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Problème

Un article, une illustration ou un autre document de Wikipédia reprend sans autorisation une œuvre protégée par le droit d'auteur ou un droit voisin

et vous êtes le titulaire des droits ou son représentant.

Notes importantes

Wikipédia est particulièrement attachée au respect du droit d'auteur. Nous faisons tout pour respecter le droit d'auteur mais il se peut qu'une de vos œuvres ait échappé à la vigilance de nos bénévoles. Nous effaçons rapidement, à la demande du titulaire des droits, les œuvres protégées qui auraient été mises indûment sur Wikipédia.

Cependant, le droit d'auteur est un sujet juridiquement complexe ; pour un traitement rapide de votre demande, nous vous demandons de lire ce qui suit attentivement avant de nous écrire.

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, tels que romans, articles, peintures, photographies de scènes. Il ne protège :

  • ni les idées, ni les faits ;
  • ni les documents ne présentant pas le caractère de création originale requis pour constituer une œuvre de l'esprit (exemple : scanning de documents du domaine public) ;
  • ni les marques (le droit des marques est très différent) ;
  • ni les procédés techniques (le droit des brevets est très différent).

Par ailleurs, le droit patrimonial des héritiers des auteurs disparaît après une certaine durée après la mort de l'auteur. Enfin, le fait de posséder un document ne crée pas de droit d'auteur au profit de son propriétaire (le droit d'auteur est au profit de l'auteur du document, pas de son propriétaire).

Nous vous demandons donc d'être très clair et précis dans votre réclamation à Wikipédia, afin que nous puissions traiter votre demande :

  • citez le motif légal précis sur lequel vous vous appuyez (par exemple, J'ai pris cette photographie de cette scène, j'en suis donc l'auteur, et je n'ai pas donné d'autorisation pour que cette œuvre soit sur Wikipédia.) ;
  • citez l’URL exacte où vous trouvez le document sur Wikipédia (une URL commence par « http:// ») ; nous avons plusieurs centaines de milliers de documents textuels, plus d'un million de documents multimédia et ne pouvons pas retrouver une image via une description vague ;
  • donnez toutes les informations utiles à établir vos droits, par exemple la référence du site ou de l'ouvrage d'où le contenu aurait été extrait en violation de vos droits.

Nous ne traiterons pas les réclamations concernant des œuvres hébergées sur des sites tiers.

Enfin, nous rappelons que Wikipédia est hébergé aux États-Unis d'Amérique.

Solutions

  • Pour demander le retrait d'un contenu violant des droits d'auteur ou des droits voisins, demandez directement à un administrateur.
  • Vous pouvez également adresser un courriel à permissions-fr@wikimedia.org avec un lien sur l'article ou l'image concernée, une indication précise du contenu qui a été copié et toute autre information utile comme expliqué ci-dessus.
  • Bien que ce courriel soit probablement suffisant pour que ce contenu soit rapidement supprimé, vous pouvez aussi envoyer un courrier à l'hébergeur de Wikipédia pour vous plaindre de façon plus formelle.
  • Si vous souhaitez autoriser la republication sur Wikipédia d'une œuvre dont vous détenez les droits, veuillez suivre la procédure décrite sur Aide:Republication/Auteur (pour les textes) ou Aide:Republication/Image (pour les images).

Merci de vous exprimer en français pour les réclamations concernant la Wikipédia en français.