Ville sanctuaire

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Une ville sanctuaire (Sanctuary city en anglais) désigne, aux États-Unis et au Canada, une ville qui applique une politique de protection des migrants sans-papiers. Cette situation est notamment possible du fait de la structure fédérale des institutions, les États et les villes disposant de leur propre force régalienne, indépendante des forces régaliennes fédérales.

Les politiques d'une ville sanctuaire sont désignées pour que les gens qui y habitent ne soient pas poursuivis pour la simple raison qu'ils sont des immigrants sans papiers. Ces pratiques peuvent être formellement inscrites dans la loi ou seulement appliquées par l'habitude. Le terme s'applique généralement aux villes qui n'allouent pas de fonds municipaux ou de ressource pour faire observer les lois d'immigration fédérales, habituellement en ne permettant pas à la police ou aux employés municipaux d'enquêter sur le statut d'immigrant d'un individu. La désignation n'a toutefois aucune signification légale.

Pratique[modifier | modifier le code]

Ces pratiques peuvent être définies par la loi (de jure) ou simplement dans les faits (de facto)[1]. Dans la pratique, ces villes ne permettent pas que les fonds municipaux servent à faire respecter les lois fédérales sur l'immigration, ni que la police ou les employés municipaux interrogent une personne sur la légalité de sa présence sur le territoire national.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1979, Los Angeles fut la première ville à empêcher la police d'enquêter sur le statut migratoire des personnes arrêtées. Par la suite, ces mêmes dispositions ont été appliquées par d'autres juridictions américaines comme des Comtés ou des Etats (Californie, Nouveau-Mexique, Colorado). Sur le 1er semestre 2017, avec l'arrivée de Donald Trump au pouvoir et le renforcement des lois anti-immigration, le nombre de juridictions sanctuaires a augmenté[2].

Liste[modifier | modifier le code]

En 2012, une trentaine de villes sont qualifiées de sanctuaire[1] : Washington, D.C., New York, Los Angeles, Chicago, San Francisco, Santa Ana, San Diego, San Jose, Salt Lake City, El Paso, Houston, Détroit, Jersey City, Minneapolis, Miami, Denver, Baltimore, Seattle, Portland, New Haven, Somerville et Cambridge.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « J’ai vécu (sans encombre) à New York, dans la clandestinité », sur Rue89, .
  2. Carto n°43, Le monde en cartes, M01364-43, Octobre 2017