Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies

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Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies

Présentation
Titre Territoires sous tutelle et territoires non autonomes
Référence Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies
Organisation internationale Organisation des Nations unies
Type Issu de traité de tutelle et de décisions de l'Assemblée générale
Branche Droit international public
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 14 Décembre 1946
Version en vigueur Résolution 1541 (XV) de l'Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre1960
Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non

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Territoires sous tutelle et territoires non autonomes (1945-1999)

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La liste des territoires non autonomes selon l'ONU est une liste de pays que l'Organisation des Nations unies considère comme non-décolonisés mais « dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes ». La liste a été élaborée début 1946 conformément au Chapitre XI de la Charte des Nations unies, et a été mise à jour par l'Assemblée générale suivant la recommandation du Comité spécial de la décolonisation et de ses prédécesseurs.

Elle comprend des territoires qui ont refusé l'indépendance par référendum — tels Tokelau à deux reprises — ou qui ont élu des représentants qui ont choisi de refuser l'indépendance. Ainsi, le journaliste néo-zélandais Michael Field écrivait en 2004 : « L'ONU […] veut absolument débarrasser le monde des derniers vestiges du colonialisme avant la fin de cette décennie. Elle a une liste de seize territoires dans le monde, dont quasiment aucun ne veut être indépendant »[1]. En 2007, l'ancien diplomate néo-zélandais John Hayes affirmait que les Nations unies devraient « laisser Tokelau tranquille » et cesser de pousser ce territoire néo-zélandais vers une indépendance que les Tokelauans ont rejetée[2]. Patuki Isaako, qui était dirigeant de Tokelau en 2004 au moment d'un séminaire de l'ONU sur la décolonisation, avait informé les Nations unies que son pays ne souhaitait pas être décolonisé, et que les Tokelauans s'étaient toujours opposés à l'idée de la décolonisation depuis la première visite de représentants de l'ONU en 1976[1].

En mai 2008, Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, appelait les puissances coloniales à « terminer le processus de décolonisation dans l'ensemble des seize territoires non autonomes restants, sans exception » (« to complete the decolonization process in every one of the remaining 16 Non-Self-Governing Territories »)[3]. Le New Zealand Herald réagit en suggérant que les Nations unies sont « apparemment frustrées après leurs deux tentatives ratées pour faire voter les Tokelauans en faveur de l'indépendance »[4].

Les 10 et 11 mars 2013, les habitants des îles Malouines choisissent à 99,8 %, par référendum, de conserver le statut de territoire britannique d'outre-mer[5]. Le territoire demeure néanmoins inscrit sur la liste.

À la suite de sa réélection en 2011 à la présidence de la Polynésie Française, Oscar Temaru demande la réinscription de la Polynésie française sur cette liste ; elle en avait été retirée en 1947. Le 5 mai 2013, l'Union pour la démocratie, le parti de Temaru, perd les élections législatives face au parti Tahoeraa Huiraatira de Gaston Flosse, hostile à l'indépendance. La réinscription de la Polynésie française est toutefois déjà inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies pour le 17 mai, à la suite d'une motion déposée par les îles Salomon, les Tuvalu et Nauru. Le 16 mai, l'Assemblée de la Polynésie française, avec sa nouvelle majorité anti-indépendantiste, adopte une motion demandant aux Nations unies de ne pas réinscrire le pays sur la liste des territoires non-autonomes. Le 17 mai, l'Assemblée générale adopte par consensus la réinscription sur la liste de la Polynésie française, malgré l'opposition de celle-ci et de la France. Oscar Temaru est présent lors du vote, qui a lieu le dernier jour de son mandat. Par ce vote, l'Assemblée générale « affirme le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance »[6],[7],[8].

Entités actuelles

Territoire Autorité administrante Statut
Sahara occidental Aucune[9] Territoire contrôlé à 80 % par le Maroc et 20 % par la RASD
Samoa américaines États-Unis Territoire non incorporé des États-Unis
Guam États-Unis Territoire non incorporé des États-Unis
Nouvelle-Calédonie France Collectivité d'outre-mer à statut spécial de la France
Îles Pitcairn Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Tokelau Nouvelle-Zélande Dépendance autonome de la Nouvelle-Zélande
Anguilla Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Bermudes Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Îles Vierges britanniques Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Îles Caïmans Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Îles Malouines Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Gibraltar Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Montserrat Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Îles Turques-et-Caïques Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
Îles Vierges américaines États-Unis Territoire non incorporé des États-Unis
Polynésie française France Collectivité d'outre-mer

Anciennes entités

Les territoires suivants ont été identifiés par la Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1946, comme Territoires sous tutelle et territoires non autonomes.

Territoire Autorité administrante Ancien statut Date de retrait Issue
Indochine française Drapeau de la France France Fédération française de quatre protectorats et d'une colonie 1945
1949
1953 		Indépendance du Viet Nam en 1954.
indépendance du Laos en 1953.
Indépendance du Cambodge en 1953.
Établissements français dans l'Inde Comptoirs des Indes 1947 Intégration dans l'Inde en 1956.
Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon Colonie Autonomie administrative en territoire d'outre-mer
Guadeloupe et dépendances Colonie Autonomie administrative en département d'outre-mer
Martinique Colonie
Réunion Colonie
Guyane française Colonie
Zone du canal de Panama Drapeau des États-Unis États-Unis Propriété américaine Retiré à la demande du Panama
contrôle complet du canal au Panama en 1999
Drapeaux de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie[10] Drapeau de la France France Colonie 1947
réinclus en 1986 		Autonomie administrative en territoire d'outre-mer
Guyane néerlandaise Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Colonie 1951 Pays constitutif du Royaume des Pays-Bas
indépendance du Suriname en 1975
Drapeau des Antilles néerlandaises Antilles néerlandaises Colonie Pays constitutif du Royaume des Pays-Bas
séparation d'Aruba en 1986 comme pays constitutif
dissolution en 2010 : création de Curaçao et Saint-Martin comme pays constitutifs séparés ; intégration de Bonaire, Saba et Saint-Eustache comme municipalités à caractère particulier des Pays-Bas
Drapeau de Porto Rico Porto Rico Drapeau des États-Unis États-Unis Territoire 1952 Autonomie administrative en territoire des États-Unis
Drapeau du Groenland Groenland Drapeau du Danemark Danemark Colonie danoise 1954 Autonomie administrative en comté d'outre-mer
Protectorat français au Maroc Drapeau de la France France Protectorat 1956 Indépendance du Maroc
Togoland britannique Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Mandat de la Société des Nations 1957 Fusion avec Côte-de-l'Or pour former le Ghana
Côte-de-l'Or et protectorat Colonie Indépendance du Ghana
Drapeau de l'Alaska Alaska Drapeau des États-Unis États-Unis Territoire 1959 État entré dans l'Union
Drapeau d'Hawaï Hawaï Territoire
Congo belge Drapeau de la Belgique Belgique Colonie 1960 Indépendance de la république du Congo - Léopoldville
Somalie britannique Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Protectorat Indépendance de la Somalie
Cameroun français Drapeau de la France France Mandat de la Société des Nations Indépendance du Cameroun
Togo français Mandat de la Société des Nations Indépendance du Togo
Afrique-Équatoriale française Colonie Indépendance du Tchad, Gabon, République du Congo, République centrafricaine
Afrique-Occidentale française Colonie Indépendance du Dahomey, Guinée, Mali, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Niger, Haute-Volta
Nigeria Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Colonie Indépendance du Nigeria
Somalie italienne Drapeau de l'Italie Italie Territoire sous tutelle Indépendance de la Somalie
Cameroun britannique Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Mandat de la Société des Nations 1961 Partage entre le Nigéria et le Cameroun
Inde portugaise (Goa) Drapeau du Portugal Portugal Comptoirs des Indes Intégration dans l'Inde
Sierra Leone Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Colonie Indépendance de la Sierra Leone
Fort de São João Baptista de Ajudá Drapeau du Portugal Portugal Forteresse Rattachement au Bénin
Ruanda-Urundi Drapeau de la Belgique Belgique Mandat de la Société des Nations 1962 Indépendance du Rwanda et du Burundi
Ouganda Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Protectorat Indépendance de l'Ouganda
Nouvelle-Guinée néerlandaise Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Province des Indes orientales néerlandaises 1963 Intégrée à l'Indonésie à la suite d'un référendum sur une population choisie par l'Indonésie
Colonie de Sarawak
(maintenant Sarawak)[11] 		Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Protectorat britannique Changement de statut
intégré dans la fédération de Malaisie sans référendum
Bornéo du Nord
(maintenant Sabah et Labuan) [11] 		Protectorat britannique Changement de statut
intégré dans la fédération de Malaisie sans référendum
Colonie du Kenya Colonie Indépendance du Kenya
Tanganyika Mandat de la Société des Nations Indépendance du Tanganyika
devenu Tanzanie en 1964
Zanzibar Protectorat Indépendance du Zanzibar
devenu Tanzanie en 1964
Rhodésie du Nord Colonie 1964 Indépendance de la Zambie
Nyassaland Colonie Indépendance du Malawi
Drapeau des Îles Cook Îles Cook Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Territoire 1965 Indépendance sous forme de libre association
Gambie Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Colonie Indépendance de la Gambie
Sud-Ouest africain  Afrique du Sud Mandat de la Société des Nations 1990 Indépendance de la Namibie
Basutoland Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Colonie 1966 Indépendance du Lesotho
Protectorat du Bechuanaland Protectorat Indépendance du Botswana
Colonie d'Aden et protectorat d'Aden Colonie et protectorat britannique 1967 Indépendance du Sud-Yémen
Guinée espagnole Drapeau de l'Espagne Espagne Colonie 1968 Indépendance de la Guinée équatoriale
Drapeau du Swaziland Swaziland Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Colonie Indépendance du Swaziland (aujourd'hui Eswatini)
Ifni Drapeau de l'Espagne Espagne Enclave du Sahara espagnol 1969 Rattachement au Maroc
Hong Kong Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Bail emphytéotique à la Chine 1972 Retiré à la demande de la Chine
rétrocédé en 1997
Macao Drapeau du Portugal Portugal Bail emphytéotique à la Chine Retiré à la demande de la Chine
rétrocédé en 1999
Drapeau de Niue Niue Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Territoire 1974 Indépendance sous forme de libre association
Guinée portugaise Drapeau du Portugal Portugal Colonie Indépendance de la Guinée-Bissau
Afrique occidentale portugaise
Congo portugais 		Colonie 1975 Indépendance de l'Angola
Mozambique Colonie Indépendance du Mozambique
Sao Tomé-et-Principe Colonie Indépendance de Sao Tomé-et-Principe
Archipel du Cap-Vert Colonie Indépendance du Cap-Vert
Côte française des Somalis
Territoire français des Afars et des Issas 		Drapeau de la France France Colonie 1977 Indépendance de Djibouti
Rhodésie du Sud Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Colonie 1980 Indépendance du Zimbabwe
Drapeau des îles Cocos Îles Cocos Drapeau de l'Australie Australie Territoire 1984 Autonomie administrative en territoire extérieur
Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Drapeau des États-Unis États-Unis Mandat de la Société des Nations 1990
1994 pour Palaos 		Indépendance des États fédérés de Micronésie, Palaos, îles Marshall
îles Mariannes du Nord en territoire des États-Unis
Timor portugais Drapeau du Portugal Portugal (→1975)
Drapeau de l'Indonésie Indonésie (→1999)
Nations unies (→2002) 		Colonie portugaise
Province indonésienne annexée
Administration transitoire 		2002 Indépendance du Timor oriental

Critiques et controverses

Territoires dans la liste de l'ONU :
  • actuellement
  • qui y ont figuré

    • La liste demeure controversée pour plusieurs raisons, notamment parce que les critères d'inclusion dans cette liste ont été définis en 1960 par la Résolution 1514 qui se focalise sur les colonies occidentales. Des 111 membres qui ont accédé à l'indépendance et rejoint l'ONU entre 1960 et 2008, au moins trente n'ont jamais été inclus dans la liste. De ces trente en 1960, huit (pour la plupart, des pays arabes) ont été gouvernés par des pays occidentaux, mais quatorze appartenaient à l'Union soviétique dont l'instance dirigeante était de facto la Russie, six à la Yougoslavie dont l'instance dirigeante était de facto la Serbie, un à la Tchécoslovaquie dont l'instance dirigeante était de facto la Tchéquie, un à l'Éthiopie et un au Pakistan. L'idée que cette liste est incomplète est reprise notamment par les militants de l'Organisation des nations et des peuples non représentés[12]. Une conférence de juristes internationaux tenue à Londres en 1993 recommande d'appeler l'attention de l'Assemblée générale des Nations unies pour qu'elle inclue le Tibet dans le mandat du Comité spécial de la décolonisation[13],[14]. L'ambassadeur de la République populaire de Chine à Londres rejeta toute participation d'experts chinois à la conférence, qualifiant cette dernière d'« ingérence dans les affaires intérieures de la RPC », et demanda son annulation[15].

    Il y eut une controverse importante concernant la définition des territoires non autonomes[16],[17].

    Selon Clive J. Christie, les définitions de l'anticolonialisme sont devenues confuses et inappropriées pour résoudre les problèmes politiques modernes. La déclaration anticoloniale des résolutions 1514 et 1541 de 1960 combinait l'affirmation du droit universel à l'autodétermination et une autre selon laquelle « l'unité nationale et l'intégrité territoriale » des nations devaient être respectées. Cela implique que dans le processus de décolonisation, le droit à l'autodétermination ne pourrait s'exercer que s'il ne viole pas « l'intégrité territoriale » d'une entité nationale. Cela soulève la question de la définition de « l'intégrité territoriale » dans le contexte de la décolonisation. Doit-il se fonder sur ce qui peut être appelé le « principe de Amílcar Cabral », celui de l'intégrité culturelle indigène ? Dans ce cas, ce serait un argument fort en faveur de l'indépendance du Tibet, mais moins convaincant en ce qui concerne l'indépendance du Timor oriental. Doit-il plutôt se fonder sur la forme des États pré-coloniaux ? Cela impliquerait des débats historiques complexes, et dénierait les droits de régions qui ont appartenu à des États pré-coloniaux - comme les Karens de Birmanie. Ou bien « l'intégrité territoriale » doit-elle être définie par les frontières créées par les dominations coloniales ? Dans ce cas, les droits à l'indépendance des Timorais orientaux seraient clairs, mais ceux de Aceh, et de la Papouasie occidentale/Irian Jaya seraient déniés[18].

    Notes et références

    1. ↑ a et b (en) Michael Field, « Tokelau wonders, 'What have we done wrong?' », AFP, 2 juin 2004.
    2. ↑ (en) « UN should leave Tokelau alone: NZ politician », NiuFM, 30 octobre 2007.
    3. ↑ (en) « "Colonialism has no place in today's world," says Secretary General in message to Decolonization Seminar in Indonesia », communiqué de presse de l'ONU, 14 mai 2008.
    4. ↑ (en) « Tokelau decolonisation high on agenda », The New Zealand Herald, 17 mai 2008.
    5. ↑ (en) "Falklands referendum: Voters choose to remain UK territory", BBC News, 12 mars 2013
    6. ↑ « Réinscription : la lettre d'Oscar Temaru à François Hollande », Tahiti Infos, 2 avril 2013.
    7. ↑ (en) "Tahiti assembly votes against UN decolonisation bid", Radio New Zealand International, 17 mai 2013
    8. ↑ « L'ONU adopte une résolution sur la décolonisation de la Polynésie française », Le Monde, 17 mai 2013
    9. ↑ « Territoires non autonomes - Les Nations unies et la décolonisation » (liste des territoires non autonomes et des autorités administrantes) et (en) « What the UN Can Do to Assist Non-Self Governing Territories », p. 2 (liste et carte des territoires non autonomes et des autorités administrantes), sur le site de l'ONU : dans les documents qu'elle diffuse, l'ONU ne reconnait pas le Maroc comme autorité administrante.
    10. ↑ Le 2 décembre 1986, l’Assemblée générale a déterminé que la Nouvelle-Calédonie était un territoire non autonome.
    11. ↑ a et b .La Fédération de Malaisie a été admise à l’Organisation des Nations unies le 17 septembre 1957. Le 16 septembre 1963, elle a pris le nom de Malaisie à la suite de l’admission de la nouvelle Fédération de Singapour, Sabah (Bornéo septentrional) et Sarawak. Singapour est devenu un État indépendant le 9 août 1965 et est entré à l’Organisation des Nations unies le 21 septembre 1965.
    12. ↑ Membres sur [1].
    13. ↑ (en) « Conference of International Lawyers on issues relating to self-determination and independence for Tibet », Londres, 6-10 janvier 1993, p. 5-8.
    14. ↑ (en) « Final Recommendations From London Conference of International Lawyers », World Tibet Network News, 8 février 1993.
    15. ↑ (en) « Conference of International Lawyers on issues relating to self-determination and independence for Tibet », Londres, 6-10 janvier 1993, p. 1 : « he [the Ambassador of the People's Republic of China (PRC) in London] insisted that the conference was an interference in the domestic affairs of the PRC and should be cancelled ».
    16. ↑ (en) The New Encyclopaedia Britannica: Marcopædia, Volume 29, Encyclopædia Britannica, 1991 (ISBN 0852295294), p. 147 : « There was controversy over the questions of which territories were non-self-governing and when they ceased to be non-self-governing. »
    17. ↑ (en) Indian Council of World Affairs, Carnegie Endowment for International Peace, India and the United Nations National studies on international organization, Greenwood Press, 1974, p. 91 : « Determination of Non-Self-Governing Territories: Considerable controversy has also arisen concerning which territories should be considered "non-self-governing" and how a decision on this point is to be reached. »
    18. ↑ (en) Clive J. Christie, Ideology and revolution in Southeast Asia, 1900-1980: political ideas of the anti-colonial era, Routledge, 2001, (ISBN 0700713085), p. 215. « At the same time, the definitions of anti-colonialism have become confused, and clearly inadequate as a guideline for understanding or resolving the modern political problems of the region. The classic anti-colonial statement embodied in United Nations Resolutions 1514 and 1541, passed in December 1960, combined an assertion of the universal right to self-determination with another assertion that the 'national unity and territorial integrity' of nations should be respected (Djonovich 1974: 188-89). The implication was that, in the process of decolonization, the right to self-determination could only be exercised if it did not violate the 'national unity and territorial integrity' of a national entity. This raises the question of how, in the context of decolonization, 'territorial integrity' should be defined. Should it be based on what might be called the 'Amilcar Cabral principle', that of indigenous cultural integrity? In that case, there would be a strong argument for the independence of Tibet, but a less convincing one for the independence of East Timor. Should it, rather, be based on the shape of pre-colonial states? This, of course, would involve complex historical disputes, and deny the rights of regions that had been part of pre-colonial states, but had had an attested tradition of opposition to those pre-colonial states - as, for example, the Karens of Burma. Or should 'territorial integrity' be defined by the borders that had been created by colonial rule? In which case, the independent rights of the East Timorese would be clear, but those of Aceh and West Papua/Irian Jaya would be denied. »

    Annexes

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