Union civile (Québec)

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L'union civile est au Québec une forme d'union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. L'objectif de l'union civile est d'offrir aux couples non mariés une forme de reconnaissance impliquant des droits et responsabilités semblables à ceux du mariage civil. L'union civile est créée principalement pour permettre aux conjoints de même sexe de s'unir d'une manière similaire au mariage, à l'époque où le mariage entre conjoints de même sexe n'est pas encore permis au Canada.

Historique[modifier | modifier le code]

Droits et devoirs[modifier | modifier le code]

Les effets de l'union civile sont quasi-identiques à ceux du mariage. La principale distinction est l'effet incertain de l'union civile à l'extérieur du Québec[1].

Procédures[modifier | modifier le code]

Les personnes autorisées à célébrer une union civile sont les greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure du Québec, les notaires les maires, d’autres membres des conseils municipaux ou des conseils d’arrondissements et des fonctionnaires municipaux, les ministres du culte habilités et autorisés. Les conjoints et les témoins signent le document de déclaration d'union civile et à l'issue de la cérémonie, le célébrant expédie sans délai la déclaration d'union civile au Directeur de l'État civil du Québec. Les conjoints peuvent faire une demande de certificat ou de copie d'acte d'union civile[2]. L'union civile peut ne pas être reconnue à l'extérieur du Québec, au Canada ou dans un autre pays.

Formes semblables[modifier | modifier le code]

L'union civile correspond au pacte civil de solidarité en France.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Éducaloi, « L'union civile », (consulté le 15 juillet 2017).
  2. Directeur de l'État civil du Québec, « Mariage et l'union civile », Gouvernement du Québec, (consulté le 15 juillet 2017).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]