Utilisateur:Gvauvert/Brouillon
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Le "European Legislation Identifier" (ELI) permet notamment d'identifier de façon unique les textes légaux nationaux et européens, afin d'offrir un moyen unique et cohérent d'accéder à ces législations. L'objectif est de faciliter l'accès, l'échange et la réutilisation de la législation pour tous, administration publique, professionnels du droit, travail académique, citoyens.
Historique et perspectives[modifier | modifier le code]
Fonctionnement et Théorie[modifier | modifier le code]
ELI se base sur les URI Templates (RFC 6570[1] qui permet de représenter la sémantique d'un point de vue légal et utilisateur. Chaque État Membre construira ses propres URI en respectant le schéma décrit ci-après, avec éventuellement des spécificités selon les langues.
Tous les composants sont optionnels, en fonction des spécificités nationales, et sans ordre prédéfini.
Pour permettre l'échange d'informations , l'URI template choisie doit être documentée en utilisant le mécanisme d'URI template.
Exemple:
/eli/{juridiction}/{agent}/{sous-agent}/{année}/{mois}/{jour}/{type}/{identifier naturel}/{niveau 1…}/{référence temporelle}/{version}/{langue}
Metadata[modifier | modifier le code]
En plus de l'utilisation d'URI HTTP pour identifier de façon unique les textes législatifs, ELI invite à utiliser des méta-données pour décrire. L'annexe de la section 2 spécifie complètement les éléments optionnels et recommandés et leur ontologie [2]
RDFa[modifier | modifier le code]
ELI invite les États Membres participant à inclure ces méta-données dans les web-pages de leur Système d'Information Légal en utilisant RDFa.
Apports et limitations[modifier | modifier le code]
Apports[modifier | modifier le code]
Limitations[modifier | modifier le code]
Standardisation et normalisation[modifier | modifier le code]
Usages et applications[modifier | modifier le code]
Aspects économiques et sociaux[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) « URI Template », Request for comments no 6570,
- « Council Conclusions inviting the Introduction of a European Legislation Identifier » (consulté le )
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- European Case Law Identifier (ECLI)
Liens externes[modifier | modifier le code]
