Wikipédia:Comité de nomination/Règlement

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Article 1 : Objet[modifier le code]

Le comité de nomination a pour objet d'accorder ou de retirer l'accès aux outils de vérificateur d'adresses et de masqueur de modifications.

Pour pouvoir fonctionner, le comité de nomination doit être composé d'au moins cinq membres.

Article 2 : Compétences à l'égard des vérificateurs et des masqueurs[modifier le code]

Les nominateurs accordent — en principe tous les six mois — ou retirent l'accès aux outils CU et OS.

Ils ne peuvent pas cumuler leur mandat avec celui de CU ou d'OS.

Le comité de nomination est autorisé à retirer sa fonction à tout vérificateur d'identité IP ou à tout masqueur s'il considère nécessaire de le faire.

Article 3 : Mandat et élections[modifier le code]

Alinéa 1 : mandat[modifier le code]

Le mandat est de 3 ans et est renouvelable.

Alinéa 2 : élections[modifier le code]

Seuls les contributeurs avec au moins 5000 contributions et 3 ans d'ancienneté peuvent être candidats.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70 % d'approbation (avec un minimum de 25 avis favorables, en application de CU policy et OS policy) sont élus membres du comité.

Pour pouvoir voter, les contributeurs doivent avoir effectué avant le début de l'élection au moins 500 modifications dans l'espace encyclopédique et avoir au moins 6 mois d'ancienneté.

Le scrutin dure 15 jours.

Historique du règlement[modifier le code]

   date de la décision              version    diff détails
20 septembre 2020
  • La première version fait suite aux votes du à cette prise de décision et les volets 2 et 3.
  • Il a été décidé de retirer l'habilitation du Comité d'arbitrage pour les élections des CU et OS au profit de ce nouveau comité.