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Wikipédia:Comité d'arbitrage/Mesure transitoire

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Archive

La présente consultation est close et archivée, par consensus entre les participants.

Le vote n'est pas encore ouvert.

La présente consultation sera ouverte en date du 9 avril 2012 pour se dérouler jusqu'au 22. Dans l'intervalle, vous pouvez vous exprimer sur la page de discussion.

Il est proposé à la communauté, sur cette page, de s'exprimer à propos des deux questions ci-dessous.

  • La première proposition vise pour les 6 prochains mois à autoriser l'arbitrage à 3 membres, 3 étant un nombre suffisant pour garantir une décision collégiale. Elle permettra un fonctionnement des arbitrages si aucune des parties n'use de son droit de révocation, et qu'aucun arbitre ne décide de se retirer de l'arbitrage.
  • La seconde proposition convoque de nouvelles élections partielles.

Les majorités sont respectivement des deux tiers et de la majorité simple, la première proposition modifiant le fonctionnement du CAr et demandant une plus grande adhésion de la communauté que pour la seconde proposition.

Cette consultation est ouverte du 9 au 22 avril 2012. Peut y participer tout contributeur qui était valablement en droit de s'exprimer lors de la seizième élection du comité d'arbitrage, c'est-à-dire qui a créé son compte avant le 21 décembre 2011 et totalisant en date du 20 mars 2011 350 contributions dans l'espace encyclopédique.

Voir également la page de discussion.

Propositions de la mesure transitoire

Proposition n° 1

Attendu que lors de la seizième élection du comité d'arbitrage, seul sept candidats étaient en lice et trois ont été élus ;

Vu le nouveau règlement du comité d'arbitrage datant du 28 juillet 2010 et plus particulièrement son article 5 alinéa 1, « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter. » ;

Considérant qu'un arbitrage doit offrir une garantie de collégialité, de façon à ce que d'une part, chaque arbitre puisse bénéficier des réflexions de ses collègues et d'autre part, à assurer aux arbitrés une décisions mesurée, les sensibilités particulières d'un arbitre se retrouvant compensée par les avis de ses collègues ;

Considérant que ce principe de collégialité fonctionne à partir de 3 membres ;

Considérant que le nombre restreint d'arbitres élus ne doit pas entacher le droit à la récusation, même si de par ces récusations, l'arbitrage ne soit pas possible.

Vu l'urgence, motivée par la nécessité du retour à un comité d'arbitrage pleinement fonctionnel, le temps que des pistes de réflexion alternatives puissent aboutir à un consensus sur l'évolution du comité ;

Du 23 avril au 30 septembre 2012, l'article 5 alinéa 1 est amendé comme suit : « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, un minimum de trois arbitres est désigné pour le traiter. »

Si le nombre de vote « Pour » est strictement supérieur à deux fois le nombre de vote « Contre », la proposition sera adoptée.

Proposition n° 2

Attendu que lors de la seizième élection du comité d'arbitrage, seul sept candidats étaient en lice et trois ont été élus ;

Vu le nouveau règlement du comité d'arbitrage datant du 28 juillet 2010 et plus particulièrement son article 5 alinéa 1, « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter. » ;

Vu également l'article 19 de ce même règlement fixant le mandat des arbitres à 6 mois et ne prévoyant d'élection partielle que pour le remplacement ;

En vue de retrouver un comité d'arbitrage pleinement fonctionnel, et ce, sans préjudice de toute autre piste de réflexion alternative pouvant aboutir à un consensus sur l'évolution du comité ;

Une élection partielle est organisée en vue d'élire un maximum de 7 arbitres dont le mandat prendra fin, par dérogation à l'article 19-1 et par analogie à l'article 19-3 au 30 septembre 2012.

Celle-ci suivra le calendrier suivant :

  • Du 30 avril 00:00 au 13 mai 23:59 CEST : dépôt des candidatures ;
  • Du 14 mai 00:00 au 23 mai 23:59 CEST : vote ;
  • Le 24 mai 00:00 CEST : début de mandat des arbitres élus.

Si le nombre de vote « Pour » est strictement supérieur au nombre de vote « Contre », la proposition sera adoptée.

Pour la proposition n° 1 (3 arbitres)

  1. Pour --GaAs 5 avril 2012 à 22:04 (CEST)
  2. Pour --Indif (d - c) 5 avril 2012 à 22:12 (CEST)
  3. Kyro me parler le 5 avril 2012 à 22:14 (CEST)

Contre la proposition n° 1 (3 arbitres)

  1. - Veto et de surcroît irrecevable. Il s'agit d'un contournement de vote de la communauté et d'une violation de toutes les règles de bases de Wikipédia.-- Bertrand GRONDIN  → (écrire) 5 avril 2012 à 22:09 (CEST)
  2. - Veto Consultation irrecevable. SM ** ようこそ ** 5 avril 2012 à 22:14 (CEST)
  3. - Veto Je pensais que le vote débutait le 9, mais puisque cette... euh... chose se fait à la va comme je te pousse, allons y gaiement. Vote totalement non avenu qui veut encore une fois passer outre ce qu'à dit la majorité. Encore et toujours les mêmes conneries : si vous voulez changer les choses, faites une vraie PDD. Pas cet ersatz de sondage foireux. LittleTony87 (d) 5 avril 2012 à 22:17 (CEST)
  4. - Veto Je n'ai pas voté aux élections des arbitres, mais ne pas accepter le résultat est anti-démocratique et c'est, excusez moi pour une fois mon langage, se foutre de la gueule du monde de vouloir refaire l'élection - le plus simple est peut être de réformer cette instance --Lomita (d) 5 avril 2012 à 22:21 (CEST)
    En fait, il s'agit d'accepter le résultat : la communauté a exprimé sa confiance en trois arbitres. Elle ne s'est de surcroit jamais explicitement exprimée pour la suspension du CAr. --Dereckson (d) 5 avril 2012 à 22:30 (CEST)

C’est quoi ce bazar

  1. Depuis quand on lance une prise de décision de cette manière (Smiley: ???) schlum =^.^= 5 avril 2012 à 22:22 (CEST)
  2.  ?!? Touriste (d) 5 avril 2012 à 22:25 (CEST)
  3. Tout simplement un passage en force. Son auteur n'est pas inconnu dans la communauté.-- Bertrand GRONDIN  → (écrire) 5 avril 2012 à 23:05 (CEST)

Pour la proposition n° 2 (élection partielle)

  1. Pour --Indif (d - c) 5 avril 2012 à 22:13 (CEST)
  2. Kyro me parler le 5 avril 2012 à 22:14 (CEST)

Contre la proposition n° 2 (élection partielle)

  1. - Veto et de surcroît irrecevable. Il s'agit d'un contournement de vote de la communauté et d'une violation de toutes les règles de bases de Wikipédia. -- Bertrand GRONDIN  → (écrire) 5 avril 2012 à 22:11 (CEST)
  2. - Veto Consultation irrecevable. SM ** ようこそ ** 5 avril 2012 à 22:14 (CEST)
  3. - Veto Je pensais que le vote débutait le 9, mais puisque cette... euh... chose se fait à la va comme je te pousse, allons y gaiement. Vote totalement non avenu qui veut encore une fois passer outre ce qu'à dit la majorité. Encore et toujours les mêmes conneries : si vous voulez changer les choses, faites une vraie PDD. Pas cet ersatz de sondage foireux. LittleTony87 (d) 5 avril 2012 à 22:17 (CEST)
  4. - Veto Je n'ai pas voté aux élections des arbitres, mais ne pas accepter le résultat est anti-démocratique et c'est, excusez moi pour une fois mon langage, se foutre de la gueule du monde de vouloir refaire l'élection - le plus simple est peut être de réformer cette instance --Lomita (d) 5 avril 2012 à 22:21 (CEST)

C’est quoi ce bazar

  1. Depuis quand on lance une prise de décision de cette manière (Smiley: ???) schlum =^.^= 5 avril 2012 à 22:22 (CEST)
  2.  ?!? Touriste (d) 5 avril 2012 à 22:25 (CEST)
  3. Tout simplement un passage en force. Son auteur n'est pas inconnu dans la communauté.-- Bertrand GRONDIN  → (écrire) 5 avril 2012 à 23:05 (CEST)