d'une source connue

Les images promotionnelles provenant d'une source connue sont autorisées, avec présence d'un tag spécifique sur la page de l'image. Par exemple, les images d'un acteur, d'un film ou d'une série provenant de leurs sites respectifs. Ces images ne doivent être utilisées que pour illustrer les articles correspondants, la légende doit systématiquement informer du caractère « non libre » de l'image et la source (URL) doit être citée.

Les images dont l'auteur autorise la publication sur Wikipédia uniquement mais qu'il ne souhaite pas mettre sous licence libre

L'utilisation en fair use des images dont l'auteur autorise la publication sur Wikipédia uniquement mais qu'il ne souhaite pas mettre sous licence libre sont autorisées. La légende doit systématiquement informer du caractère « non libre » de l'image et respecter les volontées de l'auteur (attribution notamment).

Une image protégée par des droits d'auteurs est acceptée uniquement dans le cas où une image libre ne peut lui être substituée et qu'elle respecte le fair use

• Les images protégées (contre une libre diffusion) par des droits d'auteurs sont acceptées sous réserve que :
  • aucun équivalent libre ne puisse leur être substituées (logo, blason, etc.),
  • cette utilisation soit argumentée comme le stipule la loi américaine sur le fair use,
  • le modèle qui les accompagne stipule clairement qu'elles sont réservées à un usage éducatif.

Une image protégée par des droits d'auteurs est acceptée uniquement dans le cas où une image libre ne peut lui être substituée et qu'elle respecte le fair use et s'assimile à une citation

• Les images protégées (contre une libre diffusion) par des droits d'auteurs sont acceptées sous réserve que :
  • aucun équivalent libre ne puisse leur être substituées (logo, blason, etc.),
  • cette utilisation soit argumentée comme le stipule la loi américaine sur le fair use,
  • elles soient suffisamment parcellaires (en taille, en qualité, etc.) pour être assimilables à une citation de l'œuvre originale,
  • le modèle qui les accompagne stipule clairement qu'elles sont réservées à un usage éducatif.