Université de Champagne

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Université de Champagne
Université de Champagne
Informations
Fondation
Type Communauté d'universités et établissements
Localisation
Ville Reims
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne Ardenne
Direction
Président Jacques MEYER
Chiffres clés
Étudiants 32 000
Divers
Site web univ-champagne.fr

L’Université de Champagne est la communauté d'universités et établissements (ComUE) de 32000 étudiants située dans l'Est de la France associant des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de l'ancienne région Champagne-Ardenne. Elle est étendue sur 5 sites (Reims, Châlons en Champagne, Charleville Mézières, Chaumont, Troyes). Le conseil d'administration de l'Université de Champagne a élu le professeur Jacques MEYER le 14 mars 2016 pour une durée de 4 ans.

Historique[modifier | modifier le code]

La possibilité d'instaurer des pôles de recherche et d'enseignement supérieur est prévue par la loi de programme pour la recherche de 2006, mais ce n'est qu'en 2012 que le PRES Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie est créé, sous la forme juridique d’un établissement public de coopération scientifique. Il réunit les université de Reims et d’Amiens[1].

Après la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et la suppression des PRES, la communauté d'universités et établissements (ComUE) « Université de Champagne » est créée le , sous la forme juridique d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle succède, en partie, à l'« Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie ». Jeudi 21 mais 2015 est paru au Journal Officiel le décret n°2015-554[2] portant sa création, avec une entrée en vigueur au 1er juin 2015.

Membres[modifier | modifier le code]

L’université de Champagne regroupe les établissements suivants[2] :

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Conseil des membres[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Présidé par Jacques MEYER, Président de l'Université de Champagne, le Conseil des membres est composé des Présidents et Directeurs des établissements membres de l'Université de Champagne:

Guillaume GELLE, Président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA),

Pierre KOCH, Directeur de l'Université de technologie de Troyes (UTT),

Giovanni RADILLA, Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM), site de Châlons en Champagne,

M. Michael NOBLOT, Secrétaire général du groupe Ecole Supérieure de Commerce (ESC) de Troyes,

M. Arnaud D'ABOVILLE, Directeur de l’EPF, campus de Troyes,

M. Rémi GRANDE, Président de l’Institut Régional du Travail Social (IRTS) de Champagne-Ardenne,

Mme Claire PEILLOD, Directrice de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (ESAD) de Reims.

Attributions[modifier | modifier le code]

Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et des avis du conseil académique.

Le conseil des membres exerce à titre principal un rôle consultatif. À ce titre, selon des modalités définies dans le règlement intérieur, il peut être saisi à tout moment par le conseil d’administration sur tout ou partie des délibérations de ce dernier. Le conseil des membres peut également être saisi par le conseil académique. Par exception à ce qui précède, le conseil des membres doit être systématiquement consulté par le conseil d’administration préalablement à une présentation pour délibération du conseil d’administration sur les sujets suivants: 

1°La définition du projet partagé; 

2°La signature du contrat pluriannuel d’établissement; 

3°Les orientations générales et plan stratégique des actions, moyens et structures; 

4°L’adoption ou la modification du budget après accord de chaque membre concerné sur sa contribution; 

5°L’association d’établissements d’enseignement supérieur ou d’organismes de recherche; 

6°Les modifications des statuts; 21 mai 2015

7° L’approbation du volet commun du contrat pluriannuel.

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Le conseil d’administration comprend soixante-neuf administrateurs répartis selon les catégories suivantes:

1°Onze représentants des établissements membres de l’université de Champagne selon les modalités qu’ils déterminent:

a) Sept représentants des établissements membres, un représentant par établissement;

b) Quatre représentants supplémentaires, deux pour l’URCA et deux pour l’UTT;

2°Dix personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les représentants mentionnés au 1°;

3°Douze représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations:

a) Un représentant de la région Champagne-Ardenne;

b) Un représentant du Grand Troyes;

c) Un représentant de Reims Métropole;

d) Un représentant du conseil général de l’Aube;

e) Un représentant du conseil général des Ardennes ou du conseil général de la Marne;

f) Un représentant du CESER;

g) Six représentants des entreprises de la région Champagne-Ardenne désignées par le conseil d’administration;

4°Vingt-deux représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l’université de Champagne ou au sein d’un membre ou à la fois au sein des deux, élus en deux collèges distincts, tels que définis à l’article D. 719-4 du code de l’éducation:

a) Onze représentants au titre des professeurs des universités et assimilés;

b) Onze représentants au titre du collège des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés;

5°Six représentants élus des autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l’université de Champagne ou au sein d’un membre ou au sein des deux;

6°Huit représentants élus des usagers qui suivent une formation au sein de l’université de Champagne ou au sein d’un membre.

Attributions[modifier | modifier le code]

Le conseil d’administration définit la politique de l’université de Champagne. À ce titre, il délibère notamment après avis éventuel du conseil des membres comme précisé aux articles 10-2 et 10-4 sur: 

1°Les orientations générales et le programme annuel de travail de l’université de Champagne; 

2°Le volet commun du contrat pluriannuel d’établissement avec l’Etat; 

3°L’organisation générale et le fonctionnement de l’université de Champagne et notamment la création et la suppression de ses composantes; 

4°L’offre de formation et de diplômes de l’université de Champagne; 

5°L’adhésion en tant que membre de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche, son principe et ses modalités; 

6°L’exclusion d’un membre, son principe et ses modalités et les modalités de retrait d’un membre; 

7°Toute demande d’association à la COMUE au sens de l’article L. 718-16 du code de l’éducation, son principe et ses modalités; 

8°La dénonciation d’une convention d’association, son principe et ses modalités; 

9°Le budget et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats; 

10°Le règlement intérieur et ses modifications; 

11°Les règles relatives au doctorat et aux formations accréditées par l’établissement; 

12°Les conditions générales d’emploi des personnels de l’établissement, et notamment des agents contractuels; 

13°Les questions et ressources numériques; 

14°Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles; 

15°Les baux et locations d’immeubles; 

16°L’aliénation des biens mobiliers; 

17°L’acceptation des dons et legs; 

18°La participation à des personnes morales notamment par la prise de participation et la création de filiales; 

19°Les contrats et conventions; 

20°Les actions en justice, tant en demande qu’en défense, les transactions ainsi que le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de ses contrats avec des organismes étrangers; 

21°Le rapport annuel d’activité, le bilan social et le schéma directeur en matière de handicap; 

22°L’élection du président du conseil d’administration; 

23°La nomination du vice-président chargé des ressources numériques sur proposition du président du conseil d’administration après un vote des administrateurs à la majorité simple; 

24°La création de toute commission ou comité qu’il estime utile ou qui lui est proposé par le président ou la présidente, ces commissions ou comités étant placés directement sous son autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur; 

25°Les recommandations du conseil académique ayant une incidence financière; 

26°La proposition au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche de toute modification aux présents statuts; 

27°Le choix de l’établissement public d’enseignement supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits donnant lieu à des poursuites, commis par des enseignants-chercheurs ou des enseignants relevant d’un établissement d’enseignement supérieur ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de l’université de Champagne. 

Le conseil d’administration peut déléguer au président tout ou partie de ses pouvoirs, dans les matières mentionnées du 14°au 20°. Le président rend compte, lors de la séance suivante, des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation. 

Le président peut en outre recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets: 

1°Qui n’ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et d’investissements; 

2°Qui ont pour objet de permettre l’exécution de conventions dans le respect de l’équilibre global.

Conseil académique[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Le conseil académique de la COMUE comprend soixante-six membres: 

1°Sept représentants des membres de l’université de Champagne, à raison d’un représentant de chacun des membres désigné par son conseil d’administration ou organe délibérant; 

2°Douze personnalités extérieures dont huit représentants du monde socio-économique (entreprises, pôles de compétitivité, etc.), dont la liste est fixée par délibération du conseil d’administration; et quatre personnalités choisies parmi les personnels des organismes de recherche ayant des conventions de partenariat avec la COMUE ou l’un des membres de la COMUE, désignées à titre personnel dans les conditions prévues au règlement intérieur; 

3°Trente représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la communauté ou dans les établissements membres ou à la fois dans la communauté et l’un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l’article D. 719-4 du code de l’éducation, soit quinze au titre du collège A et quinze au titre du collège B; 

4°Cinq représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements membres ou à la fois dans la communauté et l’un des établissements membres; 

5°Douze représentants des usagers qui suivent une formation dans la communauté d’universités et établissements ou dans un établissement membre.

L’élection s’effectue pour l’ensemble des représentants des personnels et des usagers, au scrutin direct de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Des secteurs électoraux sont institués au sein des collèges, dans des conditions prévues par le règlement intérieur. 

Les personnalités extérieures sont désignées dans le respect de l’obligation d’assurer la parité entre les femmes et les hommes. Cette parité s’apprécie sur l’ensemble des personnalités extérieures siégeant au sein du conseil. 

Concernant l’ENSAM et l’EPF, seuls les personnels des sites en Champagne-Ardenne appartiennent aux collèges électoraux.

Attributions[modifier | modifier le code]

Le conseil académique exerce le rôle consultatif prévu à l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation pour la mise en œuvre des compétences transférées à la communauté d’universités et établissements et donne un avis sur le projet partagé, le volet commun du contrat pluriannuel et les modalités d’organisation scientifique et pédagogique proposées par le bureau.

Missions et compétences[modifier | modifier le code]

Les missions et compétences de l'Université de champagne s'organiseront autour de:

  • l'élaboration d'un stratégie coordonnée en recherche et formation, au niveau des territoires et en lien avec les schémas régionaux de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation. Une attention particulière sera portée à l'international, véritable échelle de la concurrence dans l'ESR,
  • la coordination d'une politique de formation mettant l'accent sur la qualité, s'appuyant tant sur l'évaluation des compétences que sur les modalités d'apprentissage. Un accent particulier sera mis sur le développement de l'entrepreneuriat étudiant et sur l'attractivité des cursus pour l'international,
  • la coordination des politiques documentaires,
  • la promotion du développement numérique régional et national sur le principe d'interopérabilité des outils et avec, notamment, à court terme, la mise en place d'un "data center" commun et à moyen terme de plateformes pédagogiques virtuelles,
  • la coordination et la mise en œuvre d'une politique commune en matière de valorisation des résultats de la recherche en lien avec la SATT Grand Est et la SATT Nord, avec la volonté d'apporter un soutien à l'innovation et au transfert de technologie,
  • l'amélioration de la qualité de vie étudiante,
  • la coordination de la politique de recherche reposant sur des approches pluridisciplinaires afin de mieux répondre aux 7 défis sociaux issus du plan d'action de l'ANR et couverts par les enseignants-chercheurs des établissements membres.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2012-573
  2. a et b Décret no 2015-554

Liens externes[modifier | modifier le code]

Textes réglementaires