United States Tax Court

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Président Calvin Coolidge signer la facture de l'impôt sur le revenu qui a créé le Conseil américain des appels en matière fiscale, en 1924.

Le United States Tax Court (Cour de l'impôt des États-Unis) est un tribunal fédéral des États-Unis qui n'entend que les affaires liées à l'impôt. Le tribunal est établi conformément à l'autorité du Congrès des États-Unis en vertu de l'article I de la Constitution des États-Unis. Contrairement aux juges des tribunaux établis en vertu de l'article III de la Constitution des États-Unis, les juges ne sont pas nommés à vie. Ils ont un mandat de 15 ans et sont rééligibles[1]. Les seize juges de la Cour sont nommés par le président et confirmés par le Sénat[2]. Le contribuable peut porter une affaire devant la Cour de l'impôt seulement après l'IRS envoie un avis de carence[3]. C'est la seule façon que le contribuable peut faire appel de l'imposition de la taxe sans avoir à payer la taxe. Les décisions de la Cour peuvent généralement être contestées devant la Cour d'appel américaine dans le circuit où le contribuable résidait au moment de l'appel[4].

Le palais de justice de la Cour de le United States Tax Court est situé à Washington, DC.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. 26 U.S.C. § 7443(f).
  2. 26 U.S.C. § 7443(a)-(b).
  3. 26 U.S.C. § 6213.
  4. 26 U.S.C. § 7482(a)(1).