Taxe de vente harmonisée

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La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe de vente appliquée dans certaines provinces du Canada. Elle combine en un seul taux deux taxes distinctes, la taxe sur les produits et services fédérale et la taxe de vente provinciale. En 2010, son taux varie entre 12 % et 15 %.

Histoire[modifier | modifier le code]

Initialement implantée dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, son application a été étendue le 1er juillet 2010[1] à l'Ontario et à la Colombie-Britannique. Cependant, la Colombie-Britannique a retourné à son système de taxe provinciale lors d'un referendum le 13 juin 2011[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Impacts de la taxe de vente harmonisée », sur Radio-Canada.ca (consulté le 17 juillet 2010)
  2. (en) « B.C. votes 55% to scrap HST », CBC News, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]