Union des groupements d'achats publics

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UGAP
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Union des Groupements d'Achat Public

Création  : Décret de création[1]
Forme juridique établissement public à caractère industriel et commercial
Slogan La centrale d'achat public
Siège social Champs-sur-Marne
Drapeau de France France
Direction Edward Jossa, président-directeur général
Activité Centrale d'achat
Effectif 1 550 (2015)
Site web www.ugap.fr

Chiffre d’affaires 2, 448 milliards d'euros (2015)

L'union des groupements d'achat public (UGAP) est une centrale d'achat publique française, placée sous la double tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère de l'Éducation nationale.

Statut et mission[modifier | modifier le code]

L’UGAP est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget, d’une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d’autre part. Elle est aujourd’hui la seule centrale d'achat public « généraliste » française et constitue un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités d’intervention sont définis par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le recours à la centrale d’achat, elle-même soumise à cette ordonnance pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables. Ceci étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure. L’UGAP opère donc dans un contexte d’autonomie de choix de ses clients, qui l’oblige à rechercher la satisfaction maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés. En sa qualité d’établissement public, elle est soumise à la contrainte d’équilibre de ses comptes, mais elle n’a pas pour vocation la recherche de résultats bénéficiaires optimisés.

L’UGAP constitue un levier de la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de rationalisation de la dépense, de développement durable et de soutien aux PME et à l’emploi local. En tant que coordonnateur du groupement de commandes « véhicules électriques » piloté par le groupe « La Poste », elle a contribué en 2010/2011 au développement d’une nouvelle filière industrielle d’importance majeure et développe, en complément, une offre étendue en matière d’électromobilité. Plus ponctuellement, elle accompagne la politique de transfert des compétences vers les départements, des parcs départementaux de l’équipement, d’une part, et d’harmonisation des achats de matériels d’incendie et de secours, d’autre part.

Avec la création, en 2009, du « Service des Achats de l’État » (SAE) doté d’une force de prescription importante et dont la mission est de contribuer à la professionnalisation de la filière achats des ministères et de générer des économies, le rôle d’opérateur d’achat de l’UGAP auprès de l’État s’est trouvé renforcé. C’est notamment dans ce cadre qu’elle opère s’agissant des véhicules, du papier éco-responsable, des consommables de bureau et de certains services aux bâtiments.

Modalités d'intervention[modifier | modifier le code]

L’UGAP opère principalement au profit de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales, du secteur hospitalier ainsi que du secteur social. Elle peut agir à la demande de la Direction des achats de l'État (DAE).

Pratiquement, la centrale d’achat acquiert des fournitures et des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs. Cette fonction « d'achat pour revente » comprend l’enregistrement des commandes et l’émission des factures aux clients, d’une part, la gestion des marchés (mise à jour des références, révision des prix…), la passation des commandes aux titulaires de marchés, le paiement de leurs factures et le traitement des éventuels litiges, d’autre part. Elle est par ailleurs en mesure de mettre à disposition de ses clients des cadres contractuels (marchés ou accords-cadres), qu’ils signent et dont ils assurent eux-mêmes l’exécution.

L’UGAP constitue donc une solution d’optimisation des coûts internes des titulaires de ses marchés et de ses clients, en contribuant à réduire les coûts des procédures, avant notification, et les coûts de déploiement et de gestion, après notification.

L’UGAP est  dans ce cadre très active en matière de dématérialisation des flux d’information avec les titulaires des marchés (bons de commande, accusés de réception, factures). En 2014, l’UGAP a ainsi reçu plus de 500 000 factures fournisseurs dématérialisées, représentant 56 % du nombre total de factures fournisseurs traitées. Avec la mise en œuvre en 2014 d’une nouvelle modalité de transmission en PDF signé accessible techniquement comme financièrement à toutes les catégories d’entreprises, l’UGAP devrait dès 2016 recevoir quasiment la totalité de ses factures fournisseurs de manière dématérialisée.

L’année 2015, qui marque la dernière année du COP couvrant la période 2013-2015, confirme la très bonne dynamique dans laquelle l’UGAP s’inscrit depuis maintenant de nombreuses années, d’une croissance soutenue permettant d’abaisser progressivement le taux de marge moyen tout en préservant les équilibres financiers de l’établissement.

La croissance de l’établissement, passée de 780 M€ HT en 2005 à 2 448 M€ HT en 2015, constitue un indicateur pertinent de l’atteinte de cet objectif.

Un relais des politiques publiques[modifier | modifier le code]

La prise en compte par l’UGAP des politiques publiques liées à la commande publique peut s’analyser comme suit :

L’UGAP, les PME et l’emploi local[modifier | modifier le code]

L’offre de l’UGAP, issue de plus de 2 000 marchés actifs, est adossée à 606 entreprises, la plupart (98 %) implantées en France avec près de 4 500 sites répartis régionalement et représentant plus de 650 000 emplois.

Dans cet ensemble, la part des TPE et PME s’établit à 58 %. Ce pourcentage est porté à  85 % si l’on en y ajoute les ETI.

Ces résultats sont issus, pour une grande part, de la politique menée par l’établissement qui prend appui sur des rencontres régionales organisées en partenariat avec les CCI, des échanges réguliers avec les fédérations professionnelles et naturellement de la réflexion sur les choix d’allotissement les plus à même de permettre l’expression des savoir-faire des PME. 

Au-delà, l’UGAP s’attache à simplifier la relation contractuelle avec ses titulaires en mettant à leur disposition un portail d’échange internet, donnant notamment accès à des données très complètes en matière de suivi des factures et des paiements, et en respectant scrupuleusement le délai de paiement réglementaire d’un mois. Une avancée nouvelle a vu le jour en 2015 avec le déploiement d’une solution innovante de règlement anticipé (affacturage collaboratif) qui permet aux fournisseurs de l’UGAP, notamment aux PME, d’être payés par un tiers bancaire sélectionné par l’UGAP, et à des conditions très favorables, dans un délai beaucoup plus court.    

L’UGAP et le développement durable[modifier | modifier le code]

L’UGAP s’est engagée depuis 2003 dans une démarche visant à prendre en compte le développement durable dans ses achats et a signé, en 2008,  la  « Charte du développement durable des établissements et entreprises publics ».

Dans le cadre de son engagement et, pour prendre en compte le double aspect de la protection de l’environnement et de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, l’établissement prend en compte de manière systématique des objectifs de développement durable dans ses procédures. Dans ce cadre, elle s’attache à intégrer des clauses sociales à la plupart de ses marchés de prestations.

Aujourd’hui, 47 % des ventes, correspondant à 150 000 références, comportent des aspects durables. Dans ses publications commerciales, l’UGAP signale par un pictogramme « achat responsable » les 12 500 références disposant d’un label officiel délivré par un organisme certificateur reconnu.

Exemple de cette démarche, l’UGAP développe aujourd’hui une offre étendue en matière de mobilité durable (véhicules électriques et hybrides), allant des deux roues aux véhicules de transport en commun ou d’entretien de la voirie, et venant notamment en appui à la politique de gestion du parc automobile de l’Etat.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le , l'UGAP est créée par décret[1]. Il est le regroupement de deux services d'achat de l'État français : le « Service de Groupement des Achats du Matériel et mobilier (SGAM) du ministère de l'Éducation nationale et la division « matériels, équipements de bureau et équipements divers » du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Le , un décret[2] institue l'UGAP comme établissement public à caractère industriel et commercial. L'UGAP est alors placée sous la double tutelle, qui est toujours sa tutelle actuelle, des deux ministères dont étaient issus les services d'achat qui ont mené à son regroupement : le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le ministère de l'Éducation nationale.

En 1995, le siège est déplacé de Paris Gare de Lyon à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), dans le bâtiment dit « le Triptyque » dans la Cité Descartes proche de la gare RER.

Le , un arrêt du Conseil d'État confirme le caractère de service public de l'UGAP. Ce statut est ensuite confirmé par un arrêt du .

Le , l'UGAP acquiert le statut de centrale d'achat.

Le 25 mai 2008, signature du Pacte PME, qui favorise une démarche de "mobilisation positive" des grands comptes publics et privés en faveur du développement des PME innovantes.

Le 22 décembre 2008, modification du décret statutaire de l'UGAP qui élargit le champ de compétences de l'établissement, notamment aux titulaires de contrats de partenariat public-privé.

Le 28 juin 2010, signature de la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d'ordre et PME. Nomination d'un médiateur interne.

Le 30 janvier 2013, attribution à l'UGAP du Label "Relations fournisseurs responsables".

Le 11 février 2016, signature du contrat d'objectifs et performance entre l'Etat et l'UGAP (2016-2018) par le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le président de l'Union des groupements d'achats publics.

Publications[modifier | modifier le code]

L'offre de l'UGAP est accessible via son site internet (www.ugap.fr), son réseau commercial et ses catalogues thématiques.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]