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Taxe Zucman

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L'économiste Gabriel Zucman.

La taxe Zucman, préconisée par l’économiste Gabriel Zucman, est une proposition de nouvelle imposition mondiale minimale, sur le patrimoine des grandes fortunes, pour, d'après ses promoteurs, corriger l'optimisation fiscale et rétablir un principe d’égalité devant l’impôt.

En France, la loi Zucman — loi intitulée « Impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches » — est une proposition de loi mettant en œuvre la taxe Zucman. Ses promoteurs estiment une recette fiscale potentielle entre 15 et 25 milliards d’euros, tandis que ses détracteurs l'estiment à environ 5 milliards par an.

La proposition de loi est votée en première lecture le par l'Assemblée Nationale (AN), mais est rejetée par le Sénat le . Elle revient sous forme d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour le budget 2026, mais est rejetée par l'AN le .

La méthode de calcul employée par Gabriel Zucman pour définir les taux de prélèvements pour rétablir pour partie la progressivité des impôts pour les ultra-riches, les effets de sa taxe sur l'économie française ainsi que le montant de la recette potentielle font l'objet de débats.

Gabriel Zucman, économiste, connu pour ses travaux sur les inégalités sociales et de revenu et les paradis fiscaux, dresse le constat que l'optimisation fiscale des plus fortunées entraîne des inégalités fiscales. Selon une note de l'Institut des politiques publiques sur laquelle il s'appuie, datée de 2016, le taux d'imposition global en France est progressif jusqu'à des niveaux élevés de revenu, mais au sein des 0,1% des foyers les plus riches, le taux d'imposition devient régressif, jusqu'à passer sous la barre du taux moyen de prélèvements obligatoires en France, qui s'élève à 42%[1],[2],[3]. D'après lui et son équipe, le taux d'imposition effectif des milliardaires dans le monde reste inférieur à 0,5%, et en France, celui-ci se rapproche même de 0%[4]. Selon lui, « l'évasion fiscale n'est pas une fatalité, c'est avant tout une décision politique »[4].

En France, selon Gabriel Zucman : « si tous nos milliardaires partaient demain s'installer dans un paradis fiscal dépourvu de tout impôt direct, leur facture fiscale baisserait à peine et les recettes du trésor public hexagonale demeureraient quasi inchangées. La France est un paradis fiscal pour les milliardaires »[5].

L'économiste étudie la manière d'atténuer l'inégalité devant l'impôt, en corrigeant une partie de l'optimisation fiscale, pour rétablir la progressivité de l'impôt[1].

L’usage intensif de structures opaques (holdings, fondations, trusts), de localisations favorables (Luxembourg, Îles Vierges, Delawareetc.) et de revenus non distribués permet d'échapper à l’impôt, y compris dans les pays à fiscalité élevée[6].

Selon Oxfam France, « à l’échelle mondiale, les milliardaires paient un taux d’imposition équivalent à moins de 0,5 % de leur richesse  ». « Leurs fortunes ont augmenté en moyenne de 7,1 % par an au cours des quatre dernières décennies, et un impôt annuel net sur la richesse d’au moins 8 % serait nécessaire pour réduire l’extrême richesse des milliardaires »[7], la taxe envisagée par Gabriel Zucman à hauteur de 2% ne ferait donc que ralentir l'accroissement de leurs richesses.

Propositions antérieures

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Un « impôt plancher » est un dispositif qui existe aux États-Unis, avec l'Alternative minimum tax (en) (AMT), appliquée aux hauts revenus depuis 1969[8].

En 2007, le Gouvernement Fillon II avec Christine Lagarde au ministère de l'Économie et des Finances, sur une idée du député Pierre Méhaignerie (UMP), envisage de mettre en place un « impôt plancher » sur les revenus pour compenser en partie le bouclier fiscal constituant un plafond, en limitant les déductions d'impôts offertes par les niches fiscales afin d'empêcher les « hauts revenus de déduire […] la quasi-totalité de leurs revenus ». Selon Le Canard enchaîné, cette mesure s'inspire d'un dispositif existant aux États-Unis, il permettrait à l'État de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelques 400 catégories de contribuables qui bénéficient des niches fiscales[6],[9],[10],[11]. Ce projet d'impôt plancher, jugé trop complexe, est abandonné (le Conseil constitutionnel avait censuré le plafonnement des avantages fiscaux prévu dans la réforme de l'impôt sur le revenu) fin 2005)[12].

En 2011, la règle Buffett, mise en avant par Barack Obama et Hillary Clinton, propose de mettre en place un impôt sur le revenu plancher de 30 % pour les ménages touchant plus d'un million d'euros par an, mais sans jamais être appliquée[13].

L'économiste Thomas Piketty propose dès 2013 de mettre en place un impôt marginal mondial de 5 à 10 % sur les patrimoines de plusieurs centaines de millions d'euros[14],[15].

Dans leur ouvrage de 2019, Le triomphe de l'injustice, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez esquissent une proposition de taxe sur le patrimoine qui deviendra la taxe dite Zucman[16]. Ils y analysent les inégalités générées aux États-Unis par le capitalisme et identifient l’« injustice fiscale » comme une de ses causes principales qui se manifeste par « le déclin de la progressivité des impôts, dans un contexte de montée des hautes rémunérations et d’explosion des grandes fortunes », une situation qui n’est pas spécifique aux États-Unis[17].

Dix-huit grandes fortunes américaines réclament une taxe sur la richesse dans une lettre ouverte à l'intention des candidats à l'élection présidentielle américaine de 2020, publiée dans le New York Times[18],[19]. Le sujet de la taxation des grandes fortunes monte aux États-Unis à l'occasion de la campagne présidentielle de 2020. Les candidats à la primaire démocrate Bernie Sanders et Elizabeth Warren soutiennent cette mesure, à contrario du favori Joe Biden[20].

En 2021, un accord mondial sur une règle commune de fiscalité crée un précédent : un taux d'imposition mondial minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales est approuvé[4].

Lors de l'élection présidentielle américaine de 2024, la vice-présidente Kamala Harris affirme qu'elle « mettrait en place l’« impôt sur les milliardaires » de Joe Biden, ce qui obligerait les contribuables dont l’avoir net est supérieur à 100 millions de dollars à acquitter un impôt minimal sur leurs gains non réalisés au titre de placements »[21].

Proposition de « taxe Zucman »

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Le , l'Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par Gabriel Zucman, propose une taxe sur les milliardaires et un impôt sur les multinationales qui pourraient générer à eux deux près de 500 milliards de dollars par an pour les États. Un rapport appelle à mieux lutter contre l’évasion fiscale[4].

Le , l'économiste préconise dans un rapport adressé au G20, à la demande de la présidence brésilienne de Luiz Inácio Lula da Silva, l'instauration à l'échelle mondiale d'un impôt plancher minimum de 2 % sur le patrimoine des milliardaires. Selon son auteur, une telle taxe pourrait générer entre 200 et 250 milliards de dollars de recette fiscale annuelle, auprès de 3 000 milliardaires à l’échelle mondiale, si elle était mise en œuvre de manière coordonnée[22],[23],[24].

Processus de mise en œuvre

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Niveau mondial

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Le , à Rio de Janeiro au Brésil, les pays du G20 s'engagent dans une déclaration d’intention à la « coopération fiscale internationale » pour que les plus fortunées soient davantage taxées, au nom de la lutte contre les inégalités. Le texte souligne que « les inégalités de richesse et de revenu compromettent la croissance économique et la cohésion sociale et aggravent les vulnérabilités sociales », et prône des « politiques fiscales efficaces, équitables et progressives ». La France, l'Afrique du Sud, l'Espagne et l'Union africaine affichent leur soutien à cet engagement. A contrario des États-Unis, considérant que la fiscalité est d’abord l’affaire de chaque pays, et de l’Allemagne, ouvertement hostiles à cette proposition[22],[25],[26]. Une position confirmé en novembre lors du sommet du G20 de 2024[27].

Au mois de , aucun pays européen n'a instauré une taxe comparable à la taxe Zucman[28]. Une telle taxe permettrait de collecter 40 milliards d'euros de recettes fiscales en Europe selon Eutax[4].

Au Royaume-Uni, un débat s’ouvre durant l'été 2025, autour d’une taxe de 2% sur les patrimoines supérieurs à 10 millions de livres[29].

En Espagne, un « impôt de solidarité » temporaire s’applique aux patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, depuis plusieurs années, avec un barème progressif entre 1,7% et 3,5% selon les tranches[29].

En Suisse et en Norvège, plusieurs impôts sur la fortune existent, ils s’appliquent à une population beaucoup plus large et à des taux inférieurs (autour de 1%)[29].

En France, en 2025, dans le contexte d'une reprise du débat sur la dette publique française, certains politiques de gauche mettent sur le devant de la scène la taxe Zucman comme une possible réponse au déficit public. Une proposition de loi « Impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches » de taxation du patrimoine des « ultra riches » qui entend instaurer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 M€, est adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, le [30],[31],[32]. Elle est rejetée par le Sénat, le [33],[34],[35].

Proposition de loi française

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En France, les prélèvements obligatoires, la part des impôts et des cotisations sociales dans le produit intérieur brut (PIB), s’établit à 45,4 % du PIB en 2022, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)[36].

Selon les économistes Gabriel Zucman, Olivier Blanchard et Jean Pisani-Ferry, les Français versent près de 50 % de leurs revenus, alors que les milliardaires y contribueraient à hauteur de 27 %[33]. Les promoteurs de la taxe Zucman se basent sur une étude de l'Institut des politiques publiques, qui mentionne que le taux d'imposition, d'abord progressif, grimpe jusqu'à 46 % pour les 0,1 % des foyers les plus riches, puis descend à 26 % pour les 0,0002 % les plus fortunés en 2016[37].

Cette inégalité fiscale s’expliquerait par le fait que la richesse des « ultra-riches » est principalement constituée d’actifs financiers et professionnels dont la valeur augmente sous forme de plus-values latentes[38]. Les ultra-riches assurent la partie principale de leurs revenus économiques via les bénéfices des sociétés qu'ils détiennent[1]. Et que ces revenus sont renvoyés dans des sociétés holdings pour échapper à l'impôt.

Pour les promoteurs de cette taxe, l’impôt plancher viendrait corriger la distorsion d'imposition et renforcerait le principe d’égalité devant les charges publiques, et serait un atout pour la cohésion sociale et le financement des services publics et de la transition écologique[38].

Proposition de loi 2025

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La « proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches » est présentée le par Éva Sas et Clémentine Autain, membres du groupe écologiste et social. Cette proposition est soutenue par 38 cosignataires[39]. Les travaux de la Commission des finances aboutissent à l'adoption en première lecture du texte à l'Assemblée nationale le , cette version est rejeté par le Sénat[39]. Le débat parlementaire se poursuit[39].

L'impôt plancher minimum est calculé à hauteur de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. La taxe pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d'euros en France payés par moins de 1 800 foyers fiscaux. Dans la situation où un contribuable s'acquitte par ailleurs d'impôts d'un montant inférieur à ce pourcentage, celui-ci sera redevable d'un paiement complémentaire pour atteindre ce niveau d'impôt plancher[1],[33], si le montant des impôts payés par ces foyers (sur le revenu, fortune immobilière ou encore CSG) atteint déjà 2%, alors ils n'auraient pas besoin de s'acquitter de la "taxe Zucman"[40].

Afin d'endiguer une éventuelle expatriation fiscale d'un contribuable, la proposition prévoit que la taxe reste due pendant cinq ans après un potentiel exil fiscal[33].

Le , le gouvernement Lecornu II propose au sein du projet de loi de finances 2026 une « taxe sur les holdings patrimoniales »[41]. Cette proposition est jugée insuffisante pour la gauche, qui réintroduit par amendement la taxe Zucman en commission des Finances. Celle-ci est rejetée le [42]. Elle est à nouveau débattue à l'assemblée nationale et rejetée le lors de la discussion de la partie recette du budget 2026 en raison de l'opposition du bloc central, de la droite et du Rassemblement national[43],[44].

Aspect économique et financier

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Méthodologie

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L’Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), élabore une méthodologie d’analyse fondée sur l’appariement des données fiscales des ménages et des actionnaires d’entreprises. Cette approche permet d’évaluer le taux effectif d’imposition des très hauts patrimoines, en intégrant les revenus non distribués du capital. Les résultats mettent en évidence une dégressivité marquée du taux d’imposition au sommet de la distribution des richesses [45]. Ces travaux servent de base empirique aux analyses de Gabriel Zucman.

Pour l'économiste Antoine Lévy, Assistant Professor à l'université de Californie à Berkeley, les calculs sur lesquels s'appuie Gabriel Zucman pour justifier l'introduction de sa taxe sont erronés. Il reproche de ne prend pas en compte la redistribution et les prestations sociales dans le calcul des inégalités de revenus et du niveau d'imposition. Gilles Raveaud, professeur d'économie à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, donne en exemple le cas d’une famille touchant 1 000  de salaire et 1 000  de prestations sociales, soit un revenu total de 2 000  : « Cette famille ne paie pas d'impôt sur le revenu. Si elle dépense son revenu mensuel en consommation, avec une TVA de 20 %, elle paie 400  d’impôts. Résultat [...] : 1 000  de prestations - 400  d’impôts = un gain net de 600 . Cette famille bénéficie de la solidarité nationale. Gabriel Zucman et ses co-auteurs Camille Landais et Thomas Piketty ne partagent pas cette vision. Ils attribuent à cette famille un taux d’imposition de 40 % ! 400  de TVA / 1 000  de salaire. La protection sociale n’existe pas dans leur livre »[46].

En réponse à cette critique, Gabriel Zucman raisonne en prélèvement moyen et non en cas particulier et précise que même si on retire l'ensemble des prestations sociales que l'on peut assimiler à un impôts négatif le taux d'imposition moyen des classes populaires est de 30% (celui des classes moyennes de 45%, et un peu plus de 50% pour celui des 10% les plus aisés qui touchent peu de prestations) à comparer à celui des milliardaires, prenant en compte les prélèvements sur les sociétés qu'ils possèdent, de 25% dont seulement 13% revient aux finances publiques françaises. Il est à noter que ces taux se basent sur l'étude de l'Institut des politiques publiques de 2016 avant que les taux d'imposition des sociétés ne baissent à travers le monde[47].

Recettes fiscales estimées

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Sept économistes, parmi lesquels Philippe Aghion, Antoine Lévy et Emmanuelle Taugourdeau, contestent dans une tribune du journal Le Monde le chiffre de 20 milliards d'euros de recettes fiscales en France, avancé par Gabriel Zucman. D'après eux, celle-ci générerait plutôt des recettes autour de 5 milliards, puisque des études antérieures portant sur d'autres réformes ainsi qu'un rapport du Conseil d'analyse économique sur l'ISF « montrent que, pour 1  prélevé mécaniquement, seul 0,25  se traduit en recettes effectives à long terme du fait des ajustements de comportements des contribuables »[48],[49],[50].

Acquittement de la taxe

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Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) s'interroge sur la situation des gens qui n'ont pas de liquidité pour payer l'impôt[51].

Face aux critiques soulignant notamment l'absence de liquidités pour les entrepreneurs fondateurs de start-ups ne disposant pas du capital financier pour s'acquitter de sa taxe, Gabriel Zucman propose que ceux-ci la paient en nature en donnant des actions de leur entreprise à l'État[52].

Aspect juridique

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Constitutionnalité

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Selon Victor Fouquet, maître de conférences en droit, la taxe Zucman se heurte à un obstacle constitutionnel majeur. Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l’égalité devant l’impôt impose de tenir compte uniquement des revenus effectivement perçus et non des revenus latents ou fictifs. Déjà, lors des débats sur l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le Conseil avait rappelé que les bénéfices distribuables dépendent de décisions collectives (assemblées générales) et que le patrimoine peut être immobilisé dans des investissements ou dettes, ce qui interdit de taxer des ressources non disponibles. En outre, l’absence de plafonnement de la taxe Zucman, fixée à 2 %, la rapproche d’une imposition confiscatoire, alors que la jurisprudence impose un plafonnement dès 0,5 % à 1,8 %. Ainsi, une telle mesure risquerait de contraindre les contribuables à vendre leur patrimoine ou d’absorber la totalité de leurs revenus, ce qui viole directement le principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques[53].

Cependant, dans une tribune publiée dans Le Monde, plusieurs juristes et politistes affirment que la mise en œuvre de la taxe Zucman ne serait pas nécessairement incompatible avec la Constitution : contrairement aux impositions antérieures qui ont été censurées, la mesure propose notamment une franchise de 100 millions d’euros et vise à corriger une dégressivité procédurale de l’imposition des grandes fortunes. Les auteurs de la tribune soulignent que le Conseil constitutionnel reconnaît au législateur une large marge de manœuvre pour poursuivre des objectifs d’intérêt général (justice fiscale, redressement des finances publiques, sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation) et qu’il admet déjà des traitements différenciés en matière fiscale pour des situations différentes. En conséquence, ils jugent que « l’idée que le Conseil constitutionnel répliquera mécaniquement sa jurisprudence de 2012 [est] nulle »[54].

Soutien d'économistes

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Sept lauréats du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel —  Daron Acemoglu, George Akerlof, Abhijit Banerjee, Esther Duflo, Simon Johnson, Paul Krugman, Joseph Stiglitz — soutiennent dans une tribune au journal Le Monde que créer un impôt plancher sur les patrimoines des milliardaires devrait être une priorité. Ils signalent que « Les milliardaires mondiaux possèdent en patrimoine l’équivalent de 14 % du PIB de la planète, d’après le magazine Forbes ; les Français près de 30 % du PIB hexagonal »[55],[56],[57].

En , en soutien de Gabriel Zucman, Olivier Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds monétaire international, Jean Pisani-Ferry, économiste ancien directeur du pôle programme et idées de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron de 2017, dans une tribune publiée dans Le Monde, se prononcent pour la proposition de loi française de Taxe Zucman : « [qui] ne fait que mettre en conformité nos lois fiscales avec le principe d’égalité devant l’impôt », « Nous partageons le constat qu’un impôt plancher sur les grandes fortunes est le plus efficace face à l’inégalité fiscale »[58].

Patrick Artus se prononce pour une taxation des plus hauts patrimoines pour contrer la concentration en œuvre depuis des années limitant la capacité d’innovation des économies. Il pense que l'expatriation fiscal en conséquence serait limité et que le problème de liquidité des actifs professionnels peut être résolu par une ouverture accrue du capital. il prône une stratégie dans l'utilisation de cette ressource. Pour lui, « il ne s’agit pas de taxer les gros patrimoines pour réduire le déficit public ; il faudrait utiliser le produit de cette taxation pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’investir et réaliser leurs idées »[59].

Positions d'autres économistes

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Pour Jean-Baptiste Michau, professeur d'économie à l'École polytechnique, la taxe Zucman pénaliserait fortement la croissance de l'économie française en sanctionnant les entreprises innovantes : « Un impôt sur la richesse soulève d'abord un problème de valorisation : la base taxable est fluctuante pour les entreprises cotées en Bourse et difficile à établir pour les entreprises non cotées. Il pose ensuite un problème de liquidité pour les propriétaires d'entreprises en croissance ne versant pas encore de dividendes. Cela pose la question de l'exil fiscal, dont l'ampleur est incertaine »[60].

Enfin, pour Antonin Bergeaud, professeur à HEC Paris, le rendement de la taxe Zucman est impossible à estimer avec précision, car il dépendrait des choix individuels d’un nombre restreint de grandes fortunes, imprévisibles et sans précédent comparables à l’étranger. Il estime que cette taxe représente un danger potentiel pour l’innovation en France : les entrepreneurs et inventeurs à succès sont particulièrement sensibles à la fiscalité et très mobiles, de sorte qu’une telle mesure pourrait les pousser à quitter la France, envoyant un mauvais signal dans un environnement déjà peu propice à l’entrepreneuriat[61].

Positions politiques

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En , lots d'un débat sur TF1 avec Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération générale du travail, le Président de la République Emmanuel Macron s'oppose à l'instauration d'une taxe sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, affirmant que ces derniers quitteraient la France et s'exileraient fiscalement en cas d'instauration d'une telle taxe. Gabriel Zucman lui répond dans un message qu'aucune étude sur le sujet n'allait dans son sens, la « conclusion [des études sur le sujet] est unanime : l’exil fiscal en réponse à l’imposition de la fortune est un phénomène négligeable »[62].

François Bayrou, premier ministre de la France en 2025, et Emmanuel Capus (Horizons)[33] objectent que la taxe serait inconstitutionnelle et menacerait les investissements, ce que contestent l'auteur de la proposition et la gauche parlementaire[63],[35].

La présidente Renaissance de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, plaide pour « la justice fiscale » mais est opposée à la taxe Zucman la jugeant contre-productive et pas forcément constitutionnelle[64].

Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, est hostile à la mise en place d'une taxe sur les très hauts patrimoines et considère que la taxe Zucman serait inconstitutionnelle : « On a une jurisprudence selon laquelle nul ne doit être obligé de se séparer de son patrimoine pour payer l'impôt qui est décidé »[65].

Les partis de droite s'opposent à l'instauration de la taxe Zucman. Bruno Retailleau, président des Républicains, affirme que son parti ne participera à aucun gouvernement qui inclurait la taxe Zucman dans son programme[66].

Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République, affirme que la taxe Zucman ne résorberait pas le déficit public de la France mais, au contraire, appauvrirait l'économie française[67].

Le Rassemblement national a une position indécise sur la taxe Zucman, ainsi, le parti hésite entre opposition à toute hausse d’impôts et un discours social en faveur d’une taxation accrue des plus riches[68]. Cependant, le président du parti, Jordan Bardella, ne se dit pas convaincu des estimations de recettes que pourrait générer cette taxe[69].

Dans un entretien à Sud Ouest, Marine Le Pen se prononce contre la taxe Zucman, jugée « inefficace, injuste et dangereuse puisqu’elle entraverait le développement de nos entreprises »[70].

L'ensemble de la gauche, le Parti communiste français, La France insoumise, Les Écologistes, le Parti socialiste et Place publique défendent la mise en œuvre de la taxe Zucman[71],[72].

Négociations pour le budget 2026

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Le Parti socialiste présente des contre-propositions budgétaires pour 2026 qui comprennent la mise en œuvre de la taxe Zucman[73]. Place publique y voit « la base de tout accord » avec un futur gouvernement[71].

Positions du monde associatif

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La proposition de taxation est soutenue par l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac), 350.org et Oxfam France[33].

Selon Oxfam France, « À l’échelle mondiale, les milliardaires paient un taux d’imposition équivalent à moins de 0,5 % de leur richesse », mettant en avant la nécessité d'un impôt annuel sur l’extrême richesse des milliardaires[74],[75].

La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) est opposée à la taxe Zucman qu'elle qualifie « d'idée ubuesque anti-entrepreneurs »[76],[77][source secondaire nécessaire]. Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'iFRAP, ajoute que les riches paient déjà leur juste part d'impôts et qu'il est illégitime de les taxer davantage : « […] On dirait bien que les termes du débat ont largement été présentés à l’envers pour pousser l’opinion populaire à soutenir des hausses d’impôts ciblées sur les plus riches et donc sur les entrepreneurs de ce pays »[78].

Positions du patronat

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À propos des discussions engagées pour la loi de finances 2026 de la France, le président du Medef rejette l'introduction de la taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines, qui « serait un frein terrible à l’investissement et à la prise de risques pour les entreprises »[79].

Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) affirme qu'une telle taxe affaiblirait la santé financière des ETI, cœur du tissu industriel de la France. Le METI estime que la taxe Zucman est une taxe contre le made in France, qui serait le seul pays au monde à l'appliquer. Elle ferait le jeu des États-Unis et de la Chine qui seraient en mesure de faire main basse sur les entreprises françaises à prix bradés[80].

Dans une tribune publiée par le journal L'Opinion, des entrepreneurs et investisseurs français du secteur des nouvelles technologies sont particulièrement hostiles à l'instauration d'une taxe Zucman[81],[82]. Ils qualifient la proposition de payer en actions de leurs entreprises en l'absence de liquidités comme « inopérante » et « contre-productive » car « cela n'apporte pas de revenu liquide à l'État et ce serait rédhibitoire pour nos investisseurs, avec le risque d'un décrochage économique et technologique par rapport au reste du monde »[83],[52].

Bernard Arnault, PDG du groupe LVMH affirme que la taxe Zucman détruirait l'économie française, dénonce un biais politique de Gabriel Zucman et remet en doute la qualité de ses travaux : « On ne comprend pas les positions de Monsieur Zucman si l'on oublie qu'il est d'abord un militant d'extrême gauche. » Gabriel Zucman dénonce cette attaque ad hominem et rappelle n’avoir « jamais été militant dans aucun mouvement ni encarté dans aucun parti. Je n’ai pour seule activité que mon travail de chercheur et d’enseignant, en tant que professeur des universités à l’Ecole normale supérieure et à [l’université de] Berkeley »[84],[85]. Bernard Arnault rappelle aussi qu'il est déjà à titre personnel le premier contribuable de France[86].

Plusieurs entrepreneurs eux-mêmes concernés par à la taxe Zucman déclarent publiquement la soutenir. Dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche, Armand Thiberge (Brevo), Jean-Baptiste Rudelle (Criteo) et Marc Batty (Dataiku) affirment qu’en tant que futurs contribuables potentiels de cette taxe, ils « veulent contribuer » et estiment que « les plus aisés doivent montrer l’exemple ». Ils défendent la mesure comme un devoir civique lié aux avantages offerts par l’appartenance au territoire français, tout en appelant à une contribution financière « proportionnée à la capacité réelle de chacun »[87].

Arthur Mensch, fondateur de Mistral AI, et Stanislas Niox-Chateau, fondateur de Doctolib, plaident pour davantage de justice fiscale en France, sans soutenir la taxe Zucman[88],[89]. Si l'on prend l'exemple de Mistral AI, la start-up française d'intelligence artificielle, est valorisée en entre 12 et 14 milliards d'euros, ne fait pas de bénéfices donc n'est pas encore rentable, sa valorisation ne représente qu'un potentiel qui peut advenir ou non. Leurs patrons rémunérés autour de 150 000  brut, ne pourraient pas s'acquitter de ce nouvel impôt[83],[52],[90].

Positions des syndicats

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Le , l'ensemble des syndicats regroupés dans l’intersyndicale —  CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU et Solidaires — se mobilisent contre l’austérité et pour la justice fiscale. Au travers des slogans « Trouer les poches des riches pour boucher le trou de la Sécu », « Taxer les riches », « Ça ruisselle pas de ouf », « Abolition des privilèges », « La taxe Zucman, vite », on retrouve un appel changer la politique économique gouvernementale favorisant les ultra-riches[91],[92],[93]. Selon Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT : « Cette taxe permettrait enfin de mettre la justice fiscale à l'ordre du jour »[94].

Couverture médiatique

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Le professeur de droit fiscal à l'université de Rouen-Normandie Frédéric Douet dénonce le traitement partisan et complaisant des médias français à l'égard de Gabriel Zucman et sa taxe. Il critique en particulier les médias des services publics (France Télévisions et Radio France) qui font selon lui la promotion permanente de la taxe Zucman sans évoquer les critiques allant à son encontre[95].

Selon Le Figaro, l'ensemble des réseaux médiatiques proches de la gauche a été activé simultanément pour placer Gabriel Zucman et la taxe Zucman au cœur du débat public et créer une sorte de « zucmania »[96].

Le HuffPost dénonce une campagne d'attaques du patronat et des politiciens centristes contre Gabriel Zucman afin de le décrédibiliser[97].

Presse internationale

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Le Financial Times analyse la proposition de taxe Zucman dans le contexte d’une montée des inégalités en France et d’une forte concentration de la richesse parmi les grandes fortunes. Selon le quotidien, le pays est devenu une « social-démocratie sous-financée croisée avec une oligarchie », dominée par quelques groupes industriels et familles milliardaires bénéficiant de régimes fiscaux avantageux. Le journal relève que la part du patrimoine des 500 familles les plus riches est passée de 6 % du PIB en 1996 à 42 % en 2024, et que les dirigeants et héritiers de grands groupes comme LVMH, Hermès ou L’Oréal sont soumis à un taux effectif d’imposition d’environ 25 %, soit près de la moitié de celui du contribuable moyen. Il souligne que la taxe Zucman, soutenue par une large majorité de l’opinion publique, s’inscrit dans un débat plus large sur la place des oligarques dans l’économie française et sur la capacité de l’État à restaurer la progressivité fiscale[98].

L'hebdomadaire britannique The Economist est opposé à la taxe Zucman ou toute autre forme de taxe sur le patrimoine et affirme que les arguments en faveur d'une telle taxe sont absurdes. Il rappelle que les taxes sur le patrimoine ne fonctionnent pas et sont généralement abandonnées par les pays qui les adoptent : Autriche en 1994, Allemagne en 1997, ou encore Suède en 2007 ont abandonné leur taxe sur le patrimoine. En s'appuyant sur des études de l'Institute for Fiscal Studies et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'hebdomadaire constate que les taxes telles que la taxe Zucman rencontrent plusieurs difficultés. L'évaluation du patrimoine, et par conséquent la détermination du montant de l'impôt à percevoir, s'avère particulièrement complexe. En réaction à l'introduction de nouvelles taxes, les individus fortunés ont tendance à se déplacer à l'étranger. De ce fait, les impôts sur la fortune génèrent des recettes fiscales relativement faibles[99].

Opinion publique

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Selon un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) commandé par le Parti Socialiste en , 86% des Français sont favorables à la taxe Zucman. Les résultats montrent que cette approbation est partagée sur tout l'arc politique, 96 % des sympathisants PS, mais aussi au centre et à droite, 92 % des partisans de Renaissance, 75 % des partisans du RN, et 89 % des adhérents LR approuvent la taxe Zucman selon l’Ifop[100],[101].

Propositions en alternative

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Le ministère de l’Économie et des Finances travaille pour le projet de budget 2026 sur un mécanisme alternatif à la taxe Zucman, un « impôt minimal différentiel » sur la base de 0,5 % du patrimoine, en excluant les actifs professionnels. Cette proposition ambitionne de rapporter 2 milliards d’euros annuels[33] . Il étudie aussi la possibilité de taxer les trésoreries des holdings pour redresser les finances publiques. Les holdings familiales sont des structures financières utilisées par les grandes fortunes pour gérer leurs patrimoines en regroupant l'ensemble des participations détenues dans des entreprises filiales. Elles centralisent la trésorerie et sécurisent le contrôle des actionnaires familiaux. Grâce à la directive de l'Union européenne dite « mère-fille », une holding française peut exonérer de taxes 95 % des dividendes perçus de ses filiales, à condition de détenir au moins 5 % du capital depuis deux ans[102]. De son côté, pour le député et rapporteur général du budget, Charles de Courson, la taxe Zucman « ne tient pas la route » et il propose plutôt de lutter contre l'optimisation fiscale en visant les holdings familiales via l'instauration « d'un précompte mobilier sur les dividendes non distribués dans les holdings »[103],[104].

La taxe de 2% sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales ou familiaux, annoncée pour le budget 2026 par le gouvernement en , est contestée par Gabriel Zucman qui juge le dispositif structuré pour ménager les ultra-riches, malgré un affichage de lutte contre l’optimisation fiscale. « Dans le projet de loi de finances que je viens de consulter, tout a été fait pour épargner Bernard Arnault et les milliardaires français. C’est donc aux autres catégories sociales qu’il est demandé de faire des efforts. Une fois de plus »[105].

Bibliographie

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  • Gabriel Zucman, Les milliardaires ne paient pas d'impôts sur le revenu et nous allons y mettre fin, Seuil, Libelle, , 54 p. (ISBN 978-2-02-153860-1)

Notes et références

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Références

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Articles connexes

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Liens externes

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