Titre-restaurant

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Chèques-repas émis par Sodexo en Roumanie (2013).

Le titre-restaurant (parfois aussi appelé chèque-repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution. Il est souvent désigné par le terme « Ticket Restaurant », qui est une marque déposée de la société Edenred utilisable pour désigner les seuls titres émis par cette société. La société Groupe Up propose, quant à elle, des chèques-repas sur une carte de paiement électronique qui devient progressivement la norme.

Ce moyen de paiement est remis par l'employeur au salarié comme avantage extra-légal pour chaque jour de travail. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise.

Histoire

Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement^{[réf. souhaitée]}. En 1962, Jacques Borel crée le « crédits repas », basé sur les luncheon vouchers britanniques, et surtout obtient du gouvernement l'exonération des cotisations sociales et impôts. Les chèques-repas ont été introduits en Belgique en 1965. Ils existent en Roumanie depuis 1998.

Conditions

Pour obtenir un titre-restaurant, il faut être salarié. Les bénévoles et volontaires peuvent également recevoir des titres-restaurant sous certaines conditions. Le gérant salarié n'y a droit que si ses employés en ont également.

Le bénéficiaire a droit à un titre par jour de travail sous réserve que le repas soit compris entre deux plages de travail (pas de droit en congé, en maladie, en RTT ainsi que dans le cas d’un travail ne comprenant pas de reprise après la pause repas).

Il ne peut payer le repas qu'avec un seul titre (pas de remboursement sur la différence). Cependant, une tolérance de deux titres maximum est admise.

Afin d'être exonéré des cotisations sociales, les titres-repas électroniques doivent répondre aux mêmes conditions que les chèques-repas « papier » et aux conditions additionnelles spécifiques pour les chèques-repas électroniques.

Avantages et inconvénients

Il s'agit d'un avantage en nature, soit négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit consenti unilatéralement par l’employeur qui le cofinance (aucune obligation légale en France). En France, la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre avec un maximum unitaire de 5,52 euros en 2019 .

Il y a exonération de cotisations sociales et fiscales salariales et patronales (CSG et RDS compris) tant que la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.

Pour bénéficier de cet avantage, le salarié doit, en principe, en faire la demande expresse et accepter les modalités d'acquisition négociées ou mise en place par l'entreprise (par exemple : autorisation de prélèvement de la contribution salariale sur le salaire). Si le salarié ne souhaite pas bénéficier (en tout ou partie) de cet avantage, il ne peut pas exiger la contrepartie sous forme de compensation salariale.

Les titres-restaurant ne sont pas dus en cas de remboursement des frais de repas par l'employeur à l'occasion des déplacements professionnels du salarié. Toutefois certaines entreprises en ont fait une alternative aux remboursements de frais de repas des salariés en petits déplacements.

Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (par repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le pays d'émission et seulement dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes. Avec mention expresse, ils peuvent être utilisés le week-end et les jours fériés et/ou en dehors du (des) département(s) où l'entreprise exerce son activité. Ils ont une validité annuelle. Ils ne sont pas acceptés dans tous les restaurants et magasins. Contrairement à un moyen de paiement classique, ils ne donnent pas droit à un rendu de monnaie, sauf au Luxembourg.

En France

Il est normalement impossible d'acheter des produits non alimentaires, tels que de l'alcool ou des cigarettes avec des titres-restaurant. Cependant, il n’est pas rare de voir les restaurateurs, traiteurs, commerces alimentaires et supérettes accepter plusieurs titres-restaurant, établir un avoir en cas de différence et même tolérer quelquefois des achats non alimentaires. Cette pratique fait du titre-restaurant un véritable complément de ressources défiscalisé.

Face à cette dérive, une charte a été signée en février 2009 entre la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), E.Leclerc et Intermarché, afin d'imposer une réglementation plus stricte. Les dispositions de cette charte (les enseignes doivent fournir à la CNTR la liste des préparations culinaires concernées, sous peine de perdre leur agrément) ont été intégrées à la réglementation par un arrêté publié au Journal officiel du samedi 29 août 2009. Elles ont l'obligation d'être appliquées depuis le 1^er mars 2010.^{[réf. souhaitée]}

Par ailleurs, les détaillants de fruits et légumes sont désormais habilités à accepter le titre-restaurant.

1 146 € : c'est en moyenne l'équivalent en euro des ressources complémentaires en titres-restaurants dont peut bénéficier en 2010 un salarié travaillant à temps plein (220 jours de travail en moyenne multiplié par 5,21 €). Rappel du SMIC mensuel net temps plein au 01/01/2010  : 1 056 €.

2 051 € : c'est en moyenne le montant qu’il faut dépenser en 2010 (cotisations sociales et fiscales salariales et patronales comprises) pour augmenter ce salarié du même montant en salaire net. 9 % : c’est en moyenne le pourcentage représentant le complément de ressources fourni par les titres-restaurants pour un salarié rémunéré au SMIC net. Il passe à 6,35 % pour un salarié percevant 1 500 € net imposable par mois ; à 4,77 % pour un salarié percevant 2 000 € net imposable par mois ; à 3,82 % pour un salarié percevant 2 500 € net imposable par mois et à 3,18 % pour un salarié percevant 3 000 € net imposable par mois.

Une trace écologique significative incite les acteurs à proposer une version dématérialisée. En 2012 deux acteurs font leur entrée sur le marché :

• Resto Flash, qui fournit des titres-restaurant numériques sur téléphone mobile a lancé le mouvement de dématérialisation de l'industrie.
• Moneo Resto (société Moneo Applicam), avec la 1^re carte titres-restaurant dématérialisée en France en partenariat avec MasterCard.

Le 17 juin 2013 un arrêté précise le statut des titres-restaurant dématérialisés au regard du code monétaire, financier et le confirme dans la liste des titres spéciaux de paiement sous contrôle de la Banque de France.

En décembre 2019, les quatre entreprises principales du secteur, Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et Up, sont condamnée par l'Autorité de la concurrence française à des amendes allant de 45 à 157 millions d'euros, suite à un fonctionnement de cartel, comprenant l'échange d'informations confidentielles et un verrouillage du marché du titre restaurant .

Modèle économique

Les revenus des sociétés vendant les titres-repas sont composés de trois éléments :

• les frais facturés aux entreprises ;
• les commissions déduites des remboursements aux établissements affiliés ;
• les intérêts financiers perçus sur l'argent payé par les entreprises avant que le remboursement soit fait aux restaurateurs (60 jours en moyenne chez Sodexo).

Conformément à l'article L3262-5 du Code du travail, les titres-restaurant dits perdus ou périmés ne font pas partie des revenus des sociétés vendant des titres. Les titres perdus-périmés sont reversés au prorata du volume de commande au budget des œuvres sociales des entreprises ayant commandé des titres-restaurant.

En Belgique

Les titres-repas ont été instaurés en 1965 pour pallier l'absence de cantine dans les entreprises. Le titre-repas (aussi appelé chèque-repas) est un avantage social non-imposable dans le chef du travailleur, entre autres conditions, si l'intervention patronale dans le chèque-repas ne dépasse pas la valeur de 5,91 €. Un avantage social non imposable pour le travailleur est, par définition, une dépense non-déductible fiscalement pour les sociétés. Le système des titres-repas est applicable dans toutes les entreprises comptant au moins un salarié. Chaque jour presté équivaut à un titre-repas.

L'octroi de titres-repas se règle sur base de l'établissement d'une convention collective ou individuelle. Bénéficiant d'une exonération complète de cotisations sociales, le système permet une déductibilité d'1 € par titre pour l'entreprise qui les octroie à ses salariés. Pour entrer dans le cadre de la déductibilité, la valeur faciale maximale d'un titre-repas s'élève à 7 €.

La version électronique du titre-repas a fait progressivement son apparition à partir du 1^er janvier 2011. Sa progression rapide a permis la migration de 33 % des utilisateurs du titres-repas papier vers la carte électronique. À la fin de 2013, 11 000 commerçants acceptaient ce système paiement. Le délai de remboursement des sociétés émettrices vers les commerçants affiliés est réduit à 48h (jours ouvrables).

Au total, chaque mois, 70 000 entreprises octroient des titres-repas à 1 600 000 travailleurs belges. La durée de validité des titres-repas est passée de trois à 12 mois depuis le 11 août 2013.

Le système des titres-repas se caractérise par les éléments suivants :

• 100% exonéré de cotisations sociales;
• non imposable pour le salarié;
• déductible à hauteur d'1 € par titre-repas pour l'employeur.

Organismes

Il existe plusieurs organismes émettant des titres-restaurant :

Nom commercial	Organisme émetteur
Carte Lunchr	Lunchr
Resto Flash	Octoplus
LunchbonCard	digibon France
Carte Moneo Resto	Groupe Moneo Applicam
Pass Restaurant	Groupe Sodexo
Chèques Déjeuner	Groupe Chèque Déjeuner
Ticket Restaurant	Edenred ex Accor Services
Chèque de table	Natixis

En France, le remboursement des titres papier est exclusivement opéré par la Centrale de règlement des titres (CRT). La CRT, association appartenant aux quatre émetteurs de titres papier (Pass Restaurant, Chèque Déjeuner, Ticket Restaurant et Chèque de Table), a pour mission le traitement commun du remboursement des titres de ces quatre émetteurs auprès des affiliés agréés. Ces quatre organismes ont émis en 2011 700 millions de titres, pour un montant unitaire moyen de 7,30 €.

Il existe quatre émetteurs agréés par l'État belge : Monizze, Edenred, E-Kena et Sodexo

Nom commercial	Organisme émetteur
Lunch Pass	Groupe Sodexo
Chèque repas électronique	Monizze
Ticket Restaurant	Edenred ex Accor Services
Chèque repas électronique	E-Kena

Liens externes

• Commission nationale des titres de restaurants
• Centrale de règlement des titres