Vice du consentement

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Un vice du consentement est une imperfection entachant l'intégrité du consentement dans un contrat. Un contrat dont le consentement est vicié peut être déclaré nul par un tribunal[1].

Droit belge[modifier | modifier le code]

L'article 1109 du Code civil belge prévoit qu'« Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol »[2].

Droit français[modifier | modifier le code]

Les vices du consentement sont énumérés par l'article 1109 du Code civil français (l'erreur, le dol et la violence) et par l'article 1118 (la lésion), dont le domaine est nettement plus restreint et qui n'est pas considéré par tous comme tel).

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, les vices du consentement sont l'erreur, la crainte et la lésion. Ils sont décrits aux articles 1399 à 1408 du Code civil du Québec[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]