Tiers payant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le dispositif du tiers payant permet — dans le cadre d’une convention préalable et valide, éventuellement assortie de conditions — à l’acheteur d’un bien et/ou au bénéficiaire d’une prestation d’en voir le règlement acquitté par une tierce personne ou un organisme tiers.

Cela revient en pratique à organiser, pour des motifs relevant de l’assistance sociale ou de la solidarité, la distribution totalement ou partiellement gratuite de biens ou services désignés.

Un système de dispense de l’avance des frais médicaux[modifier | modifier le code]

Le tiers payant est initialement prévu pour les ménages modestes et les actes coûteux, deux situations où l’avance de frais peut générer un problème d’accès aux soins.

En 2012, il est pratiqué dans 34,9 % des actes effectués par les médecins libéraux et 31,6 % des actes des omnipraticiens libéraux[1].

Les conditions d’application du tiers payant sont multiples, et s’appuient sur[2] :

  • la situation économique du patient ;
  • les complications médicales liées au travail du patient ;
  • le coût de l’acte médical ;
  • la nature de l’acte ;
  • le lieu de soin.

Description[modifier | modifier le code]

L’exemple classique est celui des dépenses médicales en France pour lesquelles l’usager ne paie qu’une partie du coût réel des prestations dont il bénéficie, la partie non acquittée par lui étant prise en charge selon sa situation personnelle[3] :

  • soit en totalité au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;
  • soit en partie par l’organisme public d’assurance maladie ;
  • soit en quasi-totalité — s’il dispose d’une couverture volontaire dite « complémentaire » — par intervention combinée de l’assurance maladie et de l’organisme d’assurance complémentaire auquel il a préalablement cotisé (à titre individuel, ou dans le cadre d’une couverture collective obtenue par exemple dans le cadre de son entreprise).

Afin de renflouer ses caisses, l’assurance maladie a mis en place en 2010 un dispositif intitulé « Tiers payant contre génériques », dont le principe est de ne pas appliquer le tiers payant aux patients qui refusent les médicaments génériques, moins chers[4].

Le 9 mars 2015, la ministre de la Santé Marisol Touraine a confirmé que son projet de loi Santé serait généralisé d'ici 2017. Mesure phare de ce projet, le tiers payant sera généralisé à tous les Français d'ici la fin 2017 et dès juillet 2016 pour les Français bénéficiants d'une prise en charge à 100 % par l'Assurance-maladie[5].

Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d’une affection de longue durée la dispense d’avance des frais remboursés par la Sécurité Sociale. Il faudra attendre novembre 2017 pour que la mesure s’applique à tous les Français. Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant sur la part obligatoire pourra également être proposé à tous les patients, mais il ne sera pas une obligation. Il deviendra un droit pour tous le 1er décembre 2017.

Combien coûte le tiers payant ?[modifier | modifier le code]

L’étude Référis pour l’agence régionale de santé d’Ile-de-France retrouve un coût médian du traitement de la feuille de soin électronique (incluant le tiers payant) à 7,8 euros (impayés compris) pour une valeur d’actes médiane de 27,35 euros, soit 28,51 % du coût[6].

Quand une consultation chez le médecin est de 23 euros, les patients n'auront plus à débourser les 15,10 euros pris en charge par l’Assurance-maladie, mais ils devront toujours devoir avancer les 6,90 euros correspondant à la part des complémentaires santé (la participation forfaitaire de 1 euro restant à la charge du patient).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Source CNAMTS-Erasme national tous régime : 2e trimestre 2012
  2. Bertrand Legrand, « État actuel du tiers payant social », sur Observatoire du Tiers Payant,
  3. Service-Public.fr
  4. Portail de l’Assurance Maladie
  5. « Tiers payant : Marisol Touraine gagne du temps »
  6. Étude Réferis.