Wikipédia:Comité d'arbitrage/Usages

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La page de rappel des usages rassemble les décisions prises pour le fonctionnement pratique de ce comité. Les discussions et décisions sont prises sur la page de coordination et en page de discussion.

Article 1 : Désignation d'un coordinateur pour chaque conflit[modifier le code]

Décision : « Pour chaque conflit, un arbitre se porte volontaire comme coordinateur de l'arbitrage. Sa charge est d'organiser les pages d'arbitrages, de tenir les différentes parties informées de son évolution et de rappeler les délais à ses collègues. Ces tâches ne sont pas exclusives au coordinateur, mais il doit les remplir si personne d'autre ne s'en charge. »

Article 2 : Discussions publiques ou privées[modifier le code]

Décision : « Les discussions ne sont pas nécessairement intégralement publiques, mais les propositions de résolution, les arguments appuyant ces propositions, ainsi que les votes, le sont. »

Article 3 : Protection des requêtes traitées[modifier le code]

Décision : « Un arbitrage est déclaré clos, soit si la demande a été jugée non recevable, soit si la décision d'arbitrage a été rendue. Une fois l'arbitrage clos, un administrateur est chargé d'interdire toute modification des pages d'instruction de l'arbitrage, de vote et de discussion entre arbitres, à l'exception d'éventuelles modifications ultérieures des arbitres. Les pages de discussion restent librement ouvertes. En cas d'appel, les pages d'instruction de l'arbitrage, de vote et de discussion entre arbitres restent interdites de modification et une autre page est créée pour l'arbitrage en appel. Cette proposition ne préjuge pas des dispositions d'appel. »

Article 4 : Formulation de la première proposition de décision[modifier le code]

Décision : « La formulation de la proposition de décision par le coordinateur ou tout autre membre peut intervenir dès que le délai depuis le dépôt de la plainte est supérieur à vingt et un jours ou qu'au moins trois arbitres sont intervenus depuis la fin du vote de recevabilité. »

Article 5 : Mesure conservatoire[modifier le code]

Décision : « Dans la phase de recevabilité, les arbitres donnent leur avis sur d'éventuelles mesures conservatoires. L'arbitre coordinateur est chargé d'en faire la synthèse et de demander leur mise en application dès la décision de recevabilité. Ces mesures sont applicables pendant toute la durée de l'arbitrage et au maximum un mois. »

Article 6 : Annonces[modifier le code]

Décision : « Les arbitres doivent annoncer sur la page Wikipédia:Annonces :

  • le début d'un arbitrage (lorsqu'une demande d'arbitrage a été jugée recevable) avec un lien vers la page d'arbitrage[1],
  • le résultat d'un arbitrage avec un lien vers la page d'arbitrage (et son résultat)[1],
  • la fin d'un arbitrage est indiquée sur le bistro par une simple phrase mentionnant "l'arbitrage X est clos", avec un lien vers la page d'arbitrage[2],
  • la conclusion de l'arbitrage est copié in extenso sur le BA pour faciliter le suivi des décisions d'arbitrage pour les administrateurs[2]. »

Article 7 : Limite des arguments[modifier le code]

Décision : « Une demande est ajoutée au début des parties "Arguments de X" et "Arguments de Y" (sous forme de forme de texte mis en évidence ou de bandeau), avec le contenu suivant :

Merci de formuler vos arguments de manière concise : Utilisez des liens vers les sections concernées, et des diffs pour désigner les interventions de chacun. Demandez de l'aide à un utilisateur compétent si besoin.
Votre argumentation ne devrait pas dépasser 500 mots, à titre indicatif. Les arbitres pourront vous inviter à synthétiser une argumentation jugée trop longue[3]. »

Article 8 : Droit de réponse[modifier le code]

Décision[4] : « En cas de prise en considération de faits non rapportés par les parties ou les témoins, voire, le cas échéant, postérieurs à la conclusion des argumentaires mais relatifs au sujet de l'arbitrage, la partie concernée dispose d'un délai de 5 jours (qui peut être prolongé par les arbitres sur demande justifiée) pour fournir toutes explications appropriées avant que le CAr ne prenne sa décision finale. »

Article 9 : Roulement des arbitres[modifier le code]

Alinéa 1 : Notion d'arbitre participant/non participant[modifier le code]

Décision : « Tout arbitre peut se déclarer non participant sur des arbitrages spécifiques ou sur les arbitrages ouverts sur une période spécifique (wikibreak, maladie, ...). Cette précision de non-participation doit figurer en haut de la page d'arbitrage à la rubrique "Arbitre(s) ne participant pas à cet arbitrage". »

Alinéa 2 : Recevabilité[modifier le code]

Décision[5] : « La recevabilité se vote à la majorité des arbitres participants (l'ensemble, avant la sélection issue du roulement). En cas d'égalité de votes, la demande d'arbitrage est considérée comme recevable.

Les arbitres ne prennent en compte que les arguments formulés publiquement et contradictoirement sur la page d'arbitrage durant la période de recevabilité, ce qui n'empêche pas les parties de les contacter aussi par un autre moyen. »

Alinéa 3 : Roulement des arbitres sur les arbitrages recevables[modifier le code]

Décision[6] : « Le roulement se fait sur les arbitrages recevables[7], dans l'ordre de la liste des arbitres, c'est-à-dire l'ordre chronologique d'élection puis l'ordre alphabétique en cas d'élections groupées[8], le dernier élu ou réélu venant en fin de liste.

Pour, par exemple, 5 arbitres, A - B - C - D - E :

  • Arbitrage recevable n°1, arbitres par défaut : A-B-C.
  • Arbitrage recevable n°2, arbitres par défaut : D-E-A.
  • Arbitrage recevable n°3, arbitres par défaut : B-C-D.

Si, pour un arbitrage recevable, un ou plusieurs arbitres sont indisponibles ou récusés, ils sont remplacés par ceux qui suivent dans l'ordre de roulement ci-dessus[8]. De même en cas de récusation d'un remplaçant. Ces remplacements sont sans incidence sur le roulement. »

Article 10 : Traitement des demandes d'amendement[modifier le code]

Alinéa 1 : Objet[modifier le code]

Décision[9] : « Un conflit arbitré ne peut faire l'objet d'une nouvelle demande d'arbitrage. En revanche, les dispositions de la décision d'arbitrage peuvent faire l'objet d'adaptations ultérieures, sans qu'il puisse s'agir de reprendre position sur le fond. »

Alinéa 2 : Forme[modifier le code]

Décision[9] : « Les demandes d'amendement d'un arbitrage clos sont introduites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage/Requêtes en révision, avec un lien vers la page de traitement de la demande d'amendement, dont le titre est de la forme Wikipédia:Comité d'arbitrage/Demande de révision d'arbitrage/X - Y. Cette page doit préciser:

  • le titre de la page de l'arbitrage en question avec un lien vers cette page ;
  • la ou les dispositions de l'arbitrage dont la modification est demandée avec une citation de la décision arbitrale ;
  • pour chaque modification demandée, la nouvelle formulation souhaitée ;
  • la motivation de la demande d'amendement (1000 mots au maximum). »

Alinéa 3 : Commentaires de tiers[modifier le code]

Décision[9] : « Tout contributeur pourra commenter une demande introduite dans les formes ci-dessus (500 mots maximum), sur la page de discussion de la demande d'amendement. Les arbitres sont autorisés à modérer ces commentaires et sont seuls juges des conditions de modération appliquées. »

Alinéa 4 : Recevabilité[modifier le code]

Décision[9] : « La décision de recevabilité d'une demande d'amendement est prise à la majorité des arbitres disponibles, compte non tenu de ceux déclarant s'abstenir. Les arbitres récusés lors de l'arbitrage d'origine ne prennent pas part à l'examen de la demande d'amendement. »

Alinéa 5 : Récusation[modifier le code]

Décision[9] : « Le requérant et, s'il ne s'agit pas du requérant, le ou les utilisateurs nommés par la disposition dont l'amendement est demandé, disposent chacun, à compter de la déclaration de recevabilité de la demande, de dix jours pour récuser un arbitre ou déclarer ne pas faire usage de cette option. Cette décision est irrévocable. La demande d'amendement est ensuite examinée par l'ensemble des arbitres disponibles, à l'exception, le cas échéant, de ceux déclarant s'abstenir et de celui ou ceux qui seraient récusés. »

Alinéa 6 : Décision d'amendement[modifier le code]

Décision[9] : « Après discussion avec les parties à la demande recevable, les arbitres traitants formulent les termes d'un projet de décision d'amendement, qui ne reprend pas nécessairement ceux de la proposition du requérant, puis le mettent en délibéré. »

Notes et références[modifier le code]

  1. a et b D'après Wikipédia:Prise de décision/Page d'annonce officielle.
  2. a et b D'après la discussion du 30 09 2009 sur la mailing liste du Comité.
  3. Voir le modèle {{CAr limite des arguments}}.
  4. Prise le 11 03 2014 : 3 pour - aucune opposition.
  5. Prise le 17 11 2015 : 3 pour - aucune opposition.
  6. Prise le 9 03 2013 : 4 pour - aucune opposition.
  7. Précision apportée le 23 04 2013 : 5 pour - aucune opposition.
  8. a et b Précisions apportées le 02 10 2016 : 6 pour - aucune opposition.
  9. a, b, c, d, e et f Prise le 2 04 2013 : 4 pour - aucune opposition.