Urbanisme commercial

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L'urbanisme commercial est une branche spécialisée de l'urbanisme qui étudie le développement du commerce dans l'espace urbain.

Définition[modifier | modifier le code]

L'urbanisme commercial est l'ensemble des mesures qui visent à permettre un développement des activités commerciales à la fois harmonieux, efficace et cohérent avec les autres mesures dans l'urbanisme.

Aspects esthétiques et logistiques[modifier | modifier le code]

Aspects économiques[modifier | modifier le code]

Aspects juridiques (France)[modifier | modifier le code]

En France, la Loi Royer de 1973 marque la première tentative du législateur d'encadrer l'installation des commerces, dans un contexte de profonds bouleversements dûs à l'irruption de la grande distribution dans le paysage économique et social. La Loi Royer instaure, pour les projets commerciaux, des seuils de surfaces (1.000 m² ou 1.500 m²), au-dessus desquels ceux-ci doivent être soumis à un examen par une commission spécialisée, la Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC).
En 1996 la Loi Raffarin abaisse ce seuil à 300 m².
En 2008, la loi LME relève le seuil d'examen à 1.000 m² pour les communes de plus de 20.000 habitants.

La mission Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), qui remplace la CDEC en 2009, est d'examiner le projet au regard de critères juridiques, environnementaux, urbains et paysagers. La notion de concurrence a en revanche été retirée des critères. Elle est remplacée par la notion "d'effet sur l'animation de la vie urbaine".

La LME a toutefois donné aux Schéma de cohérence territoriale (SCOT) la possibilité de définir des zones d'aménagement commercial, délimitées dans un document spécifique.

A la suite du Grenelle de l'environnement de 2007, le législateur a en 2010 révisé la réglementation de l'urbanisme commercial[1] ; les maires sont alors chargés du contrôle du développement des grandes surfaces dans leur commune via le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui fixe les règles d'implantation des commerces sur son territoire. Le plan local d'urbanisme (communal ou intercommunal) doit intégrer les prescriptions du SCOT.
Selon Michel Piron, rapporteur du projet de loi, "C’est l’urbanisme qui doit commander le commerce et non l’inverse". Le rapporteur espère que les maires pourront ainsi mieux protéger les commerces indépendants ou de proximité, revitaliser les centres villes et améliorer la qualité des zones urbaines périphériques.

Sources[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. loi examinée par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010, intégrant les règles de l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme