Thibault Baillet

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Thibault Baillet
Biographie
Décès
Activité

Thibault Baillet est un magistrat français, président à mortier au parlement de Paris, né vers 1445, et mort à Paris le [1].

Biographie[modifier | modifier le code]

Il est issu d'une célèbre famille de magistrats parisiens, illustre dans le domaine de la finance, déjà citée en 1347 dans Les annales et divers éloges au parlement. Fils de Jean II Baillet,(1400-1477), seigneur de Sceaux, conseiller au parlement, conseiller de Louis XI, et de son épouse Nicole de Fresnes (dite Gillette ou Colette), il a pour frères et sœurs :

Il épouse en premières noces Jeanne Le Viste (fille de Jean IV Le Viste, seigneur d'Arcis-sur-Aube, président à la cour des aides à Paris, et de Geneviève de Nanterre, avec laquelle il aura deux garçons morts jeunes. En secondes noces, il épouse Jeanne d'Aulnay, dame de Tresmes, Silly et Goussainville, fille aînée de Philippe III d'Aulnay dit « le Galois », seigneur de Chivré, Orville, Louvres, Villeron, Chenevery et de Goussainville en partie, et de Catherine de Montmorency, dame d'Avraymesnil, de Tresmes et Silly et de l'autre partie de Goussainville, héritière de la plus grande partie des biens familiaux. De cette union naquirent trois enfants :

  • René Baillet (mort en 1579), conseiller au parlement en 1537 ;
  • Anne Baillet (née vers 1500), dame de Goussainville en partie, Vincy, Orvile, Manœuvres et Louvres, qui sera la seconde épouse d'Aymar Nicolaÿ, seigneur d'Orville, Saint-Victor, Louvres et de l'autre partie de Goussainville. Premier président de la chambre des comptes, sur résignation de son père. Son contrat de mariage sera signé à Goussainville le 15 septembre 1519 ;
  • Marie Baillet, morte sans enfant.

Louis XI le choisit pour faire partie aux côtés du chancelier Pierre Doriole, premier président de la cour des comptes, et seize autres personnes dont Louis Malet de Graville et Thibault Baillet, qui siègent comme commissaires aux côtés de son beau-père Jean IV Le Viste à l'instruction du procès de Jacques d'Armagnac-Nemours en 1476-1477. Le , il est présent à la salle du palais épiscopal de Noyon où le chancelier Doriole ouvre la séance du jugement au procès de Jacques d'Armagnac-Nemours, présidé par le premier président Jean Le Boulanger, assisté de trois autres présidents : Mahieu de Nanterre, Guillaume de Corbie, Jean II de Poupaincourt, de l'évêque-comte de Noyon, de Jean de la Driesche, président de la chambre des comptes, et cinquante cinq magistrats dont trois maîtres des requêtes : Thibault Baillet, Ambroise de Cambray et Jean Chambon. Le 8 juillet, Me Aubert Le Viste se récuse, mais ne pourra empêcher la condamnation du prévenu à être décapité et à la confiscation de tous ses biens le en place des Halles de Paris.

Le , il devient deuxième président du parlement. Le 5 janvier 1484, il assiste au conseil qui se tient au château de Montargis en présence du roi Charles VIII, du duc de Lorraine, du président Doriole, des comtes de Clermont, de Bresse, du prince d'Aurenge, du chancelier et Monsieur de Périgueux. Il est le rapporteur du procès fait en Bourgogne au sieur de Villernon, alors prisonnier en Bourgogne, ainsi que du procès de l'abbé de Saint-Jean-de-Réome à Moutiers-Saint-Jean, où les intéressés doivent être amenés devant le roi pour être jugés au parlement de Paris. Il est présent aux conseils suivants, mais le 12 janvier il est absent ; on y trouve son beau-frère Aubert Le Viste.

Charles VIII énonce par lettres patentes en date du 19 janvier 1495 à Lyon et du 2 septembre 1497 à Moulins, les raisons et les modalités de la rédaction de nouveaux textes des coutumes devant être publiées dans chaque bailliage et sénéchaussée et arrêtées par les commissaires du roi. Thibault Baillet participe à ce travail de façon très brillante dans une quinzaine de coutumes. Le 23 mai 1506, le roi Louis XII adresse une lettre à Thibault Baillet, second président au parlement de Paris, ainsi qu'à Guillaume de Besançon, conseiller au parlement, reprenant les termes des lettres que Charles VIII lui avait adressées ainsi qu'à Guillaume Dauvet, maître des requêtes en 1497. Du mercredi 7 mars 1507 au samedi 10 mars, avec Guillaume de Besançon, ils siègent en qualité de commissaires royaux pour la publication des Coutumes de Sens qui sont lues en l'auditoire du bailliage sur leur ordonnance. En 1507, les Coutumes de Sens comptent vingt quatre chapitres et deux cent quatre vingt trois articles.

Le 12 septembre 1507, Baillet, président en la cour du parlement, reçoit ainsi que Jean Burdelot, procureur général en la même cour, des lettres patentes pour rédiger les Coutumes de Touraine. Ils sont reçus le 25 octobre 1507 à l'hôtel de ville de Tours par Étienne Binet, lieutenant particulier du bailli de Touraine. Baillet va dans le sens de l'amenuisement des avantages du droit d'aînesse, de l'égalité entre les enfants nés de différents lits, du bail des mineurs nobles, de la réduction des droits et profits féodaux et censuels, fiscaux ainsi que des droits de justice.

La bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence conserve une Chronique de Bretagne à ses armes[2].

Armoiries[modifier | modifier le code]

« D'azur à une bande d'argent, accompagnée de deux griffons d'or » (ou deux dragons ailés d'or)

Titres et fonctions[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Il est inhumé dans le caveau familial de l'église Saint-Merri à Paris.
  2. Cote ms 0648.
  3. Archives nationales : Conseil XI, 1491, fol76v° et 120v°.

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michel Popoff, Prosopographie des gens du parlement de Paris (1226-1753), d'après les Mns fr 7553-7554-7555-7555 bis Cabinet des Mns de la BnF, Paris référence 1996.
  • A. E. Genty, Histoire de la Norville, Éd. de la Ste Générale de Librairie catholique, 1885.
  • Geneviève Souchal, Messeigneurs les Vistes et La Dame à la licorne, Bibliothèque de l'École des Chartes, n°2, 1983, pp. 209-267.
  • André Lapeyre et Rémy Scheurer, Les notaires et secrétaires du roi sous les règnes de Louis XI, Charles VII et Louis XII (1461-1515), notices personnelles et généalogiques, t.I, n°589, Paris, pour Thibault Baillet, 1978, p.241
  • Edouard Maugis, Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV, 3 vol., éd. A & J Picart 1913-1916 ; réédition par Slatkine-Mégariotis, Genève, 1977.
  • François Pierre Guillaume Guizot, Rapports au roi et pièces[réf. nécessaire]
  • Jean Yver, « Le Président Thibault Baillet et la rédaction des coutumes (1496-1514) », Revue d'histoire de droit français et étranger, t.LXIV, 1986, pp.19-42.
  • Anette Smedley-Weill et Simone Geoffroy-Poisson, « Les assemblées d'états et la mise en forme du droit », Les cahiers du Centre de Recherches Historiques, n°26, 2001 ([URL:http://ccrh.revues.org/index1592.html en ligne])
  • Isambert, Recueil général des anciennes loix françoises, t.XI.1483-1514, Paris, 1827, p.560.
  • Charles Antoine Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier général, 4vol., éd. Claude Robustel à Paris, 1724.
  • Diderot, Encyclopédie, tome 4 , 1re édition.
  • Isabelle Storez-Brancourt, En marge de l'histoire…[réf. nécessaire]
  • Famille Baillet, généalogie par Étienne Pattou[réf. incomplète]
  • Ordonnances des rois de France, vol XXI., p402.
  • Archives nationales :
    • Coutumes de Meaux, parlement civil, X1a9277. 1509-68 fol. ; les pages 38et 49 portent les autographes de Thibault Baillet et de Barme et du greffier du bailliage de Meaux.
    • François Blanchard, Mms MM 821
    • François Blanchard, Catalogue de tous les conseillers du parlement de Paris depuis l'an 1260 jusqu'à présent 649
    • François Blanchard, Les Présidents à mortier