Vote électronique en France

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Cet article concerne le vote électronique en France.

En France, le contexte conduisant à recourir à l'utilisation de machines à voter est caractérisé par « la difficulté à composer les bureaux de vote et à trouver des scrutateurs bénévoles acceptant de participer au dépouillement »[1]. Les statistiques montrent que les machines à voter favorisent le vote blanc[2] et que les files d'attentes sont plus longues car il n'y a qu'un seul isoloir par bureau de vote.

En , et pour la première fois, les Français de l'étranger participent à un scrutin numérique pour une consultation nationale en France[3],[4]. L'expérience aura valeur de test[5].

En France, certaines organisations tentent de promouvoir le vote électronique[6]. Lors de l'élection présidentielle de 2007, huit des douze candidats ont pris position pour un moratoire sur le vote électronique[7]. Trois n'ont pas pris position[8] et un seul a soutenu le vote électronique : Nicolas Sarkozy[9]. Plusieurs partis politiques émettent des doutes sur l'utilisation de ces machines[10]. En 2007, certains d'entre eux voyaient un risque dans les machines à voter, notamment les Verts[11], le PS[12] avec son mouvement de jeunesse[10], Marine Le Pen (Front national)[13], et François Bayrou (UDF)[14], ainsi que des mandataires locaux[15]. Depuis, il semble que beaucoup aient changé d'avis, du moins pour les scrutins organisés au niveau de leur structure politique (procédure d'élection en interne par vote électronique à l'UMP, au MoDem et en projet sur Désir d'Avenir)[réf. nécessaire]. Cela ne signifie pas que le risque de fraude a disparu, mais que la diminution du coût a joué dans la décision. Néanmoins en 2012 le bureau politique de l’UMP a entériné le retour au vote manuel et l’abandon du vote électronique[16].

Le jour du premier tour de la présidentielle de 2007, Philippe de Villiers, candidat du parti MPF, a critiqué ces « machines de hasard » / « machines à tricher ». Pour lui, « Dans l'urne démocratique, il n'y a pas la possibilité de tricher. La machine à voter c'est beaucoup plus compliqué et on peut trafiquer la matrice » tout en émettant un doute sur la transparence des opérations[17]. Certaines associations dont ordinateurs-de-vote.org[18] pointent les problèmes posés par les machines à voter. Une pétition[19] a même été organisée. À contre-courant, André Santini est un grand promoteur de ces machines. Toutefois, André Santini n'est pas seul ; il est notamment soutenu par les marchands de machines à voter. Le ministère de l'Intérieur a estimé en 2004 le coût en France des machines à voter à 2 000 euros chacune en moyenne[20], mais fin 2007 selon le rapport du Forum des droits sur l'internet, ce coût moyen s'est en fait élevé pour les communes entre 3 000 et 6 000 euros hors taxe par machine, avec un prix moyen de 4 400 euros[21].

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1969, le ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin fait autoriser l'utilisation de machines à voter, objet alors entièrement mécanique. En raison de pannes importantes et de la non-diminution des fraudes, ces machines tombent en désuétude, mais la modification faite au code électoral reste[22]. La France, à l’occasion de l'élection présidentielle de 2002, teste dans trois villes le vote électronique (appelée « urne électronique ») : à Mérignac en Gironde, à Vandœuvre-lès-Nancy en Lorraine et à Paris dans le 18e arrondissement. Il s'agit là d'une expérience en parallèle du vote traditionnel seul à être pris en compte. Vandœuvre-lès-Nancy a renouvelé l'expérience pour les élections législatives de 2002. Encore une fois il s'agissait d'un vote parallèle. Le , le Forum des droits sur l'internet a remis des recommandations[23] au ministre de l'Intérieur ayant pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du vote électronique en France. À partir d’une analyse critique des expérimentations de vote électronique en France et à l’étranger, cette recommandation propose un plan de déploiement du vote électronique en France et détermine les modalités pratiques devant permettre un vote sécurisé et fiable.

Une première expérience de vote par Internet pour des élections nationales a eu lieu en 2003 sur les deux circonscriptions des États-Unis lors de l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle a été reconduite en 2006 sur l'ensemble des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant. Les deux associations des Français de l'étranger les plus représentatives, l'ADFE et l'UFE, ont chacune missionné un expert pour auditer ce système. Tant le rapport de l'ADFE[24] que celui de l'UFE[25], émettent de sérieuses réserves sur la possibilité de réaliser un scrutin sincère et fiable lorsque le suffrage de l'électeur est entièrement dématérialisé. Selon eux, le recours à l'isoloir dans un espace contrôlé tel qu'un bureau de vote reste le meilleur garant du secret, et donc de la liberté, du vote de l'électeur, ainsi que de la sincérité du processus électoral. Le vote électronique a été réutilisé en 2014 pour le élections consulaires.

En 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, met en place des agréments permettant d'utiliser de nouvelles machines à voter[26],[27]. Brest a été la première ville à imposer sans débat les machines à voter à ses électeurs en lieu et place des urnes traditionnelles pour les élections cantonales et régionales des 21 et . Plusieurs villes dont Vandœuvre-lès-Nancy ont ensuite utilisé les machines à voter pour les élections européennes.

En , un rapport français explique les dangers du vote électronique[28]. En 2005, Pierre Muller découvre ce problème et crée l'association « Recul démocratique ». Cette association s'appelle maintenant « Ordinateurs de Vote ». En septembre 2006, Patrick Bloche, député PS, pose une série de questions au gouvernement en séance[29] à l'Assemblée nationale sur le vote électronique.

Machine à voter ESF1 utilisée à Stains (Seine-Saint-Denis) pour le 1er tour des élections départementales le 22 mars 2015.

En février 2007, une pétition est lancée[19] contre l'utilisation de ces machines à voter et pour le maintien du vote papier. Cette pétition a dépassé les 85 000 signataires. En février 2007 à Issy-les-Moulineaux, André Santini, député-maire de la ville, féru de nouvelles technologies, fait voter par le conseil municipal l’achat de 60 machines à voter. Un conseiller municipal d'opposition, Laurent Pieuchot, tente de s'y opposer et prend la tête du mouvement contre l'utilisation de ces machines dans cette ville. En , le bureau national du Parti socialiste demande un moratoire[30] sur les machines à voter. Cela ne se produit qu'après que d'autres partis ont déjà marqué leur opposition, notamment les Verts, le Parti Communiste, l'altermondialiste José Bové et l’UDF. En réponse, le Conseil constitutionnel publie un communiqué de presse prenant parti en faveur des machines à voter sous prétexte de leur agrément[31]. En se basant sur ce communiqué, sans valeur juridique, différentes autorités locales promeuvent à leur tour les machines à voter, rassurant les électeurs. Le , après publication par le site internet betapolitique.fr d'articles[32] invitant les électeurs à faire porter leurs griefs sur le procès-verbal des bureaux de vote utilisant une machine à voter, des professeurs de droit avocats et juristes informent de la possibilité d’utiliser la procédure de référé-liberté dans les tribunaux administratifs afin de leur faire prendre parti sur la légalité éventuelle des machines à voter, à la connaissance des remarques fournies dans l'article. Le , un dépôt collectif de plaintes est organisé au Tribunal de Versailles. Plusieurs médias relaient cette information. Du 18 au , les autorités locales émettent des communiqués demandant aux électeurs de faire confiance dans les machines à voter. André Santini fait condamner des opposants[33], mais il est débouté en appel[34]. Les tribunaux rejettent les plaintes, tout en reconnaissant implicitement les problèmes posés par les machines à voter[35].

Le , le Conseil constitutionnel publie un nouveau communiqué. Ce communiqué soutient l'utilisation des machines à voter, tout en occultant les problèmes d'anonymat et de fraude potentielle spécifique à ce type de machine[36]. Le , en même temps qu'il donne les résultats officiels, le Conseil constitutionnel dresse un bilan[37] finalement mitigé, mais jugé par les opposants aux machines comme parfois tendancieux[38] sur l'utilisation des machines à voter pour l'élection présidentielle. Pour le second tour de l'élection présidentielle, quatre communes (Saint-Malo, Ifs, Le Perreux-sur-Marne et Noisy-le-Sec) décident de ne pas utiliser les machines de vote électronique[39] et de revenir au vote papier. Cette décision fait suite, non à des problèmes techniques ou des suspicions de fraude, mais au temps pour la validation de chaque vote et au fort allongement des files d'attentes que cela occasionne, problèmes rencontrés lors du premier tour.

En France, l'utilisation des machines à voter dans 82 communes[40] de plus de 3 500 habitants pourrait toucher 5 % du corps électoral (1,4 million d'électeurs) et ainsi jouer un rôle non négligeable dans le choix du président de la république[41]. Face aux accusations de fraudes possibles, le député André Santini affirme qu'« on fraude bien en Corse »[42]. Pour l'élection présidentielle, certaines communes dont Issy-les-Moulineaux ont tenté d'utiliser des machines à voter dotées d'un logiciel différent de celui validé par l'administration[43]. Cette non-conformité est découverte et dénoncée par les opposants. Les machines sont alors remplacées de manière que le logiciel utilisé soit le même que le logiciel validé (des opposants indiquent qu'ils n'ont pu avoir une certitude sur la conformité du nouveau logiciel).

Un arrêté du définit les modalités du traitement automatique des données dans le cadre des élections[44].

Lors de l'élection présidentielle française de 2012, on note une baisse sensible de l'utilisation des machines à voter (82 communes, en 2007 pour 1,5 million d'électeurs, 64 communes en 2012 pour un million d'électeurs)[45]. Par exemple, la ville de Lorient n'y recourt plus afin d'éviter les éventuels soupçons, ou réticences, et permettre une meilleure visibilité des différentes candidatures[46], à l'inverse d'Antibes dont les contrats feront passer de 15 à 20 le nombre de machines à voter[47].
La liste comprend de nombreuses communes des Alpes-Maritimes ou des Hauts-de-Seine, comme Issy-les-Moulineaux[48], néanmoins, aucune nouvelle autorisation n'a été donnée depuis 2007, d'autant plus que, d'après le ministère de l'Intérieur, « un scrutin avec une forte participation comme la présidentielle n'est pas forcément le meilleur moment ».

Le , le Parti pirate dépose une requête auprès de Conseil d’État demandant l'annulation de l'arrêté du . Le risque de fraude et en particulier le risque de pression exercée sur les électeurs votant à distance est mis en avant[49],[50],[51].

En 2014, les sénateurs ont établi un rapport faisant l'état des carences liées au vote électronique (« l’épineux dossier des machines à voter »)[52]. L'UMP a reconnu que « par nature, le vote papier peut assurer une parfaite transparence de la procédure ». Pour les rapporteurs de l'UMP, « le risque d’atteinte au secret et à la sincérité du vote ne peut être sous-estimé. Nul ne saura si la personne ayant voté depuis son ordinateur est bien celle inscrite sur la liste électorale, ni si son vote a été contraint, monnayé ou libre »[53].

Le , Philippe Kaltenbach, a présenté une proposition de loi « visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales »[54]. En 2015, le sénateur Kaltenbach a proposé une loi visant à interdire les machines à voter en France au vu des problèmes inhérents au concept. En plus des arguments habituels avancés, Philippe Kaltenbach indique qu'en raison de la technologie, les personnes âgées sont obligées de se faire aider. La technologie des machines à voter ne permet pas d'aider ces personnes sans voir ce qu'elles votent, ce qui casse une fois de plus le secret du vote[55]. Pour lui, le développement des machines à voter dans les scrutins officiels serait principalement motivé par un marché énorme dans lequel chacune des machines à voter vaut aux alentours de 3 000 euros.

Le , François Rochebloine a présenté à l'Assemblée nationale une proposition de loi « visant à interdire l’utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral »[56]. Durant la même période, le gouvernement préfère rester dans le statu quo[57]. Le , le Conseil d’État rejette la requête déposée trois ans plus tôt par le Parti pirate[58].

Le Loi Travail votée en 2016 comporte un décret paru en qui facilite l'adoption du vote électronique par l'employeur au sein de son entreprise dans le cadre des élections professionnelles y compris sans l'accord des syndicats quand il s'agit de l'élection des représentants du personnel au sein du comité d'entreprise (CE)[59].

La fin de l'année 2016 est marquée par l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et la suspicion à l'égard de la Russie, accusée d'avoir mené des attaques et des interférences au cours de la campagne qui a précédé ce résultat. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur a exclu en le recours au vote électronique pour les citoyens français de l'étranger pour l'élection présidentielle française d'avril-[60].

Légalité[modifier | modifier le code]

Le , le Conseil constitutionnel a estimé « que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969 » et que « ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du code électoral a été déclaré conforme à la Constitution ». Pour le professeur de droit constitutionnel Gilles Guglielmi, « le communiqué de presse du Conseil n'a aucune valeur juridique » et repose sur un « raisonnement juridique » contestable. « L'utilisation des machines à voter pourrait, sans aucun abus du droit de recours, être juridiquement contestée devant les juridictions françaises »[61] (voir aussi Procédures françaises assurant la sincérité des machines à voter).

Trois agréments sont en cours de validité, sans que cela signifie que toutes les exigences soient respectées[62] :

Aucune nouvelle demande d’agrément n’est en cours, selon le ministère de l’intérieur (en date du )[63]. Toutefois, neuf mois plus tard, de nouvelles machines ont été agréées, dans les jours précédant l'élection présidentielle de 2007[64].

Certains fabricants de machines à voter se réservent le droit de modifier les spécifications techniques sans notification préalable (« Indra reserves the right to alter technical specifications without prior notification »)[65].

Les bureaux de vote de France élections ont un coût catalogue supposé entre 5 000 et 6 000 euros hors taxe[réf. nécessaire], les machines à voter ont des tarifs variant généralement entre 2 800 et 5 000 euros.

Vote par internet[modifier | modifier le code]


En France, la Délibération no 2010-371 du de la CNIL[66] a fixé les garanties minimales indispensables à la garantie des principes d’intégrité, d’unicité, d’anonymat et de confidentialité du vote. Les points à respecter pour garantir la fiabilité de tout système de vote par internet sont les suivants à minima :

  • l'expertise indépendante des systèmes des codes sources, des mécanismes de scellement et de chiffrement par un expert indépendant formé par la CNIL ;
  • la séparation, dès le poste de l'électeur, des informations sur son identité et du détail de son vote et la transmission par des canaux sécurisés ;
  • la mise en place de mesures physiques et logiques garantissant la sécurité des données personnelles (systèmes informatiques indépendants et algorithmes publics de chiffrement réputés forts) ;
  • la possibilité donnée à une commission électorale indépendante de contrôler à tout moment l'effectivité des mesures de sécurité.


Une fraude est survenue à l'occasion de l'élection à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Montpellier de 2010, qui opposait deux syndicats d'employeurs le Medef et la CGPME. La liste Medef était conduite par Rudy Iovino alors que la liste CGPME était conduite par Gabrielle Deloncle.

Dans un premier temps, cette élection a vu la victoire acquise de par les votes réalisés au travers d'internet, qui a donné un score s'élevant à 86,6 %. Ceci a conduit à s'interroger sur la pratique d'un excessif bourrage des urnes par la CGPME et le MEDEF.

En , Rudy Iovino dépose plainte et les élections sont invalidées.

Ceci a conduit à soupçonner onze personnes d'avoir truqué le vote, et un officier de police pour « violation du secret professionnel ».

Au niveau du vote électronique, la fraude a été facilitée par l'absence de sécurisation du scrutin: un numéro d'électeur, un identifiant et la date de naissance étaient suffisants, facilement récupérables: les kits de vote étaient dans les boites aux lettres, et les dates de naissance ont été récupérées par un faux institut de sondage[67].

L'enquête a révélé que 21 votes frauduleux ont été enregistrées le seul sur une seule adresse IP équipant plusieurs ordinateur, et que 800 requêtes ont par ailleurs été enregistrées dans les locaux d'une seule société. L'enquête a par ailleurs mis en œuvre des écoutes téléphoniques accablantes qui ont servi à généreusement alimenter les différentes procédures.

Ceci a conduit en à une audience de trois jours au tribunal correctionnel de Montpellier. Les chefs d'inculpation énoncés sont: « vol ou complicité de vol en réunion »; « complicité de faux ou d'usage de faux »; et/ou « violation du secret du vote par manœuvre frauduleuse ».

Ces dénomination couvrent les pratiques de vol des bulletins de vote dans les boîtes aux lettres et de vote frauduleux par internet en lieu et place de plusieurs centaines de commerçants parmi les 22 000 ressortissants qui pouvaient choisir et d'avoir voté pour un ressortissant décédé. Ainsi, le président du tribunal — monsieur Baudouin — note que « ces élections cela se gagne à la course à pied pour ramasser les bulletins chez les commerçants » .

Les prévenus ont des profils variées: un policier , une conseillère aux prud'homme, un gérant, un agent immobilier, un directeur de camping, un comptable, un gérant de boîte de nuit, un ex co-dirigeant du club de basket de Lattes, et des personnes — d'après le site web la marseillaise — d'obédience «maçono-maçonnique».

L’audience a révélé certains éléments qui pourraient avoir participé à cette fraude, notamment:

  • un passe PTT dont dispose un syndic pour « ouvrir les halls d'immeubles mais pas les boîtes aux lettres »,
  • une étrange note - « Élections à la CCI : réflexion sur le mode de scrutin et ses failles »[68],[69],[70].

La principale bénéficiaire de cette fraude — Gabrielle Deloncle — n'était pas au courant de cette fraude, alors même qu'elle trouvait incompréhensible son absence d'information de cette fraude[71]

Au deuxième jour du procès, de la prison avec sursis a été requise contre les 11 prévenus[71].

En France[modifier | modifier le code]

Point & Vote et Point & Vote Plus sont des modèles de machines à voter, de la marque de la compagnie espagnole Indra Sistemas et importées en France par le groupe Berger-Levrault[72]. Son logiciel de vote est stocké sur un disque dur qui est une mémoire modifiable, donc altérable. Or, l’exigence 45 du règlement technique français spécifie à propos des machines à voter que « les programmes nécessaires à la réalisation de ces fonctions doivent être des modules indépendants et stockés sous forme inaltérable »[73].

Ces système serait une cible privilégiée de hackers[73]. D'après un électeur, « le ticket, censé valider le vote, sortait de la machine de façon très aléatoire »[74].


Ces machines pour un bureau de voter coûtent entre 5000 et 6000 euros hors taxe[75].

La machine se compose d'un processeur à basse consommation électrique, d'un écran interactif de 15 pouces, lecteur-graveur de carte de mémoire flash, disque dur, 256 mégaoctets de RAM, détecteur de présence, modem interne, imprimante thermique interne, système d'exploitation Windows 2000[76]. L'alimentation électrique peut être faite avec des tensions différentes ainsi qu'avec une batterie interne. Le site web du fournisseur indique que la machine Point & Vote a d'autres interfaces, notamment : 1 port parallèle, 2 ports série, un port clavier port PS/2, un port souris PS/2, une prise de téléphonie RJ11, une prise réseau ethernet RJ45[65]. La batterie de secours fonctionne en 24 volts, et délivre/consomme 7 ampères-heures. Le clavier braille est en option.

Les autres machines utilisées en France incluent : Point & Vote, ESF1 et IVotronic.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER NOR/INT/A/04/00065/C
  2. Les machines à voter lavent plus blanc, sur le site tempsreel.nouvelobs.com
  3. Vote par correspondance électronique, sur le site legifrance.gouv.fr
  4. l'Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral
  5. Le vote en ligne inquiète, sur le site acteurspublics.com du 24 décembre 2012
  6. Microsoft Word - reco-evote-en-20030926.doc
  7. Par nombre décroissant de voix au premier tour : Ségolène Royal, François Bayrou, Jean-Marie Le Pen, Philippe de Villiers, Marie-George Buffet, Dominique Voynet, Arlette Laguiller et José Bové.
  8. Olivier Besancenot, Frédéric Nihous et Gérard Schivardi,
  9. Sources : pages 38 à 44 de Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie et réponses des candidats au questionnaire de l'association Ordinateurs-de-Vote.org
  10. a et b Mouvement des jeunes socialistes - Fiers d’être socialistes
  11. Les Verts - Les Verts demandent l’interdiction des machines à voter pour l’élection présidentielle.
  12. Le blog du secrétariat national aux NTIC du Parti socialiste » Blog Archive » Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives.
  13. La Provence - Marine Le Pen n'a pas « confiance » dans le vote électronique
  14. Les machines à voter n'emportent pas les suffrages, Le Monde pour Matin Plus | 13.04.07 | 06h24 • Mis à jour le 13.04.07 | 06h24
  15. Recours auprès du préfet et de la justice LEMONDE.FR | 18.04.07 | 05h21 • Mis à jour le 18.04.07 | 11h18
  16. Pour garder l’UMP, Copé veut l’appareil ménager, Libération du 19 juillet 2012
  17. Le baptême du feu des machines à voter ne se passe pas sans accrocs, Le Monde du 22 avril 2007
  18. Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur, sur le site ordinateurs-de-vote.org
  19. a et b Pétition pour le maintien du vote papier, sur le site ordinateurs-de-vote.org
  20. Vote électronique, sur le site senat.fr
  21. Rapport intermédiaire « Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l’année 2007 », décembre 2007. Sur les coûts moyens par machine, lire page 11.
  22. voir site non accessible le 24 janvier 2013, dont le contenu ne semble pas toujours avoir été vérifié, sur le site .betapolitique.fr
  23. recommandations, sur le site foruminternet.org
  24. Rapport Pellegrini sur vote par Internet, sur le site ordinateurs-de-vote.org
  25. Rapport B.Lang sur l'usage du vote électronique par Internet, sur le site traitdunion.homeip.net
  26. Petite histoire incomplète des machines à voter Sur le site temps-reels.net
  27. [PDF] RÈGLEMENT TECHNIQUE FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT DES MACHINES À VOTER Sur le site conseil-constitutionnel.fr
  28. utilité de cette ref? - 24 janvier 2013
  29. Le vote électronique, danger pour la démocratie ? - Nico & Co., sur le site nicolas.barcet.com
  30. le parti socialiste demande un moratoire sur 1%, sur le site presse.parti-socialiste.fr - "Bad Request" le 24 janvier 2013
  31. Élection présidentielle 2007, Conseil constitutionnel, Communiqué du 29 mars 2007 sur les machines à voter
  32. Betapolitique - Le jour du scrutin : mode d’emploi pour protester contre les machines à voter
  33. Betapolitique - Exclusif : André Santini obtient la condamnation de deux personnes qui agissaient contre les machines à voter
  34. Betapolitique - Machines à voter : André Santini débouté en appel, victoire pour la liberté d’expression
  35. Betapolitique - Gilles J. Guglielmi : Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage
  36. Déclaration du 25 avril 2007 - Résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République - Communiqué de presse
  37. Élection présidentielle 2007 - second tour
  38. Betapolitique - Machines à voter : D’où vient alors la persistance des réticences constatées au second tour ?
  39. Moins de machines à voter au second tour, VOTE ELECTRONIQUE
  40. La liste des 82 communes équipées de machines à voter sur le site de ZDNet.fr
  41. Inquiétantes machines à voter : plus d'1,4 million d'électeurs concernés
  42. Article sur la ligue Odebi.org
  43. Un loupé pour la machine à voter - Société - News.fr
  44. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822675
  45. « Le vote électronique va devoir prouver sa fiabilité », sur Courrierdesmaires.fr (consulté le 14 avril 2012)
  46. « Élections : il n’y aura pas de vote électronique cette année à Lorient », sur ouest-france.fr, (consulté le 25 mars 2012)
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  50. L'Obs, « Vote électronique : Le parti pirate veut faire annuler une élection », L'Obs,‎ (lire en ligne, consulté le 6 septembre 2020).
  51. « Vote par Internet : le Parti Pirate demande une annulation au Conseil constitutionnel », sur Numerama, (consulté le 6 septembre 2020).
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  57. http://www.numerama.com/magazine/31716-machines-a-voter-le-gouvernement-prefere-ne-rien-faire.html Machines à voter : le gouvernement préfère ne rien faire
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  61. « Machines à voter : un professeur de droit conteste la position du Conseil constitutionnel », Le Monde, 3 avril 2007.
  62. « Les machines à voter ne respectent pas toutes le cahier des charges », Le Monde, 27 avril 2007.
  63. Cadre légal des “machines à voter” en France
  64. NOR : INTA0750387A - Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine à voter
  65. a et b 0103-xxxx-xxxx-PointVoteIngles
  66. Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (lire en ligne)
  67. « Montpellier : ils avaient truqué les élections de la CCI », sur le Midi libre,
  68. « Montpellier : les élections à la CCI devant le tribunal correctionnel », sur la Dépêche,
  69. Fraudes électorales à la CCI de Montpellier : le procès france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/fraudes-electorales-la-cciide-montpellier-le-proces-962339.html
  70. Montpellier : le procès du bourrage des urnes à la CCI www.lamarseillaise.fr/herault/faits-divers-justice/47420-montpellier-le-proces-du-bourrage-des-urnes-a-la-cci
  71. a et b Fraude à la CCI de Montpellier : de la prison avec sursis requise contre les 11 prévenus france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/fraude-la-cci-de-montpellier-de-la-prison-avec-sursis-requise-contre-les-11-prevenus-964071.html
  72. .: Bienvenue chez Berger-Levrault éditions :.
  73. a et b LE SCIENCES ET AVENIR DE CE MOIS-CI?! rapport avec le sujet? 24 janvier 2013, sur le site sciencesetavenirmensuel.nouvelobs.com
  74. - L'Express
  75. Page 21 du Le rapport "Vote électronique : préserver la confiance des électeurs"
  76. Not Found le 24 janvier 2013, sur le site mininterior.gov.ar

Voir aussi[modifier | modifier le code]