Utilisateur:Gatthias/Brouillon
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Le principe de Zone Franche Urbaine existe et est actif dans de nombreux pays, s'y appliquant à travers leur législations respectives. En France, le statut des Zones Franches Urbaines a été plusieurs fois remanié depuis leur première apparition au niveau national en 1996, qui sont maintenant en passe d'être renommées nouveaux Territoires Entrepreneurs. Cet article s'attache à décrire l'évolution de leur fonctionnement et de leur impact, strictement dans le cadre Français.
En Bref[modifier | modifier le code]
Définition[modifier | modifier le code]
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :
- taux de chômage ;
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
- proportion de jeunes ;
- potentiel fiscal par habitant.
L'implantation d'une entreprise dans l'une de ces zones passe par l'obligation, uniquement, de déclaration du siège social dans la zone.
Actuellement, le site officiel du Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement tient un atlas des Zones Franches Urbaines françaises.
Vocation[modifier | modifier le code]
Les zones franches urbaines (ZFU) constituent un dispositif important du volet économique de la politique de la ville. Elles visent à développer et diversifier l’activité économique, à renforcer la mixité fonctionnelle des quartiers et à créer de l’activité économique et de l’emploi pour leurs habitants[1].
Exonérations fiscales :
Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans. [2]
- Exonération d’impôt sur les bénéfices
- Exonération des impôts directs locaux : contribution économique territoriale (CET) et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonérations sociales
- Entreprises
- Associations
En détail[modifier | modifier le code]
Les premières zones franches urbaines ont été créées par la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville. Cette loi identifiait des quartiers prioritaires pour la politique de la ville selon un système à trois niveaux : les 44 premières ZFU ont été désignées parmi 436 zones de re-dynamisation urbaine (ZRU), elles-mêmes choisies parmi 757 zones urbaines sensibles (ZUS). Les ZFU ont été sélectionnées parmi les zones de re-dynamisation urbaine de plus de 10 000 habitants cumulant les difficultés socioéconomiques. Cette sélection s’est effectuée en fonction d’un indice agrégeant le taux de chômage, la taille de la population, le taux de jeunes sortis sans qualification du système éducatif, le taux de jeunes de moins de 25 ans ainsi que le potentiel fiscal par habitant de la commune.
Les zones franches urbaines garantissent aux entreprises présentes sur les zones des exonérations fiscales concernant l’impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, la taxe foncière ainsi que les cotisations patronales. Pour ces dernières, l’exonération est totale sur la part des salaires inférieure à 1,5 fois le salaire minimum jusqu’en 2006 (1,4 fois le salaire minimum après 2006). Depuis 2009, ces exonérations de cotisations patronales sont totales pour les salaires inférieurs à 1,4 smic, et dégressives pour s’annuler aux salaires correspondant à 2,4 fois le smic. Ces exonérations sont de 100 % pendant cinq ans, puis diminuent progressivement. Les conditions d’éligibilité portent sur le nombre de salariés (entreprises de moins de 50 salariés la première année) ainsi que le chiffre d’affaires (moins de 10 millions d’euros en 2010). Elles s’appliquent aux entreprises qui choisissent de s’implanter dans les zones franches comme à celles qui y étaient déjà présentes avant leur création. Les exonérations de charges patronales sont exclusives de toute autre exonération. Elles sont théoriquement accordées sous réserve d’une « clause d’emploi local », stipulant qu’une part des embauches de l’établissement concerne les résidents de l’agglomération dont fait partie la ZUS correspondante : cette part était initialement de 20 %, elle a été portée à 33 % en 2002, puis 50 % en 2012.
Source Insee : Les zones franches urbaines : quel effet sur l’activité économique ?
Evolution[modifier | modifier le code]
Historique[modifier | modifier le code]
Le dispositif a été plusieurs fois prolongé et étendu : prévu pour s’éteindre en 2001, il a été prorogé par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. Celle-ci s’est également traduite par la création de 41 nouvelles zones franches urbaines à partir du 1er janvier 2004. Enfin, 15 nouvelles zones ont été choisies en 2006.
Les 100 zones franches urbaines devaient théoriquement disparaître à la fin de l’année 2011, mais le dispositif qui arrivait à échéance le 31 décembre 2011 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2014, par l’article 157 de la loi de finances pour 2012. Dans ce cadre, la clause d’embauche a été portée à un salarié sur deux et il a été introduit une nouvelle condition de couplage de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices avec l’exonération sociale pour les entreprises d’au moins un salarié ; ces nouvelles dispositions ne s’imposent qu’aux entreprises qui se créent ou s’implantent dans une ZFU à compter du 1er janvier 2012, les entreprises installées en ZFU avant cette date continuant de bénéficier des dispositions antérieures[3].
Statut officiel en 2015 - Territoires Entrepreneurs[modifier | modifier le code]
Le 4 décembre 2014, l’Assemblée Nationale adopte le projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en Territoires entrepreneurs, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatif (article 22).
Selon les textes approuvés fin 2011, les 100 ZFU étaient appelées à s’éteindre en 2015. Plusieurs rapports préconisaient leur reconduction, notamment le rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée de mai 2013 et le rapport du conseil économique, social et environnemental remis à la demande du Premier ministre en février 2014.
Le Gouvernement a souhaité faire droit à ces propositions en reconduisant les ZFU sur la durée des contrats de ville 2015-2020, tout en transformant le dispositif pour expurger les effets d’aubaine et renforcer l’impact sur la création d’activités et d’emplois :
- Le dispositif d’exonérations devra appuyer une stratégie de développement économique globale inscrite dans le contrat de ville. Il s’agit de mettre en place l’écosystème local favorisant le développement et la création des entreprises, en mobilisant tous les acteurs : collectivités territoriales notamment les Régions, chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et de l’artisanat, réseaux d’accompagnement des créateurs, etc.
- Les entreprises se créant ou s’implantant en Territoires entrepreneurs (ex-ZFU) et ayant un impact sur l’emploi des résidents des quartiers prioritaires bénéficieront d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Le plafond de bénéfices exonérés est ramené de 100 000 à 50 000 euros pour limiter les effets d’aubaine, et majoré de 5 000 euros par emploi salarié pour accroître l’exigence en création d’emplois.
- Tous les commerces de proximité installés dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires bénéficieront d’une nouvelle exonération portant sur les impôts locaux (CET et TFPB).
Source: 1er janvier 2015 : 100 « Territoires entrepreneurs » pour le développement économique des quartiers
Resultats[modifier | modifier le code]
En chiffres (pour 2014)[modifier | modifier le code]
On compte 100 zones franches urbaines. Les 44 ZFU de la première génération (1997) ont été suivies de 41 ZFU supplémentaires la suite de la loi n°2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, puis de 15 nouvelles ZFU, crées en 2006 par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Les 100 ZFU rassemblent plus de 62 000 établissements, ce qui représente au total près de 305 000 emplois salariés[4].
En faits[modifier | modifier le code]
La première génération des entreprises implantées, avait entamé des travaux de constructions et de rénovations, qui ont abouties à la création de parcs immobiliers professionnels.
La défiscalisation a permis l'expansion de la location et de l'acquisition immobilière professionnelle pour les petites et moyennes entreprises à prix et conditions avantageuses.
Le regroupement des entreprises en début d'activité ou en cours de modification a permis la naissance d'interactions nouvelles entre ces entreprises.
Les Zones Franches ont su stabiliser et créer des emplois, notamment pour les commerces de proximité et les PME: entre 2007 et 2013, 80% des recrutements concernaient des postes d’employés ou d’ouvriers, près de 4 000 ont été créés, et 35 % de ces nouveaux travailleurs vivaient dans un quartier prioritaire[5].
En personnes[modifier | modifier le code]
Présentation rapide de quelques succès et acteurs principaux des Zones Franches Françaises:
Ankama[modifier | modifier le code]
Ankama, société française de création numérique et artistique et à l'origine notamment de Dofus et Wakfu, a su tirer parti des avantages inhérents aux ZFU dès sont lancement en 2001, et affiche désormais près de 41 millions d'euros de chiffre d'affaire en 2015. Camille Chafer, directrice technique d'Ankama, raconte à propos des Zones Franches : « Dans le monde du jeu vidéo, la masse salariale est ce qui coûte le plus cher. La ZFU était une vraie bouffée d’oxygène lorsqu’on a démarré. Car nous n’avions, chacun, que 3 000 € en poche. Cela nous a permis de finir les fins de mois » [6]
Daniel Novel[modifier | modifier le code]
Daniel Novel, consultant en gestion et organisation entreprises, fondateur de l'association Nouvelle Ère pour venir en aide aux jeunes sans emploi, a su réagir et suivre l'évolution des dispositifs mis en place pour les ZFU, et constitue l'un des rares experts à ce jour en lancements d'activité, acquisitions et locations en Zone Franche en Ile-de-France. Afin que les entrepreneurs et PME puissent profiter pleinement de son expérience, Daniel Novel fourni des conseils personnalisés selon leurs besoins et nécessités spécifiques, et a mis en place une entreprise de location de bureaux en Zone Franche à loyer réduit pour accompagner ses services à la personne et faciliter le lancement des petites et très-petites entreprises sur ces territoires.
Annexes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Mode d'emploi des Zones Franches, ville.gouv.fr
- Zone Franche - Définition, Insee
- Mode d'emploi des Zones Franches, ville.gouv.fr
- Plaquette officielle des ZFU, 2013
- Article sur les Zones Franches, La Voix du Nord 2015
- Article sur les Zones Franches, La Voix du Nord 2015
Articles connexes[modifier | modifier le code]
[[Catégorie:Politique économique]]
[[Catégorie:Optimisation fiscale]]
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