Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
Titre | Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse |
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Sigle | TEP |
Référence | 1599 vicies du Code général des impôts |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IXe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Édith Cresson |
Adoption | |
Entrée en vigueur |
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La taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse (TEP) est une taxe française créée en 1991 afin de financer la collectivité territoriale de Corse.
Historique[modifier | modifier le code]
Afin de faire participer les entreprises de transport public aérien et maritime à l’effort d’aménagement de la Corse, une taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse est créée en 1991[1]. Elle est codifiée à l'article 1599 vicies du Code général des impôts.
En 2014, l'Inspection générale des finances liste la contribution parmi une liste de 192 taxes à faible rendement[1].
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
Redevables[modifier | modifier le code]
La taxe est due par n'importe quel passager d’une entreprise de transport aérien et maritime, à destination ou au départ de Corse. Contrairement à la taxe ultramarine assise sur le nombre de passagers embarquant, la présente taxe est assise sur le nombre de passagers embarquant et débarquant[2]. En 2012, la DGFIP évalue nombre de redevables à 322 601. Mais l'IGF souligne l’incohérence des chiffres (4,57 € par passager pour un montant moyen par redevable de 145 €) sans pouvoir l'expliquer[1].
Le tarif de la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime est fixé par l'assemblée de Corse dans la limite de 4,57 euros par passager.
Bénéficiaires[modifier | modifier le code]
Jusqu'en 2006, le produit de la taxe est affecté au « Fonds d’intervention pour l’aménagement de la Corse » puis le produit revient au budget général de la collectivité territoriale de Corse[1].
Produit[modifier | modifier le code]
2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Produit (M€) | 26[3] | 23[3] | 23[3] | 30[3] | 32[1] | 47,4[1] | 35[1] | 31[4] | 33[5] |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne)
- https://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Affaires-0009366/010447-01_rapport-publie.pdf
- Commissariat général au développement durable, Inventaire des taxes environnementales en France, (lire en ligne), p. 43
- « Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises », sur Cour des comptes (consulté le )
- Conseil des prélèvements obligatoires, Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer, vol. 3 : Analyse économique et financière de la fiscalité affectée, (lire en ligne), p. 74
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Imposition en France
- Histoire de la fiscalité
- Liste des impôts et taxes français
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (article 285 ter du code des douanes)
- Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (article 285 quater du code des douanes)