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Traité concernant le Spitzberg

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Traité du Spitzberg
Description de cette image, également commentée ci-après
États signataires du traité du Spitzberg.
Traité concernant le Spitzberg
Type de traité Traité
Signature
Lieu de signature Paris (France)
Entrée en vigueur
Condition Ratification par tous les signataires.
Parties 41
Dépositaire Gouvernement de la République française
Langues anglais, français

Le traité concernant le Spitzberg du a reconnu la souveraineté norvégienne sur l'archipel (article 1) avec quelques restrictions.

Contenu du traité

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La Norvège a officiellement commencé à administrer le Spitzberg en 1925.

Selon les termes de ce traité, les citoyens de divers pays ont le droit d'exploiter les ressources naturelles « sur un pied d'égalité absolu » (principalement extraction de charbon). Actuellement, ce sont la Norvège et la Russie qui utilisent ce droit.

Il faut noter que le Svalbardtraktaten dont parlent les Norvégiens fait référence au nom de l'archipel dans leur langue, le nom officiel étant Traité concernant le Spitzberg en français et Treaty concerning Spitsbergen en anglais, seules langues officielles du traité.

En 1925 la Norvège a immédiatement décrété une série de mesures de protection de l'environnement. Le Svalbard n’est ni démilitarisé ni neutre, mais il existe des restrictions aux activités militaires : selon le traité, la Norvège est tenue de ne pas établir ni autoriser l'établissement de bases ou de fortifications militaires, ni d'utiliser ou d'autoriser une utilisation de l'archipel à des fins de guerre.

Les signataires originaux incluent l'Australie, le Canada, le Danemark, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni (Dominions d'outre-mer y compris) et les États-Unis d'Amérique. L'Allemagne l'a signé en 1925 et l'Union soviétique en 1935.

Il y a maintenant plus de quarante signataires[1],[2]:

Signataire Date de la signature Remarques
Émirat d'Afghanistan 23.11.1925
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 14.08.1925
Drapeau de l'Albanie Albanie 29.04.1930
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 16.11.1925 État-successeur : Allemagne de l'Ouest
Drapeau de l'Allemagne de l'Est Allemagne de l'Est 07.08.1974
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite 14.08.1925 Signé par le Sultanat du Nedjd
Drapeau de l'Argentine Argentine 06.05.1927
Drapeau de l'Australie Australie 14.08.1925
Drapeau de l'Autriche Autriche 12.08.1930
Drapeau de la Belgique Belgique 14.08.1925
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 20.10.1925
Drapeau du Canada Canada 14.08.1925
Drapeau du Chili Chili 17.12.1928
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 14.08.1925 Représentée par Drapeau de Taïwan Taïwan jusqu'au 25.10.1971
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord 16.03.2016
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 07.07.2012
Drapeau du Danemark Danemark 14.08.1925
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 03.02.1927
 Royaume d'Égypte 13.09.1925
Drapeau de l'Estonie Estonie 07.04.1930
Drapeau de l'Espagne Espagne 12.11.1925
Drapeau des États-Unis États-Unis 14.08.1925
Drapeau de la Finlande Finlande 14.08.1925
Drapeau de la France France 14.08.1925
Drapeau de la Grèce Grèce 21.10.1925
Drapeau de la Hongrie Royaume de Hongrie 29.10.1927
Drapeau de l'Inde Inde 14.08.1925
Drapeau de l'Irlande Irlande 14.08.1925
Drapeau de l'Islande Islande 31.05.1994
Drapeau du Royaume d'Italie Royaume d'Italie 14.08.1925
Drapeau du Japon Japon 14.08.1925
Drapeau de la Lettonie Lettonie 13.06.2016
Drapeau de la Lituanie Lituanie 17.01.2013
Drapeau de Monaco Monaco 14.08.1925
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 14.08.1925
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 14.08.1925
Drapeau de la Norvège Norvège 14.08.1925
Drapeau de la Pologne Pologne 02.09.1931
Drapeau du Portugal Portugal 24.10.1927
Drapeau de la Roumanie Roumanie 14.08.1925
Drapeau du royaume des Serbes, Croates et Slovènes Royaume des Serbes, Croates et Slovènes 14.08.1925 Signature caduque entre 2003 et 2022, les états-successeurs autres que la Serbie n'ayant pas revendiqué leur participation.
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 09.06.1930
Drapeau de la Russie Russie 21.12.1991 Comme État-successeur de l'URSS. À part la Norvège, la Russie est la seule autre puissance à maintenir des mines et des localités dans l'archipel[3].
Drapeau de la Serbie Serbie 05.09.2022 Comme État-successeur de la Yougoslavie
Drapeau de la Suède Suède 14.08.1925
Drapeau de la Suisse Suisse 14.08.1925
Drapeau de la Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie 09.06.1930
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 01.01.1993 Comme État-successeur de la Tchécoslovaquie
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 01.01.1993 Comme État-successeur de la Tchécoslovaquie
Drapeau de la Turquie Turquie 11.04.2024
Drapeau de l'URSS Union soviétique 07.05.1935[4]
Drapeau du Venezuela Venezuela 08.02.1928

À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, les tensions se sont accrues, la Russie accusant la Norvège de transgresser le traité à chaque fois qu'une unité de la garde côtière norvégienne fait escale au Svalbard, ou même s'en approche[5],[6],[7].

Article connexe

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Notes et références

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  1. Text des Spitzbergenvertrags
  2. Detailansicht Staatsvertrag auf www.eda.admin.ch, abgerufen am 11. November 2016.
  3. Philippe Bretton, « L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg » in Annuaire Français de Droit International, n° 11, 1965, pp. 127 [1].
  4. Philippe Bretton, Op. cit., pp. 122-144.
  5. « Arctique : le Svalbard, nouvelle source de tensions entre la Russie et l'Otan », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  6. « Russie : le chef de la Douma veut réexaminer un accord maritime avec la Norvège », sur francetv.info, (consulté le )
  7. Pavel Lokshin, « Norvège. Le Svalbard, talon d'Achille de l'OTAN », Courrier International (traduit de Die Welt), no 1746,‎ , p. 18-19