Vente en ligne de véhicules
La vente en ligne de véhicules est une récente activité liée au commerce électronique.
Bien que plusieurs sites proposent des devis en ligne, comme Auto Booker, Concession Direct, quelques entreprises se sont mises à vendre directement en ligne divers véhicules. On compte par exemple, Utilitaire Moins Cher, qui vend uniquement des véhicules utilitaires.
Même si l'ensemble de la commande se fait en ligne, généralement le paiement total du véhicule ne se fait pas sur Internet. Il y a d'abord un acompte d'imposé et le reste doit se payer lors de la livraison. Comme dans d'autres activités du commerce électronique, la livraison peut se faire à domicile.
Le fait qu'il y ait peu de concurrents directs fait de cette activité une niche en marketing. D'ailleurs, même si l'activité se développe de plus en plus, il y a encore peu de clients, car c'est un produit encore un peu difficile à vendre sur Internet. Le prix reste élevé et l'acheteur ne peut pas voir réellement ou toucher le véhicule. C'est pour cette raison que les sites mettent en ligne des photos, des vidéos et proposent un service client téléphonique à côté.
Quels sont les documents nécessaires pour vendre un véhicule ?[modifier | modifier le code]
Les documents nécessaires pour vendre un véhicule varient selon le pays et la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, mais voici une liste générale des documents que vous devez préparer avant de vendre votre véhicule :
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) : il s'agit du document officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Vous devez le remettre à l'acheteur lors de la vente.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) : il atteste que le véhicule n'a pas fait l'objet d'un gage ou d'une opposition. C'est un document obligatoire pour la vente du véhicule.
- Le contrôle technique : il s'agit d'un document attestant de la validité technique du véhicule. Selon les pays, il peut être obligatoire ou facultatif pour la vente d'un véhicule.
- La facture d'achat : si vous êtes le premier propriétaire du véhicule, vous devez avoir une facture d'achat qui prouve que vous avez acheté le véhicule. Si vous n'êtes pas le premier propriétaire, vous devez au moins avoir une preuve de la vente ou de l'échange du véhicule.
- Le certificat de cession : il s'agit d'un document à remplir et à signer conjointement avec l'acheteur. Ce document permet de déclarer la vente du véhicule à l'administration.
- La pièce d'identité : vous devez présenter une pièce d'identité valide pour attester de votre identité en tant que vendeur.
Assurez-vous de vérifier les exigences spécifiques à votre pays et juridiction, car il peut y avoir des documents supplémentaires requis pour la vente d'un véhicule.
Déclaration de cession d’un véhicule[modifier | modifier le code]
Est-ce obligatoire ?[modifier | modifier le code]
La déclaration de cession d'un véhicule est obligatoire lors de la vente d'un véhicule en France. La déclaration de cession, également appelée certificat de cession, est un document officiel qui permet de déclarer la vente du véhicule à l'administration française.
La déclaration de cession doit être remplie par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire du véhicule. Elle doit contenir des informations sur les deux parties, ainsi que des informations sur le véhicule, comme son immatriculation et son numéro de série.
Une fois remplie et signée par les deux parties, la déclaration de cession doit être envoyée à l'administration française dans les 15 jours suivant la vente du véhicule. Le vendeur doit également en conserver une copie.
Il est important de noter que la déclaration de cession est obligatoire pour toutes les ventes de véhicules, même si la transaction se fait entre particuliers et que le véhicule n'est pas vendu à un professionnel de l'automobile.
Demander une déclaration de cession d’un véhicule en linge[modifier | modifier le code]
En France, vous pouvez demander une déclaration de cession de véhicule en ligne sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Voici les étapes à suivre pour effectuer cette démarche :
- Créez un compte sur le site ANTS en suivant les instructions.
- Une fois connecté, cliquez sur l'onglet "Véhicules" dans le menu principal.
- Cliquez sur "Déclarer la vente de mon véhicule" et remplissez le formulaire avec les informations demandées, y compris les informations sur le véhicule et les coordonnées de l'acheteur.
- Une fois le formulaire rempli, vous pouvez télécharger la déclaration de cession et l'imprimer.
- Signez la déclaration de cession et faites-la signer par l'acheteur.
- Envoyez la déclaration de cession signée à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Notez que pour utiliser ce service en ligne, vous devez avoir un certificat d'immatriculation à jour et valide pour le véhicule que vous vendez. Vous pouvez également utiliser ce service en ligne pour demander un certificat de non-gage, qui atteste que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition, gage ou restriction. En alternative, il est aussi possible de faire une demande sur d’autres sites comme portail-declaration-cession.fr[1] qui offrent une Service d’enregistrement de déclaration de cession d’un véhicule.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Declaration de cession - Vente véhicule - Démarche en ligne », (consulté le )
