Union nationale des caisses d'assurance maladie

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L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie (CNAM-TS), le régime agricole (Mutualité Sociale Agricole ou MSA), le Régime social des indépendants (RSI).

Missions[modifier | modifier le code]

  • Définir le champ des prestations admises au remboursement.
  • Fixer le taux de prise en charge des soins.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les décisions sont prises au sein d'un collège regroupant les directeurs des trois principaux régimes (Régime Général, MSA, RSI), le directeur de la CNAMTS en étant le directeur général. Il est assisté d'un conseil de 18 membres issus des trois caisses (12 CNAMTS, 3 CCMSA, 3 RSI). Le conseil délibère sur les orientations en vue des négociations avec les syndicats de professionnels de santé libéraux ainsi que sur les propositions "charges et produits" de l'assurance maladie avant que le gouvernement ne prépare le projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale de l'année suivante. Il émet des avis simples sur les projets de Loi et de décrets. Le directeur général sous mandat (notamment financier) du Collège, négocie et signe les conventions avec les syndicats des professionnels de santé libéraux.

Les URCAM[modifier | modifier le code]

Les Unions régionales des caisses d’assurance maladie ont été créées par l’ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».

Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes obligatoires. Dans les DOM,les CGSS ont reçu les compétences des URCAM.

Depuis le 1er avril 2010, en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoire, les missions et les moyens des URCAM (dissoutes à cette date) ont été transférés aux agences régionales de santé (ARS).

Missions[modifier | modifier le code]

Leurs missions étaient de :

  • Définir une politique commune de Gestion du Risque, notamment dans le domaine des dépenses de soins de ville et établir un programme régional commun actualisé chaque année.
  • Promouvoir et évaluer les actions de coordination des soins et la mise en œuvre des bonnes pratiques par les professionnels de santé et négocier et signer les accords prévus à cet effet.
  • Veiller à la mise en œuvre par chaque caisse des actions de prévention et d’éducation sanitaire nécessaires au respect des priorités régionales de santé publique.
  • Cogérer une mission régionale de santé avec l’ARH dans 4 domaines :
    • Répartition territoriale des professions de santé
    • Permanence des soins
    • Coordination des soins
    • Gestion du risque
  • Participer à la gestion du Groupement Régional de Santé Publique.
  • Participer à la vie conventionnelle au niveau régional en animant les commissions paritaires régionales (CPR des médecins libéraux, CPR des infirmiers et CSPR des masseurs kinésithérapeutes)
  • Assurer la mise en œuvre et le suivi des contrats et des accords de bon usage des soins.

Sources[modifier | modifier le code]