Union internationale du notariat

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Union internationale du notariat
Devise : « lex est cuodqumque notamus »

Création Congrès de Buenos Aires du 2 octobre 1948 (Approbation de la Charte de l'Union) - Congrès de Madrid du 21 octobre 1950 (Adoption officielle de la Charte)
Siège Rome, Italie
Langue Allemand, anglais, espagnol, français, italien
Membres Notariats de 87 États, régions, ou provinces
Président du conseil de direction José Marqueño de Llano
Site web http://www.uinl.org/

L'Union internationale du notariat (anciennement dénommée Union internationale du notariat latin mais ayant conservé son sigle UINL ainsi que son logo) est une organisation non gouvernementale, "constituée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l’activité notariale dans le monde entier, afin d'en assurer, grâce à une plus étroite collaboration entre les Notariats, la dignité et l'indépendance pour un meilleur service aux personnes et à la société"[1].

Objectifs[modifier | modifier le code]

Il faut au préalable savoir que sur l'ensemble de la planète s'oppose principalement deux types de notariat : le type latin (où les notaires sont véritablement présents et reposant sur les principes fondamentaux du droit romano-germanique : France, Italie, Espagne, Brésil…) et le modèle anglo-saxon (où il n'existe pas à proprement parler de notaires et se retrouvant principalement dans les pays de la Common law : Royaume-Uni, États-Unis…).

Les finalités de l'Union sont multiples. Elle a été constituée en vue de "la promotion, coordination et développement de l'activité notariale dans le domaine international, dans le but d'assurer, entremettre et réaliser une étroite collaboration entre les notariats des différents pays, pour assurer un service de qualité pour le profit de la communauté"[2].

Elle effectue également une étude approfondie sur la définition même du notariat de "type latin" afin de proposer certaines règles qui seront communes aux différents notariats, principalement dans le domaine de la déontologie. Afin de promouvoir ce système, l'Union organise régulièrement des congrès et autres conférences internationales. Elle assiste également les États à se doter d'un tel système en établissant des relations avec les notaires de pays n'ayant aucune organisation notariale afin de les aider à se structurer en prévision de leur éventuelle adhésion à l'Union.

À cet effet, l'Union est présente dans de nombreuses institutions internationales et collabore également de façon étroite avec les organismes nationaux et les autorités institutionnelles de chaque État membre.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'Union fut fondée à Buenos Aires le 2 octobre 1948 par la signature de ses statuts sur l'initiative du notaire argentin Jose Adrian Negri. Les notaires de dix-neuf pays regroupés sur deux continents furent représentés lors de cette signature :

Les statuts furent définitivement adoptés que lors du congrès de Madrid, 21 octobre 1950[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Les notariats membres de l'Union internationale du notariat (UINL) sont en 2010 au nombre de 87.

L'Union internationale du notariat représente les notariats des différents pays et non l'État directement[3], ce qui explique entre autres le cas britannique avec Londres alors que le Royaume-Uni est sous un modèle anglo-saxon, ou encore le Québec qui n'est pas un État mais une Province du Canada. Chaque notariat y a une seule voix. Ces notariats sont représentés par leurs conseils supérieurs respectifs (Conseil supérieur du notariat par exemple), ou à défaut par des organismes analogues à caractère national ou des collèges notariaux régionaux ou provinciaux (Chambre des notaires du Québec par exemple).

Relations privilégiées[modifier | modifier le code]

L'Union internationale du notariat a également noué des relations avec différents professionnels du droit dans les pays qui ne connaissent pas directement la profession de notaire comme les pays de Common law. Dans certains cas, l'Union a directement noué ces relations avec un organisme les représentant[4]. Certains ont déjà sollicité leur admission au sein de l'UINL.

Il en est ainsi en Europe du Royaume-Uni avec The Notaries Society of England and Wales et the Law Society of Scotland, de l'Irlande avec the Law Society of Ireland et the Faculty of Notaries Public in Ireland, mais également avec l'Ukraine, le Belarus, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie ;

En Océanie avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ;

En Asie avec la Corée du Sud, le Kazakhstan, le Cambodge, l'Iran, le Kirghizstan, le Laos, les Philippines, la Thaïlande, et le Vietnam ;

En Afrique avec la Mauritanie, Madagascar, les Seychelles, et la Tunisie ;

Et au niveau de l'Amérique du Nord, où l'on retrouve l'Alabama, la Floride, l'Illinois, l'Indiana, et le Texas aux États-Unis, et la Colombie-Britannique au Canada.

Importance de l'UINL et sa représentation auprès des organismes internationaux[modifier | modifier le code]

Afin d'atteindre ses objectifs, l'Union est présente dans de nombreuses institutions internationales et collabore également de façon étroite avec les organismes nationaux et les autorités institutionnelles de chaque État membre[5].

Représentation de l'UINL auprès des organismes internationaux[modifier | modifier le code]

L'Union est ainsi représentée à l'ONU et à l'OMC. Elle dispose ainsi au sein de l'ONU du statut consultatif dit "spécial"[6]. De cette façon l'Union exerce le rôle d'expert technique, de conseiller, et de consultant notamment auprès des gouvernements, du Secrétariat général et du Haut-Commissariat pour les Droits de l'Homme. Son rôle au sein de l'OMC y est moins prédominant dans la mesure où son implication n'y est qu'épisodique.

Représentation de l'UINL auprès des organisations internationales, supranationales, et régionales[modifier | modifier le code]

On la retrouve ainsi à l'UNESCO, à la HCCH, à la Commission européenne, au Parlement européen, au Conseil de l'Europe, à la CJCE, dans le MERCOSUR, à l'UNIDROIT, à l'OEA, au NAFTA, et à la Comunidad Andina.

Représentation de l'UINL auprès d'ONG[modifier | modifier le code]

On la retrouve ainsi auprès de l’Union internationale des avocats (UIA), de l’Union internationale des magistrats (UIM), de l’International Law Association (ILA), et de l’International Bar Association (IBA).

Représentation de l'UINL au seing de diverses commissions intercontinentales[modifier | modifier le code]

Notamment celles des droits de l'homme, celle de la déontologie, celle des relations publiques, celle de la coopération notariale internationale (C.C.N.I.), celle de l'informatique et des nouvelles technologies…

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]