Wikipédia:Liberté de panorama 2015

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L'importance de la liberté de panorama pour Wikipédia


Les contributeurs bénévoles de Wikipédia peuvent illustrer librement les espaces publics de la plupart des pays européens grâce à la liberté de panorama. Il s'agit d'une exception au droit d'auteur qui autorise les photos des espaces publics et d'utiliser ces photos sans restriction, tout en laissant l'architecte ou l'artiste pleinement profiter de ses droits.

La libre utilisation de ces illustrations est remise en question à la suite d'une proposition au Parlement européen dans le cadre de la réforme du copyright. Si cet amendement restrictif est adopté au cours de l'actuelle session parlementaire, de très nombreuses illustrations sur Wikipédia ne pourraient plus être hébergées sous leur licence actuelle et risqueront en conséquence d'être supprimées.

Cela concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de photographies de lieux publics. Il est très difficile de calculer le nombre exact d'images qui seront touchées par ce durcissement de la loi.

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Informations supplémentaires

Liberté de panorama en Europe avant cette disposition.
  •      Inclut les bâtiments et les œuvres d'arts situées à l'extérieur
  •      Inclut seulement les bâtiments
  •      Inclut seulement pour les utilisations non-commerciales
  •      Pas de liberté de panorama
Liberté de panorama dans le monde.

Un rapport sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins, de l'eurodéputée Julia Reda, a proposé d'uniformiser la liberté de panorama dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Selon le texte du rapport :

« Le Parlement européen [...] demande au législateur européen de s'assurer que l'utilisation de photographies, de séquences vidéo ou d'autres images d'œuvres qui se trouvent en permanence dans des lieux publics soit permise. »

Cependant, en adoptant l'amendement 421, proposé par Jean-Marie Cavada, le parlement européen pourrait restreindre la liberté de panorama.

D'après le texte de l'amendement :

« Le Parlement européen [...] considère que l'utilisation commerciale de photographies, de séquences vidéo ou d'autres images d'œuvres qui se trouvent en permanence dans des lieux publics physiques devrait toujours faire l'objet d'une autorisation préalable des auteurs ou de tout mandataire; »

Or, toutes les photographies, les vidéos et les éléments multimédias visibles sur Wikipédia et hébergés sur la banque d'images Commons, permettent la réutilisation commerciale de ces images et vidéos (notamment pour permettre leur utilisation dans les sites internet intégrant de la publicité ou dans des œuvres tels que les documentaires). La fondation Wikimedia, en tant d'hébergeur, et la communauté gérant l'ensemble de ses sites seraient donc contraints de restreindre l'utilisation commerciale des fichiers concernés par ce texte :

  • en supprimant les fichiers concernés ;
  • en modifiant la licence d'utilisation et en établissant une exception aux licences d'utilisation habituelles sur Commons, pour interdire l'utilisation commerciale de ces fichiers ;
  • en déplaçant les images et fichiers concernés de Commons dans un espace multimédia de chaque version linguistique de Wikipédia, ne permettant plus ou restreignant fortement l'utilisation et la visibilité de ces images entre les différentes versions linguistiques de Wikipédia, comme c'est le cas actuellement sur la Wikipédia francophone pour les images situées dans des pays ne disposant pas de liberté de panorama (notamment la France et la Belgique).

Le tout imposerait certainement un effort très important à la communauté des bénévoles de Wikipédia pour identifier avec certitude les dizaines de milliers de fichiers susceptibles d'être touchés par ces mesures, et apporter les modifications nécessaires sur l'ensemble de ces documents.

En conséquence, une grande partie de la communauté bénévole francophone de Wikimedia, ainsi qu'un grand nombre de communautés linguistiques de Wikimedia concernées par ce texte, souhaitent marquer leur désaccord et inciter le parlement européen à ne pas adopter cet amendement en lecture finale.


FAQ

Qu'est-ce que la liberté de panorama ?

La liberté de panorama est une exception au droit d'auteur permettant de reproduire dans des photographies, des vidéos ou toute autre forme d'image, une œuvre – bâtiment, sculpture ou tout autre objet d'art – se trouvant de manière permanente dans un lieu public, sans enfreindre les droits du créateur de l'œuvre.


Quels pays de l'UE garantissent actuellement la liberté de panorama ?

L'Allemagne, l'Autriche, la Croatie, Chypre, le Danemark*, l'Espagne, la Finlande*, la Hongrie, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni.

* Uniquement pour les bâtiments et non pour les œuvres d'art.


Quels pays de l'UE ne garantissent pas actuellement la liberté de panorama ?

La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg.


Quels pays de l'UE garantissent actuellement la liberté de panorama pour un usage non-commercial uniquement ?

La Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovénie.


Liens externes

Liberté de panorama
Rapport sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins



Exemples de sujets concernés :