Viol collectif

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Un viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices.

En France[modifier | modifier le code]

La qualification pénale dans le droit français est « viol en réunion ».

Le mot « tournante » est apparu dans la presse française en décembre 2000 pour décrire les viols en réunion, notamment dans les banlieues françaises. De tels actes ont néanmoins été recensés depuis plusieurs siècles. De 2001 à 2003 les médias français ont beaucoup plus traité ce sujet que précédemment, puis beaucoup moins depuis 2004[1].

Droit en France[modifier | modifier le code]

Le viol est réprimé par l'article 222-23 du code pénal, comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Le viol en réunion est retenu par la justice française comme circonstance aggravante du viol « lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice », dans l'article 222-24 du code pénal[2]. Le viol en réunion est puni en France d'une peine allant jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle.

Difficulté du dépôt de plainte[modifier | modifier le code]

Peu de victimes de viol en réunion déposent plainte. On peut voir quatre raisons à cela :

  1. Pression psychologique (honte de n'avoir pas su dénoncer les faits rapidement, pouvant donner à croire que la victime était effectivement consentante)
  2. Crainte de représailles physiques
  3. Chantage et pression des agresseurs (photos utilisées autant pour qu'elle se soumette à nouveau que pour la contraindre au silence)
  4. Difficulté à s'extraire du quartier durant le délai de l'enquête de police

Analyse sociologique[modifier | modifier le code]

Pour le sociologue Laurent Mucchielli, le phénomène de viol collectif est ancien dans les sociétés urbaines[1]. L'historienne Nicole Gonthier recense de nombreux cas dans les villes françaises à la fin du Moyen Âge[3]. Le phénomène est considéré comme nouveau dans les années 1970 en France, et il est à nouveau observé dans la décennie suivante[1].

Une expertise réalisée par un psychiatre auprès de la Cour d’Appel de Paris concernant les auteurs des viols en réunions et d'agressions sexuelles (portant sur 52 cas) indique que ceux-ci ont entre 13 et 26 ans avec un pic à 16 ans ; ce type d'agresseur est plus jeune que pour d'autres types d'agressions sexuelles.

En 2001, la juge Sylvie Lotteau, du tribunal de Bobigny, décrit ainsi les tournantes : « Une fois qu'une jeune fille est devenue l'amie de l'un des membres d'une bande, les autres membres se partagent ses faveurs, en général avec le consentement de son ami, mais pas de la victime. Il faut donner une appréciation négative de la jeune fille — déjà fragilisée car souvent fugueuse, issue de familles déstructurées — pour dire après qu’elle était forcément consentante ».

Un procès ayant eu lieu en 2001 concernait onze violeurs d'une jeune fille de 14 ans dans une cave. Les délinquants ne manifestaient pas de compassion particulière pour leur victime, mais étaient en revanche devant une audience venue nombreuse les soutenir, d'après Le Monde. C'est cet événement qui décida le monde politique à prendre en compte cette question, poussé par le mouvement Ni putes ni soumises.

Des sociologues mettent l'accent sur un effet de groupe : selon eux, l'ami de la jeune femme ne pourrait la protéger de ses amis sans se désavouer vis-à-vis d'eux[1]. Jean-Jacques Rassial, psychologue universitaire, y voit plutôt une sorte de rite de passage, où le jeune homme montre que son respect de la bande passe pour lui avant celui de son amie ou des lois[réf. nécessaire].

En Suisse[modifier | modifier le code]

L’affaire des viols de Pré-Naville en 1981 à Genève marque un tournant dans le traitement des affaires de viol. Lorella Bertani, juge suppléante auprès du tribunal de Genève, écrit en 2018 dans un article intitulé « Code lourd et drague pénale » que : « pour la première fois on entendait vraiment les victimes et on condamnait les auteurs »[4].

Dans leur travail sur les réponses données aux violences faites aux femmes dans le canton de Genève, Marta Roca I Escoda et Marylene Lieber affirment que ce procès a été « le premier procès politique en matière de viol soutenu par un comité, largement suivi par le public et amplement couvert par la presse », et que les condamnations ont été « d’une rare sévérité à Genève en matière de viol à l’époque ». L’un des buts de l’association Viol-Secours créée à la suite de cette affaire a été de « faire reconnaître le viol en bande comme une circonstance aggravante »[5].

Déjà en 1983, la conseillère nationale genevoise socialiste Amélia Christinat dépose une motion « invitant le Conseil fédéral à envisager une modification du Code pénal suisse afin d’introduire la notion de circonstances aggravantes pour les viols commis par les individus agissant en bande ». Les condamnations prononcées dans l’affaire de Pré-Naville ont visé des auteurs individuels, sans que le tribunal ne puisse retenir la circonstance aggravante d’avoir agi en groupe[6].

Le entre en vigueur une révision du Code pénal en ce qui concerne les infractions contre l'intégrité sexuelle. Un des points concerne l’introduction d'une circonstance aggravante permettant de punir plus sévèrement les auteurs d'un viol commis en commun par plusieurs personnes[7].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Les « tournantes » : mythes et réalités, Dérives médiatiques, contre-enquête sociologique, par Laurent Mucchielli, juin 2005, consulté le 5 mai 2011.
  2. Code pénal, L2.2.2.3.1 - Du viol sur Légifrance
  3. Gonthier, Nicole., Cris de haine et rites d'unité : la violence dans les villes, XIIIe-XVIe siècle, Brepols, (ISBN 9782503502557, OCLC 919530940, lire en ligne)
  4. Lorella Bertani, « Code lourd et drague pénale », La Lettre du Conseil, no 65,‎ , p. 70-75 (lire en ligne).
  5. Marta Roca I Escoda et Marylene Lieber, « La mise en œuvre et les mutations d'un problème public : les violences faites aux femmes dans le Canton de Genève », Onati Socio-legal Series, vol. 5, no 2,‎ , p. 11-12 (lire en ligne).
  6. Amélia Christinat, « Motion contre le viol en bande », Femmes suisses et le Mouvement féministe : organe officiel des informations de l'Alliance de Sociétés Féminines Suisses, vol. 71, no 5,‎ , p. 7 (lire en ligne).
  7. Anne-Marie Barone, « Grève des femmes - Neuf ans après... : Viol, harcèlement sexuel - Qu'est-ce que les années 90 ont apporté aux femmes ? », Solidarités-INFO, no 110,‎ , p. 8 (lire en ligne).