Taxe locale sur la publicité extérieure

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Publicité pour des anchois sur la façade d'une maison.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt indirect facultatif perçu au profit des communes françaises.

Historique[modifier | modifier le code]

La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Dans un souci de simplification et de plus grande lisibilité de la fiscalité locale, la TLPE remplace trois taxes locales sur la publicité : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires[1]. La taxe est codifiée dans l'article 2333-6 du code général des collectivités territoriales.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Enseigne de magasin.

Redevables[modifier | modifier le code]

La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :

  • Les dispositifs publicitaires ;
  • Les enseignes ;
  • Les préenseignes.

La taxe est acquittée par l'exploitant du support, le propriétaire ou par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.

À noter que les supports publicitaires situés à l'intérieur d'un local, tels que les vitrines de magasins équipées d'écrans publicitaires[2], ne sont pas soumis à la taxe.

Rendement[modifier | modifier le code]

Le produit de la TLPE est devenu très dynamique passant de 28,1 millions d'euros en 2007, à 54,5 millions d'euros en 2009, 99 milions d'euros en 2010, 153 millions d'euros en 2012 et 183 millions d'euros en 2018. La ville de Paris prévoit de récolter 9 millions d'euros en 2018[3]

Ce qui amène Marianne Moliner-Dubost à dire que l'objectif de la TLPE n'est pas de dissuader (voir taxe pigouvienne) mais de rapporter de l'argent[4].

Bénéficiaires[modifier | modifier le code]

Enseigne d'un opticien.

L'année de sa mise en place, 2 022 communes ont perçu un produit de TLPE[5].

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, en 2012, plus de 2 700 communes avaient institué la TLPE[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Assemblée nationale ~ PLF POUR 2019 (no 1255) - Amendement no 581 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 27 octobre 2019)
  2. « Pourquoi Monoprix digitalise ses vitrines avec JCDecaux », sur lsa-conso.fr (consulté le 27 octobre 2019)
  3. « Le budget primitif 2018 », sur paris.fr (consulté le 27 octobre 2019)
  4. Marianne Moliner-Dubost, Droit de l'environnement - 2e éd., Dalloz, (ISBN 9782247194995, lire en ligne)
  5. « FICHE QUESTION », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le 27 octobre 2019)
  6. « Du nouveau pour l’affichage publicitaire à l’entrée des petites villes », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 27 octobre 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]