Utilisateur:Cnavpl/Brouillon

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page est un brouillon appartenant à Cnavpl
Conseils de rédaction
  • → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
  • → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.

Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :

  • Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
  • Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
  • Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources  – comment les insérer).
  • Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
  • Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).
  • → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ou CNAVPL [1] est une caisse nationale de retraite. Administrée par des professionnels libéraux issus de dix sections professionnelles distinctes, elle pilote leur régime de retraite de base.

Elle constitue, avec ses dix sections professionnelles, l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales qui fut créée en 1948. Chargée, en premier lieu, de gérer le régime de retraite de base de l’ensemble des sections professionnelles et leurs régimes complémentaires, l’Organisation revêt une autre mission d’importance : représenter les intérêts de près d’un million d’affiliés. Administrées par des professionnels libéraux élus par leurs pairs, les sections professionnelles de l’Organisation disposent ainsi d’une légitimité. Dans cette même optique, le Conseil d’administration de la CNAVPL est composé des présidents des dix sections professionnelles et de six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. Le (la) Président(e) de la CNAVPL est élu(e) pour un mandat de deux ans, reconductible deux fois. 

La CNAVPL est membre du Groupement d’intérêt public Union-Retraite[2] (GIP UR).

Présentation de la CNAVPL[modifier | modifier le code]

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dénommées sections professionnelles :

La CNAVPL et ses sections professionnelles constituent l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948.
En 2016, l'Organisation regroupe plus 643 000 cotisants, 277 400 retraités et 45 000 conjoints survivants, hors auto-entrepreneurs.
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), l’organisme de retraite des avocats, est indépendante de l’Organisation. Elle ne constitue pas une section professionnelle de la CNAVPL.
La CNAVPL est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, sans but lucratif.
Organisme de sécurité sociale, elle est soumise à la tutelle administrative du ministère des affaires sociales.

Historique[modifier | modifier le code]

Comme l'indique un document de travail du Conseil d'orientation des retraites[3], "lors de la création de l’Organisation (loi n° 48-101 du 17 janvier 1948), les sections professionnelles étaient au nombre de  14. Leur nombre maximal a été de 16. En 1954,  la section professionnelle des avocats a été dissoute et la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) a été créée  en dehors de l’Organisation autonome l’assurance vieillesse des professions libérales ; la CNBF est ainsi devenue indépendante de celle-ci. Plus récemment, la  section des géomètres-experts (CARGE) et celle de l’enseignement, des arts appliqués et du sport (CREA) ont été, respectivement en 2000 et 2004, intégrées à la CIPAV.  Enfin, le  1er janvier  2009,  la  section  des  chirurgiens-dentistes (CARCD)  et celle  des  sages-femmes  (CARSAF) ont  fusionné  pour donner naissance à la CARCDSF." 

Les missions principales de la CNAVPL[modifier | modifier le code]

La CNAVPL:

  • Assure le pilotage de la gestion du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et la gestion des réserves du régime
  • Anime et coordonne l'action des sections professionnelles
  • Exerce une action sociale et assure la cohérence de l'action sociale des sections professionnelles
  • Coordonne et assure la cohésion de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, donne son avis aux administrations intéressées au nom de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et la représente auprès des pouvoirs publics et des autres organisations de protection sociale ainsi qu'auprès des chambres et des ordres professionnels, associations, syndicats professionnels et de leurs unions et fédérations ou des autres organismes représentatifs
  • Crée tout service d'intérêt commun à l'ensemble des sections professionnelles ou à certaines d'entre elles
  • S'assure des conditions de maîtrise des risques pour la gestion du régime de base par les sections professionnelles
  • Assure la cohérence et la coordination des systèmes d'information des membres de l'Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales
  • Assure l’audit de vingt-cinq contrôles clés dans les sections professionnelles

Les missions principales des sections professionnelles[modifier | modifier le code]

Les dix sections professionnelles sont représentées par leurs présidents au conseil d'administration de la CNAVPL.

  • Elles sont dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
  • Elles accomplissent, pour le compte de la CNAVPL, l’appel et le recouvrement des cotisations, la liquidation et le service des prestations du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales, ainsi que les opérations nécessaires à l’exercice de leurs missions.
  • Elles transfèrent le produit de ces cotisations à la CNAVPL qui leur reverse le montant des sommes nécessaires au service des prestations, à la gestion administrative et à l’action sociale.
  • Chaque section professionnelle gère de plus un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès.

Participation au GIP-Union retraite[modifier | modifier le code]

La CNAVPL participe aux travaux du Groupement d’intérêt public Union-Retraite (GIP UR), en l’occurrence à son Assemblée générale, son Conseil d’administration, son Comité de coordination stratégique ainsi qu’à différents groupes techniques. Parmi les projets les plus importants du GIP Union-Retraite figurent[4] :

  • le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui, à l’horizon 2020, regroupera les données des carrières des assurés pour l’ensemble des régimes ;
  • le droit à l’information (DAI) sous forme d’une campagne annuelle d’envoi du relevé de situation individuelle (RIS) et de l’estimation indicative globale (EIG), et à l’aide du simulateur EVA, élaboré par la CNAVPL pour l’Organisation, permettant d’émettre des EIG à la demande via les sites Internet des régimes ;
  • le portail commun inter-régimes (PCI) destiné à informer les usagers l’ensemble des retraites, sans se substituer aux portails des régimes ;
  • la mutualisation des contrôles d’existence (MCE) en vue de n’envoyer qu’une demande annuelle de justificatif pour chaque assuré vivant à l’étranger et de mettre en commun les informations recueillies par les régimes (horizon 2018).

Gouvernance de la CNAVPL[modifier | modifier le code]

La Cnavpl est administrée par un conseil d’administration composé de 16 membres titulaires : les présidents des dix sections professionnelles et six membres désignés des syndicats représentant les professions libérales au niveau national. Tous sont professionnels libéraux. Chaque président de section désigne son suppléant au conseil d'administration de la Cnavpl. Toutes les années impaires, le conseil d'administration choisit, parmi ses membres titulaires, ceux qui sont appelés à siéger au Bureau.

Le Bureau comprend :

  • un Président
  • deux Vice-présidents
  • un Secrétaire général
  • un Trésorier

Le Président de la Cnavpl est élu pour un mandat de 2 ans, reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 6 ans correspondant à 3 mandats. Le conseil d’administration de la Cnavpl se réunit au minimum 4 fois par an.

Membres du Bureau élus par le Conseil d'administration réuni le 19 janvier 2017[5] :

Fonction Prénom et nom Section

professionnelle

Présidente Monique DURAND CAVP
Vice-président Frank LEFEVRE CARCDSF
Vice-président Marie-Anne FRANCOIS CARPIMKO
Secrétaire général Thierry LARDENOIS CARMF
Trésorier Jean-Claude SPITZ CAVEC

Publications de la CNAVPL[modifier | modifier le code]

Guide de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)[6]
Recueil statistiques (CNAVPL)
Plaquette de la CNAVPL[7]

Références[modifier | modifier le code]

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites[8]
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014[9]
Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013[10]
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012[11]
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites[12]
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie[13]
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites[14]
Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974 relative à la protection sociale commune à tous les français et instituant une compensation entre régimes de base de Sécurité sociale obligatoire[15]
Loi n° 48-101 du 17 janvier 1948 Institution d’une allocation vieillesse pour les personnes non salariées[16]

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

http://www.cnavpl.fr/

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ http://www.cnavpl.fr/
  2. ↑ « Union-retraite »
  3. ↑ COR, « Les régimes de retraite des indépendants : les problématiques spécifiques », Document de travail,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ « Rapport d'activité du GIP Union-retraite »
  5. ↑ http://www.cnavpl.fr/actualite/article/nouveau-bureau-a-la-cnavpl/
  6. ↑ http://www.cnavpl.fr/fileadmin/user_upload/flippingbook/2016/
  7. ↑ http://www.cnavpl.fr/fileadmin/user_upload/plaq_CNAVPL_-_04_2014.pdf
  8. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20140521&cidTexte=JORFTEXT000028493476&fastPos=1&fastReqId=1030815289&oldAction=rechExpTexteCode
  9. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20140521&cidTexte=JORFTEXT000028399511&fastPos=1&fastReqId=952505843&oldAction=rechExpTexteCode
  10. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20140521&cidTexte=JORFTEXT000026785322&fastPos=1&fastReqId=2067990410&oldAction=rechExpTexteCode
  11. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20140521&cidTexte=JORFTEXT000025005833&fastPos=1&fastReqId=594924101&oldAction=rechExpTexteCode
  12. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20140521&cidTexte=JORFTEXT000023022127&fastPos=1&fastReqId=496990148&oldAction=rechExpTexteCode
  13. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20140521&cidTexte=JORFTEXT000019283050&fastPos=1&fastReqId=1680555153&oldAction=rechExpTexteCode
  14. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20140521&cidTexte=JORFTEXT000000781627&fastPos=1&fastReqId=83757273&oldAction=rechExpTexteCode
  15. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20140521&cidTexte=JORFTEXT000000698847&fastPos=1&fastReqId=187447673&oldAction=rechExpTexteCode
  16. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19480118&numTexte=&pageDebut=00562&pageFin=
Wikipedia

Vous êtes ici sur la page personnelle d’un utilisateur de Wikipédia en français.
Cette page ne fait pas partie de l’espace encyclopédique de Wikipédia.

Si vous avez accédé à cette page depuis un autre site que celui de Wikipédia en français, c’est que vous êtes sur un site miroir ou un site qui fait de la réutilisation de contenu. Cette page n’est peut-être pas à jour et l’utilisateur identifié n’a probablement aucune affiliation avec le site sur lequel vous vous trouvez. L’original de cette page se trouve à l'adresse suivante : https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Cnavpl/Brouillon.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Utilisateur:Cnavpl/Brouillon&oldid=137049066 ».