Tribunal de Sidi M'Hamed

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Tribunal de Sidi M'Hamed
Algiers, The Courthouse (GRI) - Flickr - Getty Research Institute.jpg
Tribunal de Sidi M'hamed au XXe siècle
Histoire
Fondation
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Le Tribunal de Sidi M'Hamed ou Tribunal d'Abane Ramdane est la plus ancienne juridiction de la wilaya d'Alger par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger[2].

Les locaux de ce tribunal se trouvent rue Abane Ramdane à Alger-Centre.

Circonscription judiciaire[modifier | modifier le code]

La circonscription judiciaire du tribunal de Sidi M'Hamed est régie par la Cour d'Alger[3] :

Circonscription judiciaire du Tribunal de Sidi M'Hamed
Tribunal Daïra Communes
Sidi M'Hamed Daïra de Sidi M'Hamed
Daïra de Hussein-Dey		 • Commune de Sidi M'Hamed
• Commune d'Alger-Centre
• Commune de Belouizdad
• Commune d'El Madania
• Commune d'El Mouradia

Présidents du tribunal[modifier | modifier le code]

Présidents du tribunal de Sidi M'Hamed
N° Président du tribunal Début Fin
01 Abdelhakim Daâlèche[4] 27 juillet 2007 2013
02 Mohamed Djimane[5] 27 juillet 2013 2016

Procureurs de la République[modifier | modifier le code]

Procureurs de la République au tribunal de Sidi M'Hamed
N° Procureur de la République Début Fin
01 Mohamed Tahar Abed 27 juillet 2016 14 août 2001[6]
02 Khaled Laïfa 14 août 2001 14 août 2003
03 Khaled El Bey[7] 27 juillet 2016 2016

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (ar) http://www.esm.dz/
  2. ↑ http://www.courdalger.mjustice.dz/
  3. ↑ Décret exécutif no 14-285 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 en Algérie modifiant et complétant le décret exécutif no 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 en Algérie fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance no 97-11 du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 en Algérie portant découpage judiciaire, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 53e année, no 61 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 en Algérie (lire en ligne [PDF]), p. 4-7, en part. p. 7 (tableau relatif à la compétence territoriale de la cour d'Alger).
  4. ↑ http://www.joradp.dz/JO2000/2009/023/FP16.pdf
  5. ↑ http://www.joradp.dz/JO2000/2013/037/FP13.pdf
  6. ↑ http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2001/F2001066.pdf
  7. ↑ http://www.joradp.dz/JO2000/2003/071/FP24.pdf

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Tutelle Ministère de la Justice · Cour suprême · Cour d'Alger
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