Taxe sur les services numériques
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Une taxe sur les services numériques est une taxe imposée sur les activités des géants du Web (publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d'intermédiation).
Par pays ou entité supranationale
[modifier | modifier le code]Canada
[modifier | modifier le code]Le Canada a adopté sa propre taxe sur les services numériques, en vertu de la Loi sur la taxe sur les services numériques[1]. Celle-ci a été retirée à la suite de pressions de l'administration Trump.
France
[modifier | modifier le code]La taxe sur les services numériques est une loi française de contribution sur les entreprises du numérique exerçant trois types d'activité en France (publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d'intermédiation)[2].
Italie
[modifier | modifier le code]L'Italie a aussi une taxe sur les services numériques[3].
Union européenne
[modifier | modifier le code]L'Union européenne a déclaré par la voie de ses représentants qu'elle envisage taxer les GAFAM si les négociations commerciales avec l'administration Trump (États-Unis) échouent[4].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Loi sur la taxe sur les services numériques, LC 2024, c 15, art 96
- ↑ « Dossiers législatifs - LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/dichiarazione-imposta-sui-servizi-digitali/infogen-dichiarazione-imposta-sui-servizi-digitali-imprese Imposta sui servizi digitali. En ligne. Page consultée le 2025-06-30.
- ↑ Reuters, “EU Could Tax Big Tech if Trump Trade Talks Fail, von der Leyen Says to FT” (10 avril 2025), en ligne : Reuters https://www.reuters.com/technology/eu-could-tax-big-tech-if-trump-trade-talks-fail-von-der-leyen-says-ft-2025-04-10/ [consulté le 28 juin 2025].
