Taxe sur les transactions financières (France)

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La Taxe sur les transactions financières ou TTF est une taxe française mise en application le 1er août 2012[1],[2]. Ce type de taxe est souvent assimilée à la taxe Tobin, bien que James Tobin ne proposa d'appliquer sa taxe qu'aux seules transactions monétaires internationales, et que cette taxe ne limite en rien les tentations spéculatives.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Cette taxe est appliquée à chaque achat d'action d'une société française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros[3]. Ce taux est de 0,30% à compter du 1er janvier 2017. Elle est facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement.

La taxe s'applique sur les transferts de propriété, ce qui signifie qu'elle ne s'applique que sur les opérations d'achat au comptant. Les opérations à terme, comme les opérations au SRD (Service de règlement différé), en sont exonérées. Ainsi, ceux qui investissent sur la durée payent la taxe, alors que ceux qui font des opérations à découvert pour spéculer sur la variation rapide des cours en sont exonérés.

Par exemple, les opérations suivantes sont exonérées : achats au comptant avec revente dans la journée (avant la clôture), ou achats à découvert avec revente en fin de mois (SRD).

Cette taxe ne fait pas l’unanimité car elle peut induire des conséquences qui peuvent être négatives sur l'économie[4]. En effet, cette loi ne s'appliquant pas aux opérations à terme (principalement effectuées par des techniques de trading haute fréquence), les traders effectuant des opérations d'achat au comptant vont devoir trader les actions étrangères et fuir les actions françaises, italiennes, espagnoles, allemandes, etc. En outre, certains produits dérivés n'étant pas concernés, il va se produire un assèchement du marché primaire au profit des produits dérivé, accentuant plus encore le trading haute fréquence, la spéculation à outrance et par là les bulles spéculatives. Enfin, elle ne remplit pas du tout l'objectif de taxer les spéculateurs, ceux-ci étant, comme dit plus haut, exonérés de celle-ci.

Historique[modifier | modifier le code]

Le projet s'est inspiré en France du concept de la Taxe Tobin et s'est concrétisé en particulier par le vote en décembre 2012 du parlement européen de la loi sur la Taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne. Cependant, à l'été 2016, les désaccords entre les pays signataires n'avaient toujours pas permis de mettre en œuvre le projet [5].

Evolution du taux
1er aout 2012 0.2%
1er janvier 2017 0.3%

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]