Utilisateur:Treehill/Déficit démocratique (Union européenne)

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La question du déficit démocratique s'est posée à la fin du « consensus permissif » (1992) qui avait légitimé indirectement l'intégration européenne en la comparant à une organisation internationale classique de type rationnelle-légal. Depuis cette date, des modifications institutionnelles ont été menée afin de rendre l'Union européenne démocratique d'une part et de contrer la perception ancienne d'un déficit démocratique d'autre part.

Le traité de Lisbonne prévoit un début de théorisation du régime politique de l'Union européenne, notamment en dédiant un chapitre sur la démocratie[1].

Définition et critères de la notion « démocratie »[modifier | modifier le code]

Démocratisation des États membres[modifier | modifier le code]

Adhésion[modifier | modifier le code]

L'Union européenne a contribué à la démocratisation de ses États candidats que ce soit, après leur adhésion (avant l'adoption de la méthodologie de transposition de l'acquis communautaire), soit avant leur adhésion (depuis les élargissements de 2004)[2]. Ainsi, lorsque les pays d'Europe centrale et orientale déposèrent leur demande d'adhésion, la décision fut prise de commencer les négociations afin de stabiliser la région et permettre la transition vers la démocratie et l'économie de marché[2].

Ainsi, dans les années 1980, l'intégration européenne a contribué à la démocratisation de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal[3] puis, dans les années 2000, a permis ce même processus avec les anciens pays soviétiques.

Contrôle de l'application des principes démocratique après l'adhésion[modifier | modifier le code]

Évolution au niveau de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Fin du consensus permissif pré-Maastricht[modifier | modifier le code]

La question de l'intégration européenne ne peut plus être pensé sans prendre compte le principe de « démocratie ». La construction originelle s'était légitimée indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-légal (c'est-à-dire le principe de respect du traité comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). En effet, selon certains observateurs, la question de la représentation démocratique n'était pas un problème significatif car :

  • selon G. Majone, la gouvernance européenne se limitait à des aspects techniques[4]. L'approche en terme de gouvernance pose la question du potentiel de démocratie délibérative[5].
  • selon A. Moravcsik, les décisions étaient prises par des gouvernements démocratiquement élus[6].

Pour d'autres, dont Kholer-Koch et Rittberger, il était nécessaire de renforcer la légitimité démocratique et de rendre l'UE pleinement démocratique[7].

L'adoption du traité de Maastricht, avec l'augmentation des compétences de l'Union, a marqué la fin du « consensus permissif »[8]. Or, le caractère démocratique ne s'analyse pas seulement sur la base de critères objectifs tels que l'analyse du système et des institutions, mais aussi sur la perception des citoyens[9],[10].

Démocratisation par la parlementarisation post-Lisbonne : l'UE comme démocratie représentative[modifier | modifier le code]

Le modèle parlementaire d'un Parlement fort a apporté une première série de réponses à ce déficit originel[11]. Cela a été renforcé dans le traité de Lisbonne dont un titre est consacré aux principes démocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit être basé sur le principe de démocratie représentative et de double représentation des citoyens[12] :

« Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »

— Article 10(2) du TUE

Ainsi, il y a création d'un système parlementaire à deux étages avec l'élection au suffrage direct du Parlement européen et l'accroissement des pouvoirs des parlements nationaux devant lesquels chaque gouvernement membre du Conseil européen et du Conseil sont respectivement responsables[12]. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative[12].

La structure ainsi établie est similaire aux régimes parlementaires nationaux : rassemblant un Parlement, dont les membres sont élus au suffrage universel par les citoyens, et un organe similaire à un gouvernement dont les relations avec le parlement sont similaires aux relations gouvernement-parlement des États membres à régime parlementaire[13].

Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrôle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique[14],[15].

Lutte contre le déficit démocratique perçu[modifier | modifier le code]

Le déficit démocratique perçu fait référence à la différence entre la perception des citoyens d'un déficit démocratique et la réalité des évolutions institutionnelles menée depuis le traité de Maastricht nécessite la mise en place de communications et de mesures informatives.

Au niveau supranational, la Commission européenne a mis en place un commissaire à la communication et son plan « D » (pour dialogue) dont le but est d'établir un dialogue structuré avec les organisations de la société civile au sein de chacune de ses directions générales et d'augmenter le nombre de consultations en ligne[16].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Olivier Costa et Nathalie Brack, How the EU Really Works, Ashgate Publishing Group, , 275 p. (ISBN 9781472444295, lire en ligne)
  • Olivier Costa et Paul Magnette, « Idéologie et changement institutionnel dans l'Union européenne. Pourquoi les gouvernements ont-ils constamment renforcé le Parlement européen ? », Politique européenne,‎ , p. 49-75
  • Olivier Costa, Antoine Roger et Sabine Saurugger, Les remises en cause de l'intégration européenne
  • R. Daniel Kelemen, « Eurolegalism and Democracy », Journal of Common Market Studies,‎
  • G. Majone, « Europe’s Democratic Deficit: The Question of Standards », European Law Journal, no 4(1),‎ , p. 5–28
  • A. Moravcsik, The Choice for Europe: Social Purpose and State Power from Messina to Maastricht, Londres, Routledge/UCL Press,
  • B. Kohler-Koch et B. Rittberger, Debating the Democratic Legitimacy of the European Union, Lanham, Rowman & Littlefield,
  • Sandra Kröger et Dawid Friedrich, The Challenge of Democratic Representation in the European Union, Palgrave MacMillan, , 306 p. (ISBN 978-1-349-33260-1)
  • Claudia Wiesner, Inventing the EU as a Democratic Polity, Palgrave MacMillan, (ISBN 978-3-319-94414-2)