Traité franco-soviétique d'assistance mutuelle

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Le traité franco-soviétique d'assistance mutuelle est un traité d'assistance mutuelle signé par la France et l'Union des républiques socialistes soviétiques le .

Historique[modifier | modifier le code]

Ce pacte est dû à la politique menée par les ministres des Affaires étrangères d'Union soviétique et de France, Maxime Litvinov et Louis Barthou. Il est signé à Paris par le successeur de Barthoux, Pierre Laval, qui est aussi sénateur, et Vladimir Potemkine, membre du Comité central exécutif et ambassadeur d'URSS en France.

« Le président de la République française et le Comité central exécutif de l’Union des républiques socialistes soviétiques, animés du désir d’affermir la paix en Europe et d’en garantir les bienfaits à leurs pays respectifs en assurant plus complètement l’exacte application des dispositions du pacte de la Société des Nations visant à maintenir la sécurité nationale, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des États, décidés à consacrer leurs efforts à la préparation et à la conclusion d’un accord européen ayant cet objet et, en attendant, à contribuer, autant qu’il dépend d’eux à l’application efficace des dispositions du pacte de la Société des Nations, ont résolu de conclure un traité à cet effet. »

Article 2 du traité :

« Au cas où la France ou l'URSS seraient l'objet d'une agression non provoquée de la part d'un État européen, malgré les intentions sincèrement pacifiques des deux pays, l'URSS et réciproquement la France, se prêteront immédiatement aide et assistance ».

C’est la première et la dernière fois que l’URSS, entre les deux guerres mondiales, accepte un engagement positif, c’est-à-dire un traité qui ne se limite pas à défendre la paix ou un engagement de non-agression.

En France, le pacte est ratifié par les députés le et par le Sénat le . [Quoi ?] L'échange des ratifications a lieu à Moscou le et l'enregistrement auprès du secrétariat de la Société des Nations le .

Le traité n'a jamais été appliqué. La coopération dans le domaine militaire se heurte à l'hostilité de l'état-major français que les gouvernements successifs, y compris les gouvernements du Front populaire, ne cherchent pas vraiment à contourner.

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Sources[modifier | modifier le code]

  • William E Scott, Le Pacte franco-soviétique, Payot, Paris, 1965
  • Henri Azeau, Le pacte franco-soviétique, 2 mai 1935, Presses de la Cité, Paris, 1968

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Copie conforme du traité, déposé à la SDN (PDF)[1] (lien brisé)
  • Le Traité sur Wikisource [2]