Unédic

Unédic
Logo de l'Unédic
Création	1958
Forme juridique	Association loi de 1901
Slogan	Le cœur de l'Assurance chômage
Siège social	4, rue Traversière, 75012 Paris  France
Direction	Vincent Destival
Activité	Assurance chômage
Effectif	107
SIREN	775671878
Site web	unedic.org

En France, l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec Pôle emploi.

Histoire de l’assurance chômage

Ancien logotype utilisé depuis 2003.

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d’une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à créer un dispositif contre la perte d’emploi dont ils assumeraient la gestion. La loi confie ainsi aux organisations patronales et aux organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel la gestion de l’Assurance chômage, obligatoire pour la majeure partie des employeurs et salariés du secteur privé. Ce régime paritaire, non rattaché à la sécurité sociale, est piloté par l’Unédic, association loi de 1901.

L’Unédic évolue dans un cadre strictement réglementé : celui de la convention d’Assurance chômage, négociée tous les deux ou trois ans par les partenaires Sociaux. Celle-ci doit être agréée par l’État ; la loi imposant un objectif d’équilibre financier.

Plusieurs grandes périodes marquent l’histoire de l’Assurance chômage :

• La fin des « trente glorieuses »

La forte hausse du chômage dans les années 1970 puis 80 entraîne les premiers déficits importants de l’Assurance chômage. En 1982, le refus du patronat d’augmenter les cotisations chômage entraîne une crise institutionnelle. L’État intervient et fixe lui-même les paramètres de gestion. Un temps fusionnées, « assurance » et « assistance » sont des régimes distincts depuis 1984 avec la création de l'allocation de solidarité spécifique en 1984, puis le revenu minimum d'insertion créé en 1988.

• 1992-95 : Des années de crise

Les années 1992-93 sont celles d’une crise économique et financière majeure. Pour y faire face, les partenaires sociaux mettent en place la dégressivité des allocations dans le temps ; l’Unédic recourt à un emprunt obligataire, centralise la trésorerie des Assédic et lance une démarche de certification des comptes.

1994-96, une crise institutionnelle touche l’Assurance Chômage, remise en cause en tant qu’organisation paritaire et indépendante. Les pouvoirs publics envisagent pour la première fois la création d’un Grand Service de l’Emploi et le Parlement demande à l’ANPE et à l’Unédic de clarifier leurs rôles respectifs. Fin 1995, un accord de répartition des règles entre l’ANPE et l’Unédic est signé qui aboutira en octobre 1996 au transfert de l’inscription des demandeurs d’emploi.

• 1996-2001 : Modernisation de l’assurance chômage

Les choix effectués en période de crise vont permettre la mutation de l’Assurance Chômage qui passe d’une fédération d’institutions éclatées à une organisation regroupée proche, dans son fonctionnement, de celle d’une entreprise tournée vers ses clients. Cette modernisation est portée par celle du système d’information.
2001, le choc du PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi) : les partenaires sociaux ont la volonté de faire de cette nouvelle convention un exemple de leur volonté de changement dans le contexte de la « refondation sociale ». Le principe est de ne pas se contenter du seul rôle « d’indemnisateur » mais de contribuer au retour à l’emploi dans une logique d’assureur. Ces démarches « actives » avaient été préfigurées en 1994-95 par les conventions de coopération.

• 2002-2008 : Mise en place du service public de l'emploi

Le PARE monte en charge au moment d'un retournement de conjoncture (2002) qui voit le retour des déficits (-13,4 milliards en 2005). Face à cette situation, les partenaires sociaux prennent des mesures difficiles comme la réforme des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle) et celle dite des « recalculés ».
Début janvier 2005 dans ses vœux aux « forces vives », Jacques Chirac se prononce pour une modernisation du service public de l'emploi, en envisageant le rapprochement des structures, ANPE et Unédic. Outre ce rapprochement, la loi de cohésion sociale prévoit aussi la création des maisons de l’emploi, la fin du monopole de placement de l’ANPE et l’inclusion de l’Assurance chômage dans le service public de l’emploi. De son côté, l’Unédic lance les premières expérimentations de placement des demandeurs d’emploi par des opérateurs privés (2004 : Maatwerk, 2005 : Ingeus).
En septembre 2007, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, annonce la fusion de l’ANPE et des Assédic. C’est la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui crée une nouvelle institution publique, Pôle emploi, issue de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assédic.
Depuis le 19 décembre 2008, Pôle emploi reprend les missions qui étaient jusque-là du ressort de ces organismes.

• 2008-? : Nouvelle crise majeure

Malgré la crise économique des années 2008 et suivantes et la très forte augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, l'Unédic reste bénéficiaire, mais voit ses comptes se dégrader en raison de son obligation de financer Pôle emploi. Ainsi, selon le quotidien Le Figaro, en cinq ans, le « déficit cumulé a été multiplié par plus de trois, pour dépasser 18,6 milliards d'euros à la fin 2013 ». En janvier 2013, la Cour des comptes dans sa dernière analyse concernant les plus grandes faiblesses du système actuel pointe en particulier du doigt les allocations des cadres et les règles d'indemnisation des intermittents du spectacle du fait de leur impact sur le déficit global.

Le 26 mars 2019, l'UNEDIC annonce qu'elle attend un retour dans le vert de ses comptes pour 2021. D'après ses prévisions, son déficit global passerait de 1,8 milliards d'euros en 2018 à 1,9 en 2019 puis à 400 millions d'euros en 2020 pour enfin atteindre un excédent à 1,4 milliards d'euros en 2021.

Dates clés

• 1^er août 1958 : Allocution du Général de Gaulle demandant la création d'une assurance chômage
• 31 décembre 1958 : Création d'un régime d'assurance chômage
• 13 juillet 1967 : Ordonnance créant l'ANPE
• 18 juillet 1992 : Accord introduisant le principe de la dégressivité des allocations
• 1^er juin 1995 : Première certification sans réserve des comptes de l'Unédic
• 27 mars 1996 : Accord de l’ANPE pour l'inscription des demandeurs d'emploi en Assédic
• 26 octobre 1999 : Le gouvernement renonce à faire financer les 35 heures par l'Unédic
• 6 décembre 2000 : Publication de l'arrêté d'agrément d’une nouvelle convention créant le PARE
• 26 juin 2003 : Réforme du statut des intermittents du spectacle
• 3 mai 2004 : Rétablissement par décret des chômeurs « recalculés » dans leurs droits
• 4 janvier 2005 : Jacques Chirac se prononce pour une modernisation du service public de l'emploi
• 16 février 2005 : Première expérience visant à accompagner 6 000 demandeurs d'emploi par des OPP
• 5 mai 2006 : Convention tripartite instaurant un « parcours personnalisé » de retour à l'emploi
• 11 janvier 2007 : Le bureau de l’Unédic « exclut toute fusion avec l'ANPE »
• 18 septembre 2007 : Le président Sarkozy annonce la fusion Assédic-ANPE
• 13 février 2008 : Vote de la loi sur la fusion
• 19 décembre 2008 : Création officielle de Pôle emploi
• 1^er avril 2009 : Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage actuelle (jusqu’au 10 avril 2011)
• 2010 : Le bâtiment UNEDIC (au 80 rue de Reuilly) est cédé au Centre national de la fonction publique territoriale et le siège de l'Unédic déménage au 4 rue Traversière

Organisation et gouvernance de l'Unédic

L'Unédic, une association loi de 1901

L’Unédic est un organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’Assurance chômage.

Association loi de 1901, l'Unédic est dirigée par les Partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L. 5422-20 du Code du travail. Depuis 2001, le nom « Unédic » n’est plus un acronyme mais une marque et donc un nom propre.

L'Assurance chômage est financée par les cotisations des employeurs et par une partie de la CSG pour les salariés. Une cotisation a toutefois été maintenue pour les intermittents du spectacle.

Elle vise à assurer un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi et à accélérer leur retour à l’emploi par le financement d’aides et de prestations adaptées.

Le montant des cotisations, les règles d’indemnisation (conditions d’ouverture de droits, montant et durée du versement de l’allocation) ainsi que la nature des différentes aides aux allocataires sont fixés par la convention d'Assurance chômage dans les conditions prévues à l’article L. 5422-24 du Code du travail.

La loi du n° 2008-126 du 13.02.2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi confirme la gestion de l’Assurance chômage par l’Unédic et prévoit la création de Pôle emploi chargé, pour le compte de l’Unédic, du versement de l’allocation chômage et du recouvrement des contributions à titre transitoire.

Une gestion paritaire, collective, de l’Assurance chômage

Comme toute association loi de 1901, l’Unédic est constituée d’un Conseil d’administration et d’un Bureau.

Ce sont les partenaires sociaux - MEDEF, CGPME et UPA côté patronal et CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, côté salarial - qui définissent dans le cadre d’une Convention des institutions, l’organisation, les statuts et les attributions de l’Unédic, celle-ci étant conclue pour une durée indéterminée et renégociée régulièrement. La Convention actuellement en vigueur a été conclue le 22 mars 2001.

Les organisations salariales et patronales signataires de cette Convention désignent pour deux ans des représentants qui siègent, à égalité, au sein du Conseil d’administration et du Bureau de l’Unédic. C’est dans ce cadre que des organisations non signataires de la Convention d’Assurance chômage mais signataires de cette Convention des institutions siègent à l’Unédic et participent à sa gestion.

La gouvernance de l'Unédic

Le directeur général

Nommé par le Bureau, le directeur général s'assure du bon fonctionnement des services de l'Unédic :

• 1958-1986 : Charles NOUAILHAC
• 1986-1991 : Gabriel MIGNOT
• 1991-1992 : Franc PIGET
• 1992-2002 : Dominique Jean Chertier
• 2002-2007 : Jean-Pierre Revoil
• 2007-2010 : Jean-Luc Bérard
• 1^er avril - 27 septembre 2010 : intérim de Michel Monier
• depuis le 27 septembre 2010 : Vincent Destival (nommé le 21 juillet)

Les membres du conseil d'administration

L'Unédic est administrée par un conseil paritaire comprenant :

• pour le collège des salariés, cinq membres représentant chacune des confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ;
• pour le collège des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA), un nombre de membres égal au total des membres de l'autre collège.

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, renouvelables.

Les membres du bureau

Le conseil d'administration se réunit trois fois par an et peut, en cas de besoin, se réunir en séance extraordinaire. Il a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l'Unédic. Son président assure le fonctionnement régulier de l'Unédic. Il préside les réunions du bureau et du conseil d’administration.

Le conseil d'administration, lors de son renouvellement, désigne parmi ses membres un bureau de composition paritaire comprenant au plus dix membres (cinq représentants du collège employeurs, cinq représentants du collège salariés). Le bureau prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement administratif de l'Unédic. Il veille à l'expédition des affaires courantes, exerce les délégations que peut lui confier le conseil d'administration. Il nomme le directeur général.

Présidents de l'Unédic

	Nom	Organisme
1959-1960	André Bergeron	CGT-FO
1961-1962	Marcel Meunier	CNPF
1963-1964	André Bergeron	CGT-FO
1965-1966	Marcel Meunier	CNPF
1967-1968	André Bergeron	CGT-FO
1969-1970	Marcel Meunier	CNPF
1971-1972	André Bergeron	CGT-FO
1973-1974	René Bernasconi	CGPME
1975-1976	André Bergeron	CGT-FO
1977-1978	René Bernasconi	CGPME
1979-1980	André Bergeron	CGT-FO
1981-1982	René Bernasconi	CGPME
1983-1985	André Bergeron	CGT-FO
1986-1987	Pierre Guillen	CNPF
1987-1988	Bernard Boisson	CNPF
1989-1990	André Bergeron	CGT-FO
1991-1992	Bernard Boisson	CNPF
1993-1994	Nicole Notat	CFDT
1994-1996	Denis Gautier-Sauvagnac	CNPF
1996-1998	Nicole Notat	CFDT
1998-2001	Denis Gautier-Sauvagnac	CNPF
2001-2003	Michel Jalmain	CFDT
2003-2006	Denis Gautier-Sauvagnac	MEDEF
2006-2008	Annie Thomas	CFDT
2008-2008	Michel de Virville	MEDEF
2008-2010	Geoffroy Roux de Bézieux	MEDEF
2010-2012	Gaby Bonnand	CFDT
2012-2014	Jean-François Pilliard	MEDEF (IUMM)
2014-2016	Patricia Ferrand	CFDT
2016-2018	Alexandre Saubot	MEDEF
2018-2020	Patricia Ferrand	CFDT

Voir aussi

Articles connexes

• Assurance chômage en France
• Assédic

Liens externes

• Site officiel de l'Unédic
• Site officiel de Pôle emploi, le nouveau nom des Assédic et de l'ANPE, depuis janvier 2009.