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Domaine public

J'aimerai avoir votre opinion sur un domaine souvent abordé mais qui demeurre très obscur pour moi, la propriété intellectuelle. Le site américain archive.org propose de stocker et de télécharger des œuvre tombées dans le domaine public aux É.-U.. On y trouve aussi bien des textes que des morceaux de musique ou des films. Mais ce qui est du domaine public aux USA l’est-il nécessairement ailleurs ? Concrètement, puis-je ajouter un lien vers le Nosferatu de Murnau dans l’article de Wikipedia ou même charger le film sur Commons ? Puis-je faire une capture d’écran de ce film et intégrer l’image dans l’article ? Ce site pourrait notamment être très utile pour les articles sur le blues, plusieurs 78 tours ayant été digitalisés. Emmanuel 22 avr 2005 à 14:11 (CEST)

À quelques détails près (années de guerre, éventuels nouveaux droits du fait de la numérisation, de la mise en page...), oui (de toutes manières le serveur est en Floride et la législation US règle le contenu) Jyp 22 avr 2005 à 14:16 (CEST)

Cette harmonisation encore imparfaite n'est pas magique : elle s'élabore petit à petit grâce à des traités internationaux, comme la Convention de Berne.Teofilo @ 22 avr 2005 à 14:24 (CEST)

Il me semble que le domaine public américain ne prend pas en compte certains droits inaliénable de l'auteur en droit belge/français. L'attribution de l'œuvre à l'auteur par exemple. 20.138.1.245 22 avr 2005 à 14:26 (CEST)

plusieurs 78 tours ayant été digitalisés : ils ont été lus avec les doigts? Je ne savais pas que c'était possible :-) (mode ronchon : on dit "numériser" en français) Arnaudus 22 avr 2005 à 14:56 (CEST)

<mode super-ronchon> En français on dit les deux. voir DIGITAL², ALE, AUX, adj. dans le TFLi</mode super-ronchon> Nicnac25 berdeler 22 avr 2005 à 16:22 (CEST)

<mode ronchon vexé>Cacaprout.</mode tronchon vexé> Arnaudus 22 avr 2005 à 21:50 (CEST)

oui mais non le tlfi indique clairement que c'est un 'anglicisme' récent, et la dglf préconise numérique depuis 2000. ƒœΝύξ 24 avr 2005 à 17:37 (CEST)

Ok, mais finalement, je fais quoi ? Il faut étudier chaque oeuvre au cas par cas ? Où trouver l'info ? Concernant Nosferatu, ça donne quoi ? Emmanuel 22 avr 2005 à 16:32 (CEST)

• C'est pas simple, le droit américain : D'après en:Sonny Bono Copyright Term Extension Act, il semblerait que ce soit 1923 la date fatidique. Donc pour Nosferatu, sorti en 1922, il y a des chances que ce soit du domaine public vis à vis de la loi américaine. En revanche vis à vis de la loi allemande, je ne sais trop dire. Ne faut-il pas rechercher quels sont les différents auteurs (scénario, musique, etc.) et compter 70 ou 71 ans après leur mort? Teofilo @ 22 avr 2005 à 18:42 (CEST)

Un certain mystère enveloppe les droits sur les films de Charlie Chaplin d'après ce site qui reprend une question d'un journaliste du Monde à propos de leur éventuelle mise en libre accès sur internet (la musique de certains films daterait des années 70, ce qui protégerait le tout) Teofilo @ 22 avr 2005 à 18:52 (CEST)

D'après de:Nosferatu, eine Symphonie des Grauens, la musique est de Hans Erdmann, et une petite recherche Google m'apprend qu'il est mort en 1942, donc la musique semble toujours couverte par le droit d'auteur.Teofilo @ 22 avr 2005 à 20:05 (CEST)

La plupart des grands films muets ont fait l'objet de multiples illustrations musicales. La version que j'ai en DVD en a une signée Galeshka Moraviroff. Le mieux est d'exploiter éventuellement ces films sans musique. Tiens, ça me fait penser que je dois avoir un ou deux Keaton numérisés... Fourvin 22 avr 2005 à 21:55 (CEST)

Il y a UNE règle simple : tout ce qui est sorti avant 1923 aux États-Unis est du domaine public. (Une autre règle, moins simple : toute œuvre d'un employé (fonctionnaire ou militaire) du gouvernement fédéral des États-Unis dans l'exercice de ses fonctions est dans le domaine public, ce qui nous permet de nous servir chez la NASA etc.)

Donc, le blues américain d'avant 1923, on peut piocher allègrement.

(Ceci dit, je me méfie d'éventuelles restaurations sur les enregistrements...) David.Monniaux 22 avr 2005 à 23:35 (CEST)