Télédéclaration d'impôt

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La télédéclaration d'impôt est une procédure permettant de déclarer ses impôts sans passer par un formulaire papier. Elle existe dans plusieurs pays, dont le Canada, les États-Unis ou la France.

Canada[modifier | modifier le code]

NETFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les consommateurs

EFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les professionnels

États-Unis[modifier | modifier le code]

IRS e-file, un système aux États-Unis pour l'impôt fédéral sur le revenu.

France[modifier | modifier le code]

La déclaration d'impôt en ligne, appelée aussi télédéclaration d'impôt est de loin la plus utilisée des démarches administratives en ligne en France, avec 9,7 millions de personnes en 2010, soit deux fois plus qu'en 2006.

Il est possible de télécharger les avis d'imposition depuis les revenus de 2001.

Le service de télédéclaration est disponible depuis la déclaration des revenus de 2003.

Depuis 2014, il est possible de dématérialiser l'ensemble du processus de la déclaration au règlement en passant par l'avis d'imposition. Le dernier avis d'imposition reçu par la poste contient les informations nécessaires pour s'inscrire et remplir la télédéclaration.

Le code informatique se trouve sur cette déclaration d'impôt, mais il faut aussi avoir son dernier avis d'imposition, ce qui permet à l'État de s'assurer que c'est bien la bonne personne qui répond par Internet.

  • Pour les salariés, la déclaration d'impôt est en général remplie à l'avance, avec le total de ses salaires.
  • Pour un salarié sans autres revenus, déclarer ses revenus par Internet est devenu une opération rapide. Une application mobile est disponible pour cela depuis les revenus de 2015.
  • Déclarer ses revenus par Internet permet un calcul immédiat du montant à payer l'année suivante, sous forme d'estimation.

Le site Mon.service-public.fr, portail internet de l'administration française visant à permettre à tout citoyen d'effectuer ses démarches administratives en ligne[1]devrait bénéficier fin 2010 d'un lien avec le site internet permettant d'effectuer sa déclaration d'impôt en ligne.

Références[modifier | modifier le code]