Wikipédia:Juriprudence autour de Wikipédia

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ferdinand Brütt (1849–1936): Devant les juges (1903). Fichier sur Wikimedia Commons, à partir du site web d'une maison de ventes.

Cette page est un recueil de décisions judiciaires et réglementaires concernant Wikipédia, entre autres :

  • pour téléverser des médias sur Wikipédia,
  • pour continuer à utiliser les médias de Wikipédia,
  • des contestations d'informations et déclarations sur des personnes et des organisations,
  • un accès à l'information, protection contre la surveillance.

La liste ne prétend pas être exhaustive.

Décisions dans le domaine de Wikipédia[modifier le code]

Numéro de dossier Contenu Décisions
Tribunal de Paris, procès en date du [note 1]
Tribunal correctionnel d'Évry, procès en date du 1 500 euros dont 500 euros de dommages et intérêts à la plaignante pour diffamation[2]

Décisions qui affectent Wikipedia[modifier le code]

Affaire Décisions
Cour de cassation pourvoi n°17-82.814 du 10 avril 2018 revue Nexus vs wikipédien le "déplacement", par un internaute du contenu litigieux de l'onglet "historique" vers l'onglet "article", n'est pas interruptif de prescription
Conseil d’État 19 juillet 2017

Conseil d’État 27 mars 2020

mémoire volontaire de Wikimedia Foundation dans l'affaire Google vs CNIL (blog WMF) droit à l'oubli : pas de déréférencement mondial
Conseil d’État 25 octobre 2017

Conseil d’État 21 juin 2018

QPC de Wikimédia France droit à l'image des domaines nationaux : conforme à la constitution

Notes et références[modifier le code]

Notes[modifier le code]

  1. Pour avoir « porté atteinte à l'honneur » suite à une diffamation[1]

Décisions juridiques[modifier le code]

Références[modifier le code]

  1. AFP, « Biographie diffamatoire sur Wikipédia: condamnation d'un ex-pigiste de France 24 », sur lexpansion.lexpress.fr, L'Express, (consulté le )
  2. Jean-Michel Décugis, « La "fille de coeur" de Jacques Chirac poursuit au tribunal l'un de ses détracteurs », sur lepoint.fr, Le Point, (consulté le )

Articles internes connexes[modifier le code]

Articles encyclopédiques connexes[modifier le code]

Lien externe[modifier le code]