Traité de concession d'aménagement

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Le Traité de Concession d'Aménagement (TCA) est un contrat entre la collectivité et l'aménageur désigné pour la réalisation d'une opération d'urbanisme, notamment dans le cadre des zones d'aménagement concertées (ZAC).

C'est par exemple le cas entre la Ville de Paris et la SEMAPA pour la réalisation de l'opération "Paris Rive Gauche".

En France[modifier | modifier le code]

La concession porte sur une opération d’aménagement, qui, au sens du code de l’urbanisme doit[1] :

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g et h Ministère chargé de l'écologie, Guide sur les Concessions d’aménagement ; Guide des procédures de passation « Copie archivée » (version du 20 mars 2015 sur l'Internet Archive), pour élus et agents publics, visant à aider à choisir la bonne procédure d’attribution (juridiquement sécurisée) pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable

Articles connexes[modifier | modifier le code]