Accord de partenariat transpacifique

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Partenariat transpacifique
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L’accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de Partenariat Trans-Pacifique ou sous son nom anglais Trans-Pacific Partnership Agreement ou simplement Trans-Pacific Partnership (TPP), est un traité multilatéral de libre-échange signé le 4 février 2016, qui vise à intégrer les économies des régions Asie-Pacifique et Amérique.

Histoire[modifier | modifier le code]

Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement[modifier | modifier le code]

Un premier traité, appelé Accord de partenariat économique stratégique transpacifique, a été négocié officieusement à partir d'une rencontre des chefs de l'APEC en 2002 à Los Cabos au Mexique. Trois pays ont commencé à négocier : Chili, Singapour et Nouvelle-Zélande. Lors de la cinquième ronde de négociations en avril 2005, le Bruneï s'est ajouté et les quatre pays sont alors désignés par Pacific-4 (P4). Il a été signé le 3 juin 2005 par Bruneï, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour ; il est entré en vigueur le 28 mai 2006. Les objectifs du premier traité étaient d'éliminer 90 % des barrières douanières entre les pays membres à partir du 1er janvier 2006 et d'atteindre en 2015 des droits de douane égaux à zéro. Ce traité couvre pratiquement tous les échanges de biens, les règlements de litiges, l'application des mesures phytosanitaires, les échanges de services, la propriété intellectuelle, les contrats gouvernementaux et les politiques liées à la concurrence[1].

Accord de partenariat transpacifique[modifier | modifier le code]

Réunion en 2010 des chefs d'États des pays en négociation pour le TPP.
Réunion en 2013 des chefs d'États ou des ministres des affaires étrangères, accompagné des négociateurs en chef des pays en négociation pour le TPP.

Les négociations pour le partenariat transpacifique ont démarrés en 2008 suite à la volonté des États-Unis de négocier un nouveau traité avec les quatre membres de l'Accord de partenariat économique stratégique transpacifique. Puis dès la fin de l'année 2008, l'Australie, le Viêt Nam et le Pérou entrent à leur tour dans les négociations. Enfin en octobre 2010 la Malaisie entre également dans les négociations.

Le 14 novembre 2010, dernier jour du sommet de l'APEC, les chefs de gouvernement des neuf pays ont accepté la proposition de Barack Obama de compléter les négociations pour le sommet de l'APEC de 2011[2]. En mars 2011, la proposition de traité a fuité[3]. La proposition américaine contient notamment une section sur la propriété intellectuelle.

En juin 2012, le Canada et le Mexique rejoignent les négociations. Le Japon rejoint finalement les négociations en juin 2013.

En juin 2015, le Congrès américain refuse dans un premier temps de voter la procédure dite de « fast track (en) » qui aurait permis au Président de demander au Congrès d’adopter ou de rejeter in fine un traité commercial sans pouvoir modifier son contenu par des amendements. Sous la pression d’organisations syndicales hostiles à des mesures qui selon elles introduiraient un dumping social, la chef de file des démocrates Nancy Pelosi a choisi de ne pas soutenir cette procédure de « fast-track » sur laquelle la candidate à l’investiture démocrate pour la présidentielle de 2016, Hillary Clinton, est restée silencieuse[4]. La procédure de « fast-track » est finalement adoptée durant l'été avec le soutien des Républicains[5].

Un accord de principe est signé à Atlanta (États-Unis) le 5 octobre 2015 après cinq jours de dernières tractations[6]. Le 4 février 2016, l'accord de partenariat transpacifique a été signé solennellement[7],[8]. Il doit être soumis à la ratification des 12 parties prenantes (États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande) regroupant 800 millions d'habitants et 40 % du PNB mondial, ce qui en fait la plus grande zone de libre-échange dans le monde[9].

Ce succès diplomatique pour Barack Obama pourrait permettre à la diplomatie américaine de se concentrer sur la négociation débutée en 2013 du projet de traité transatlantique[5].

Contenu[modifier | modifier le code]

Le contenu de l'accord a été rendu public le 5 novembre 2015[10].

L'accord contient 30 chapitres qui portent sur la réduction des droits de douanes, éléments qui restent le cœur de l'accord, mais aussi la propriété intellectuelle, le droit de l'environnement, le droit du travail, l'accès aux marchés publics, un accord de protection des investissements, etc[11]. Plusieurs analyses mettent en avant que l'accord devrait obliger certains pays en développement comme le Vietnam à renforcer leur droit du travail et de l'environnement déficients[10].

L'accord prévoit de supprimer 18 000 droits de douanes[12], y compris sur des denrées agricoles[13]. Ces suppressions de droits de douanes touchent 98 % des droits de douanes entre les pays signataires[14]. Cependant un certain nombre de baisses progressives de droits de douanes mettront plusieurs décennies avant d'être complètes, par exemple 30 ans pour les droits de douanes des États-Unis pour l'importation de camions, et 15 ans pour la viande bovine[10].

Enjeux[modifier | modifier le code]

Les retombées économiques de cette entente espéré sont de zéro à 485 milliards de dollars américains, l'estimation la plus citée est de 285 milliards d’ici 2025, dont la majorité irait aux États-Unis et au Japon.

La Chine n’a pas écarté l’idée de se joindre un jour au PTP. Cinq autres pays, dont la Corée du Sud, la Thaïlande et les Philippines ont déjà signalé leur intérêt en ce sens[15].

Difficulté durant les négociations[modifier | modifier le code]

Les négociations ont mis en évidence plusieurs éléments importants pour certains États, qu'ils souhaitaient protéger. Ainsi le Canada, les États-Unis et le Japon souhaitaient se prémunir face aux denrées agricoles d'Australie et de Nouvelle-Zélande, tandis que l'Australie, le Pérou et le Chili ne souhaitaient pas avoir les mêmes règles de protections des brevets pharmaceutiques que les États-Unis[12],[16].

Exclusion du tabac de la négociation[modifier | modifier le code]

La Malaisie a proposé en juillet 2013 de complètement exclure les produits du tabac de la négociation, au motif que certaines clauses font peser un risque juridique sérieux sur les pays qui s'engagent dans des politiques de lutte contre le tabagisme. Ces pays pourraient être attaqués en justice par les entreprises qui s'estiment pénalisées par de nouvelles mesures de contrôle du tabac, comme c'est déjà le cas dans de nombreux cas sur la base de traités portant sur le commerce et l'investissement. Par ailleurs, l'objectif des accords de libre-échange est de favoriser le commerce et l'investissement, ce qui ne constituerait pas un résultat souhaitable dans le cas des produits du tabac.

Les États-Unis n'ont pas donné une suite favorable à cette demande mais ils ont laissé entendre qu'ils pourraient proposer que ce secteur soit exclu du dispositif de protection des investissements[17]. Cette exclusion figure dans la première mouture de l'accord conclu le 5 octobre 2015, mais doit encore être approuvée par le Congrès des États-Unis[18]. Si elle est confirmée, cette décision supprimera le risque juridique pesant sur les États désireux de mettre en place des politiques contre le tabagisme.

Certains observateurs observent toutefois que l'industrie du tabac et ses défenseurs pourraient essayer de faire dérailler le processus pour éviter que l'exclusion de cette industrie du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ne crée un précédent applicables aux futurs accords de libre-échange[19].

Critiques et opposition[modifier | modifier le code]

Manifestation contre le TPP à Auckland le 4 février 2016.

En 2011, Michael Geist affirme que ce traité encore en phase de proposition est « [tout] ce que les États-Unis désiraient dans ACTA, mais n'ont pas obtenu[Note 1],[20] ».

Dès [21], l'Electronic Frontier Foundation tire la sonnette d'alarme sur le traité qu'elle compare à l'ACTA. Diverses accusations sont portées comme la tentative de censure de l'Internet et de la suppression de la liberté du Web. De plus, l'EFF reproche le fait que le traité soit négocié secrètement, sans l'avis des populations et donc antidémocratiquement[22].

Le , une pétition, lancée par Avaaz.org, réclame un processus de négociation plus transparent et le rejet de toute mesure qui limiterait la capacité de légiférer des États. Les actions d'opposition au traité se multiplient courant 2013, notamment à la suite de la publication par WikiLeaks du chapitre sur la propriété intellectuelle le [23] ; cinq jours plus tard, on dénombre sept-cent-douze-mille signatures sur le pétition d'Avaaz[24].

Le point le plus important des critiques au traité semble être les clauses d'arbitrage international pour la protection des investissements qui permettent à des entreprises d'intenterr un procès à un État pour le non-respect du traité. Ces clauses sont cependant présentes dans un grand nombre d'accord de libre-échange et ne sont pas spécifique à ce traité[25],[10].

Une autre critique de traité est qu'il favoriserait des délocalisations d'industries notamment des États-Unis vers les pays signataires en Asie, alors qu'il favoriserait à l'inverse la création d'emploi à plus haute valeur ajoutée dans les biotechnologies ou l'informatique[25].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La version originale en anglais « The U.S. plan is everything it wanted in ACTA but didn't get ».

Références[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  1. (en) [PDF] Texte original du Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement
  2. (ja) « 2011年11月の妥結目指す 首脳会議で方針確認 », Nihon Keizai Shimbun, Tokyo,‎ (lire en ligne)
    Le titre peut être traduit par « TPP, la rencontre des chefs confirme un accord pour novembre 2011 ».
  3. * Proposition de la Nouvelle-Zélande : (en) [PDF] « TPP Text submitted by New Zealand », Public Citizen (en),‎ (consulté le 14 mars 2011)
  4. Gilles Paris, « Échec au Congrès américain pour Obama sur un projet de libre-échange », lemonde.fr,‎ (consulté le 13 juin 2015)
  5. a et b Stéphane Lauer, « Accord sur un traité de libre-échange transpacifique entre les États-Unis et 11 autres pays », lemonde.fr,‎ (consulté le 5 octobre 2015)
  6. « The Trans-Pacific Partnership Trade Accord Explained »,‎ (consulté le 6 octobre 2015)
  7. Le partenariat transpacifique (TPP) expliqué en 7 points, La Tribune, 4 février 2016
  8. Signature d'un vaste traité transpacifique salué par Washington, L'Express, 4 février 2016
  9. Alexander Panetta, « Dix questions au sujet du Partenariat transpacifique », sur Le Devoir,‎ (consulté le 8 octobre 2015).
  10. a, b, c et d Les détails du Partenariat Transpacifique enfin dévoilés, Richard Hiault et Yann Rousseau, Les Échos, 5 novembre 2015
  11. Le succès du TPP aux mains du Congrès américain, Richard Hiault, 4 février 2016
  12. a et b TPP, le plus vaste accord de libre-échange au monde, Hanna Peters, Marion Roussey, Arte, 6 octobre 2015
  13. Accord de libre-échange transpacifique (TPP) : six points pour comprendre, Sud-Ouest, 4 février 2016
  14. Traité transpacifique, la plus grande zone de libre-échange créée, La Croix, 4 février 2016
  15. « Un traité pas comme les autres= », sur Le Devoir,‎ (consulté le 8 octobre 2015).
  16. Accord sur un traité de libre-échange transpacifique entre les Etats-Unis et 11 autres pays, Stéphane Lauer, Le Monde, 5 octobre 2015
  17. (en) « U.S. floats cutting tobacco from part of Pacific trade pact »,‎ (consulté le 22 octobre 2014)
  18. « Trans-Pacific Partnership Is Reached, but Faces Scrutiny in Congress »,‎ (consulté le 6 octobre 2015)
  19. « Tobacco ‘carve-out’ sparks bid to sink TPP »,‎ (consulté le 9 octobre 2015)
  20. (en) Michael Geist, « U.S. Intellectual Property Demands for TPP Leak: Everything it Wanted in ACTA But Didn't Get », Michael Geist,‎ (consulté le 14 mars 2011)
  21. (en) Eva Galperin, « Tell Congress: No Backroom Deals to Regulate the Internet », sur EFF.org,‎ (consulté le 11 octobre 2015)
  22. La page TPP sur le site de l'EFF : (en) https://www.eff.org/issues/tpp
  23. « WikiLeaks - Secret Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP) - IP Chapter », sur wikileaks.org,‎ (consulté le 11 octobre 2015)
  24. (en) Connor Adams Sheets, « How To Fight The Trans-Pacific Partnership: Anti-TPP Petitions, Protests & Campaigns », sur ibtimes.com,‎ (consulté le 11 octobre 2015)
  25. a et b Des États-Unis au Vietnam, une immense zone de libre échange très critiquée, Sébastian Seibt, France 24, 4 février 2016