Tribunal pour enfants

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Le tribunal pour enfants est un tribunal en général chargé de juger les mineurs. Ses tâches et compétences varient selon les juridications.

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, le tribunal pour enfants[1] (allemand : Jugendgericht, litt. « tribunal de la jeunesse » ou « tribunal des jeunes ») traite les comportements répréhensibles des jeunes (article 33 JGG) et comprend trois instances : le juge pénal, le tribunal pour mineurs et la chambre de la jeunesse.

France[modifier | modifier le code]

En droit français, le tribunal pour enfants est une formation du tribunal judiciaire, qui juge les mineurs au moment des faits à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères…) ou des délits (vols, violences graves…) et les crimes (meurtres, viols…). Toutefois, s'agissant des crimes, les mineurs âgés de plus de 16 ans relèvent de la cour d'assises des mineurs.

Québec (Canada)[modifier | modifier le code]

En droit québécois, il n'existe aucun tribunal nommé « Tribunal pour enfants ». Toutefois, la Cour du Québec possède une « Chambre de la jeunesse ». D'après le site web du gouvernement québécois, la Chambre de la jeunesse peut entendre les demandes suivantes[2] :

« *les demandes relatives à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans;

  • les demandes en matière d’adoption;
  • les demandes concernant des jeunes de 12 à 18 ans accusés d’infractions au Code criminel et à certaines lois fédérales;
  • les demandes en matière pénale concernant des jeunes de 14 à 18 ans accusés d’infractions aux lois ou aux règlements municipaux et provinciaux;
  • les demandes concernant la garde d'un enfant, lorsque la Cour est déjà saisie d'une demande en matière d'adoption ou de protection de la jeunesse;
  • les demandes concernant l'exercice de l'autorité parentale, lorsque la Cour est déjà saisie d'une demande en matière d’adoption ou de protection de la jeunesse. »

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le tribunal des mineurs est une juridiction spécialisée (tribunal pour enfants) qui traite les infractions pénales commises par des personnes de moins de 18 ans[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Conseil de l'Europe, Commission des Communautés européennes, Eudised : thésaurus multilingue pour le traitement de l'information en éducation, Mouton, (ISBN 978-3-11-086577-6, lire en ligne), EU F-167
  2. Québec.ca. « Chambre de la jeunesse ». En ligne. Page consultée le 2024-01-24
  3. Lukas Gschwend (trad. Ursula Gaillard), « Droit pénal » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .

Liens externes[modifier | modifier le code]