Thomas Clay

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Thomas Clay
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Thomas Clay est un juriste et universitaire français, né le à Boulogne-Billancourt.

Professeur de droit à la Sorbonne, avocat, arbitre international, il s’est fait connaître par le rôle qu’il a joué dans l’affaire Tapie contre le Crédit lyonnais[1] et comme président de la Haute Autorité des Primaires du Parti socialiste.

Il a aussi une activité politique et médiatique.

Biographie[modifier | modifier le code]

Thomas Clay est fils du critique d’art Jean Clay et de la journaliste Christiane Duparc. Agrégé de droit privé, il est professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)[2].[source insuffisante]

Carrière[modifier | modifier le code]

Carrière universitaire[modifier | modifier le code]

Depuis 2017, il est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il enseigne notamment le droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des conflits, la procédure civile. Il y anime également « Sorbonne Arbitrage » et copilote le pôle de droit du sport. Il est aussi président de la clinique juridique et en charge du programme inter-universitaire d’échange avec l’Argentine. Auparavant il a également été en charge du Programme PAUSE d’accueil des chercheurs étrangers en danger[3].

Carrière d'arbitre et d'avocat dans l'arbitrage[modifier | modifier le code]

Thomas Clay est un arbitre international très réputé[4]. Il intervient régulièrement comme arbitre mais aussi comme conseil dans les grands contentieux internationaux en matière commerciale et d’investissement dans les procédures arbitrales sous l’égide de nombreux centres d’arbitrages tels que la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA), la Chambre arbitrale de Stockholm (SCC), Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), Chambre Arbitrale de Milan (CAM), Tribunal Arbitral du Sport (TAS), etc.[5][source insuffisante]

Il siège régulièrement dans des tribunaux CIRDI, par exemple dans l'affaire Nova v. Roumanie[6], ou Serter v. France[7], dans lequel il a été nommé par la France comme coarbitre dans le premier arbitrage CIRDI intenté contre le pays. Arbitre nommé par Sergueï Pougatchev dans la procédure qui l’a opposée à la Russie, il s’oppose à l’interprétation que font ses coarbitres du Traité bilatéral d'investissement entre la France et la Russie et émet une opinion dissidente annexée à la sentence qui a débouté Sergueï Pougatchev de sa demande de 14,5 milliards de dollars[8].[source insuffisante]

En janvier 2023, la Cour d'appel de Paris a annulé une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral présidé par Thomas Clay dans le cadre d'un litige entre Bolloré Logistics et le Port autonome de Douala au Cameroun, tout en indiquant ne pas "remettre en cause l’intégrité intellectuelle et professionnelle de l’intéressé"[9]. Lors de la phase finale de l'arbitrage, le Port autonome de Douala a formulé une demande de récusation de l'arbitre, Thomas Clay, à la suite de la publication d'un éloge funèbre au Recueil Dalloz, en 2021, lors du décès d'Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse. Dans cet hommage cité par Le Canard enchaîné, l'arbitre parle de celui qui avait été membre de son jury de thèse comme étant devenu son « ami » et précisant qu’il l’« aimait » et qu’il le « consultait avant toute décision importante ». La Cour d’appel de Paris a annulé le 10 janvier 2023 la sentence au nom de ces « liens personnels étroits », même s’ils étaient notoires[10]. Contacté par le Canard enchaîné, Thomas Clay répond que « la sentence qui a été annulée a été rendue en toute impartialité » et rappelle que la Cour d'appel a mentionné que « [s]on intégrité intellectuelle et professionnelle n'[était] pas en cause »[11]. Un pourvoi devant la Cour de cassation est pendant.[réf. nécessaire]

Présence médiatique[modifier | modifier le code]

Thomas Clay se fait connaître par la presse lors de l’arbitrage Tapie/CDR[12]. Entendu comme expert par la Commission des finances dès [13], il dénonce la fraude dans cet arbitrage ayant condamné l’État à verser 405 millions d’euros à l’homme d’affaires. Cela l’amènera à batailler pendant 8 ans contre Bernard Tapie, sur le plan juridique[14] et médiatique, jusqu’à l’annulation définitive de la sentence par la Cour de cassation en 2016[15]. Bernard Tapie l’attaquera même plusieurs fois en diffamation[16], et Thomas Clay le fera condamner pour cela[17].

Engagements politiques[modifier | modifier le code]

Proche d’Arnaud Montebourg pendant 15 ans[18], Thomas Clay l’a accompagné dès la création de la Convention pour la 6e République, dont il était l’un des cadres, avec Christiane Taubira, au début des années 2000, puis pendant tous ses combats politiques. Il a notamment dirigé pendant deux ans la pré-campagne de celui-ci aux primaires de 2011[19], puis fut directeur adjoint de campagne, président du comité de soutien, représentant spécial du candidat à la Haute Autorité, à Terra Nova, etc. Il a ensuite rejoint la campagne de François Hollande, auprès de Pierre Moscovici et d’André Vallini, qu’il a secondé pour l’élaboration du programme sur les Institutions et la Justice.

Il fut membre de la Haute Autorité éthique du Parti socialiste (PS)[20], puis il en prend la présidence en 2015, et sera, à ce titre président de la Haute Autorité des Primaires Citoyennes en 2017[21],[22] contrôlant le processus électoral du début jusqu’à l’annonce des résultats. Il se trouve au cœur de la polémique sur la comptabilisation des résultats du premier tour qui est même suspectée un temps de manipulations[23], avant d'être mis hors de cause. Il démissionne de la Haute Autorité Éthique le . Fin 2019, il devient directeur de la campagne de Gaspard Gantzer pour les élections de la mairie de Paris de [24]. En 2021, il travaille avec Thierry Coulhon sur une réforme en profondeur de l’organisation de l’enseignement supérieur. En 2022, il se rapproche de Jean-Michel Blanquer et du Laboratoire de la République dont il est désormais l’un des cadres, défendant une ligne républicaine progressiste.[réf. nécessaire]

Spécialiste du contentieux sportif[modifier | modifier le code]

Il a aussi été l’avocat de Michel Platini dans son procès contre la FIFA (2015-2016)[25].

Publications[modifier | modifier le code]

Il est l'auteur de publications scientifiques, et notamment d'une thèse sur « L’arbitre »[26], sorte de traité des droits et obligations de l’arbitre du Code de l’arbitrage commenté et il tient la chronique de droit de l’arbitrage au Recueil Dalloz depuis 2003. Il publie aussi annuellement le French International Arbitration Law Report[27].

Distinction[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Paris Match, « Thomas Clay - La bête noire de Tapie », sur parismatch.com (consulté le )
  2. ↑ « Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Page personnelle de Thomas Clay », sur www.pantheonsorbonne.fr (consulté le )
  3. ↑ « Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Page personnelle de Thomas Clay », sur www.pantheonsorbonne.fr (consulté le )
  4. ↑ « Classement 2019 des meilleurs arbitres de France », Décideurs,‎
  5. ↑ (en) « List of arbitrators (general list) », sur www.tas-cas.org (consulté le )
  6. ↑ (en) « Nova Group Investments, B.V. v. Romania (ICSID Case No. ARB/16/19) », sur icsid.worldbank.org
  7. ↑ « Serter v. France | Investment Dispute Settlement Navigator | UNCTAD Investment Policy Hub », sur investmentpolicy.unctad.org (consulté le )
  8. ↑ Fabrice Nodé-Langlois, « Pougatchev contre la Russie : une manche judiciaire perdue pour l'oligarque réfugié en France », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ Cour d’appel de Paris, arrêt du 10 janvier 2023, n° RG 20/18330.
  10. ↑ Le360 Afrique (avec AFP), « Cameroun: concession portuaire, un arbitrage favorable à Bolloré annulé à Paris », sur Le 360 Afrique, (consulté le )
  11. ↑ Marine Babonneau, « Sale coup pour l'arbitre de Bolloré », Le Canard enchaîné,‎
  12. ↑ Sylvain Courage, « L’homme de la semaine Thomas Clay - Arbitres des arbitres », Le Nouvel Observateur,‎
  13. ↑ « Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  14. ↑ Thomas Clay, « Au Tapis ! », Recueil Dalloz,‎ , p. 425
  15. ↑ « Affaire Tapie, la cour de cassation confirme la condamnation », Le Figaro (consulté le )
  16. ↑ Le Point magazine, « Un spécialiste de l'arbitrage attaqué en diffamation par Bernard Tapie », sur Le Point, (consulté le )
  17. ↑ « Affaire Adidas : Bernard Tapie condamné pour procédure abusive », sur Le Point, (consulté le )
  18. ↑ Vanessa Schneider, « Thomas Clay, le meilleur ami d'Arnaud Montebourg », sur lemonde.fr, (consulté le )
  19. ↑ « Thomas Clay, le meilleur ami d'Arnaud Montebourg », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ BFMTV, « Primaire à gauche: qui est Thomas Clay? », sur BFMTV (consulté le )
  21. ↑ « Thomas Clay, l’homme de la primaire à gauche », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ « Qui est Thomas Clay, l'arbitre de la primaire de la gauche? », sur Le Huffington Post, (consulté le )
  23. ↑ « Parfum de triche sur la primaire », sur L'Opinion, (consulté le )
  24. ↑ « M. Thomas Clay, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Sorbonne, avocat au barreau de Paris, associé-gérant du cabinet d'arbitrage international Clay Arbitration, dirigera la campagne de M. Gaspard Gantzer, candidat aux élections municipales de Paris », Bulletin Quotidien,‎ , p. 25
  25. ↑ « Thomas Clay, conseil de Michel Platini: "On n'a rien à négocier avec la Fifa" », sur LExpress.fr, (consulté le )
  26. ↑ L'arbitre, , 930 p. (ISBN 978-2-247-04373-6, lire en ligne)
  27. ↑ « French International Arbitration Law Reports », sur www.jurispub.com (consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  • Vanessa Schneider, « Thomas Clay, l’homme de la primaire à gauche », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  • Vanessa Schneider, « Thomas Clay, le meilleur ami d'Arnaud Montebourg », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  • Sylvain Courage, « L'homme de la semaine Thomas Clay - Arbitre des arbitres », Le Nouvel Observateur,‎ .
  • Alexandre Boudet, « Qui est Thomas Clay, l'arbitre de la primaire de la gauche? », Huffington Post,‎ (lire en ligne).
  • David Le Bailly, « La bête noire de Tapie », Paris Match,‎ (lire en ligne).
  • Stéphane Grand, « Thomas Clay, l’homme-clé de la primaire à gauche », L'Opinion,‎ (lire en ligne).

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