Texas v. Johnson

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Texas v. Johnson
Code 491 U.S. 397
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Tribunal (en) Cour suprême des États-Unis
Date
Personnalités
Composition de la cour Juge en chef : William Rehnquist
Juges assesseurs : William J. Brennan, Jr. · Byron White · Thurgood Marshall · Harry Blackmun · John P. Stevens · Sandra Day O'Connor · Antonin Scalia · Anthony Kennedy
Autre personne Défendeur : Gregory Lee Johnson (en) - Avocats de la défense : David D. Cole (en), William Kunstler (en)
Détails juridiques
Voir aussi

L'arrêt Texas v. Johnson (491 U.S. 397) est un arrêt rendu en 1989 par la Cour suprême des États-Unis. Il déclare que les lois condamnant la profanation du drapeau, alors en vigueur dans quarante-huit Etats, sont incompatibles avec le premier amendement et à la Constitution fédérale qui interdit au Congrès de limiter la liberté d'expression. L'arrêt a été rendu à cinq voix contre quatre.

Voir aussi[modifier | modifier le code]