Traité des XVIII articles
| Titre | Projet de traité du 26 juin 1831 |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} Royaume de Belgique Royaume des Pays-Bas |
| Type | Projet de traité |
| Signature |
 Royaume de France : Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord.svg){kind=small} Royaume de Hongrie : Paul III Anton, Prince Esterházy (en).svg){kind=small} Royaume de Prusse : Heinrich von Bülow.svg){kind=small} Royaume-Uni : Henry John Temple Empire russe : Andrzej Matuszewicz (pl) |
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| Promulgation | |
| Version en vigueur | Jamais appliqué mais suivi par le Traité des XXIV articles |
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Le traité des XVIII articles est un traité publié le lors de la conférence de Londres mais qui ne fut jamais appliqué.
Toutefois, il s'agit d'une reconnaissance par les grandes puissances européennes de l'époque (France, Hongrie, Prusse, Royaume-Uni et Russie) de la séparation de la Belgique du royaume uni des Pays-Bas et donc de l'indépendance de la Belgique, proclamée le .
Il fait suite au plan de partage de la Belgique du et est plus avantageux pour la Belgique. En effet, les protocoles privaient la jeune nation d'une partie de la province de Limbourg (cette partie constitue aujourd'hui le Limbourg néerlandais) et de l'ensemble du grand-duché de Luxembourg (dont le territoire se composait de l'actuelle province de Luxembourg et du pays actuel).
Contexte[modifier | modifier le code]
Le royaume uni des Pays-Bas était un État créé en 1815 lors du Congrès de Vienne après la défaite de Napoléon Bonaparte lors de la bataille de Waterloo et qui signait la fin du Premier Empire français qui avait envahi la région et une bonne partie de l'Europe à la suite de la Révolution française de 1789.
Le nouvel État rassemblait alors les neuf provinces de l'ancienne république des Provinces-Unies, majoritairement protestantes et les huit provinces du sud, appelées Pays-Bas méridionaux, correspondant grosso modo à la Belgique, majoritairement catholiques.
Le éclate la révolution belge à Bruxelles. Elle se termine par la proclamation d'indépendance de la Belgique le mais déclenche la guerre belgo-néerlandaise. Une proposition de plan de partage fut alors faite par les puissances européennes pour stabiliser la région mais elle fut refusée lors de la conférence de Londres, qui lui préféra le traité des dix-huit articles.
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
Le traité des XVIII articles ouvre la possibilité d'un rachat du grand-duché de Luxembourg par la jeune Belgique et d'un échange d'une partie de la province du Limbourg contre des territoires enclavés qui ne faisaient pas partie des Provinces-Unies avant 1790. Le traité assurait aussi la liberté de navigation sur l'Escaut. Ces améliorations sont dues à l'action des diplomates belges (notamment Jean-Baptiste Nothomb, à qui l'on doit le stratagème de l'échange du Limbourg) et du futur roi des Belges, Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, élu par le Congrès national le .
Par ailleurs, comme les protocoles de Londres, le traité faisait de la Belgique un État perpétuellement neutre[1].
Conséquences[modifier | modifier le code]
Malgré sa ratification par le Congrès national belge, le , ce traité ne put être appliqué du fait de la rupture de la trêve de la guerre belgo-néerlandaise par les Néerlandais le avec le lancement de la campagne des Dix-Jours.
La guerre s'acheva par la convention de Zonhoven le . Mais il fallut attendre le pour qu'une nouvelle conférence se tienne à Londres et impose alors aux deux pays le traité des XXIV articles, moins avantageux pour la Belgique.
Signataires[modifier | modifier le code]
Royaume de France : Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord
Royaume de Hongrie : Paul III Anton, Prince Esterházy (en)
Royaume de Prusse : Heinrich von Bülow
Royaume-Uni : Henry John Temple
Empire russe : Andrzej Matuszewicz (pl)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Royaume uni des Pays-Bas
- Formation territoriale de la Belgique
- Guerre belgo-néerlandaise
- Histoire de la Belgique
- Plan de partage de la Belgique en 1830
- Conférence de Londres (1830)
Notes et références[modifier | modifier le code]
- André Weiss, La Violation de la neutralité belge et luxembourgeoise par l'Allemagne, Librairie Armand Colin, Paris, 1915 [lire en ligne].
