Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne

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Niveau de démocratie des États européens[1] :
  •      Union européenne (fonctionnement démocratique)
  •      Fonctionnement démocratique
  •      Partiellement démocratique
  •      Non démocratique
  •      Non évalué

Les États membres de l'Union européenne possèdent chacun un système politique propre. L'Union européenne est un regroupement supranational d'États qui doivent respecter des règles d'État de droit et de démocratie. Lors d'un sommet du Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague les 22 et 23 juin 1993, l'Union européenne a défini les critères de Copenhague fixant les conditions qu'un pays doit remplir pour être éligible à l'adhésion à l'Union européenne[2] :

« Les critères des membres requièrent que le pays candidat doit avoir achevé :

  • la stabilité de ses institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
  • l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché au sein de l'Union ;
  • la capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion et notamment de souscrire aux objectifs de la politique et l'union économique et monétaire. »

Par conséquent, tous les États membres de l'Union européenne sont reconnus comme démocratiques, conformément aux critères de l'OSCE, Amnesty International, l'ONG Freedom House ou l'indice de démocratie de The Economist Group[3]. À partir de 2008, tous les États membres de l'Union européenne sont considérés comme des démocraties représentatives par Freedom House.

Des évènements qui ont marqué l'histoire du continent européen résultent des différences dans le processus de convergence des systèmes politiques des États membres de la CEE puis de l'UE vers les niveaux d'exigence fixés par les traités européens. Dans les années 1970 et 80, des transitions démocratiques majeures ont été opérées afin de mettre un terme à la dictature franquiste en Espagne, à l'Estado Novo au Portugal et à la dictature des colonels en Grèce. Dans les années 1990 et 2000, ce sont les anciens PECO, qui sortent progressivement de l'influence ou de l'autorité soviétique et qui évoluent à des rythmes différents[4].

Plusieurs pays voisins de l'Union européenne ne sont pas considérés comme démocratiques par ces critères. La plupart des États européens bordant l'UE sont considérés comme démocratiques ou partiellement démocratiques selon Freedom House, à l'exception de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie et de la Russie.

Monarchisme et républicanisme[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Monarchisme et Républicanisme.

Sept monarchies sont membres de l'Union européenne : la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Toutes les monarchies de l'Union européenne sont des monarchies constitutionnelles, ce qui signifie que le pouvoir politique est en pratique dévolu à un Premier ministre, chef du gouvernement, nommé par le monarque généralement parmi le parti ou la coalition majoritaire dans le pays[5]. Le monarque dispose cependant de prérogatives constitutionnelles pour exercer ses fonctions, en tant que Chef de l'État et il participe dans certains États à la formation du gouvernement (Belgique et jusqu'en 2012, Pays-Bas[6]).

À l'aube du XXe siècle, la France était la seule république parmi les futurs États membres de l'Union européenne ; la montée du républicanisme a commencé seulement au début du siècle et s'est accentué avec la montée puis la chute des régimes totalitaires en Europe[7]. L'opinion publique est actuellement fortement en faveur du maintien de la monarchie dans les sept monarchies de l'Union européenne, et il n'existe pas actuellement de campagne ayant l'appui de la population et visant à abolir les monarchies.

Régime politique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Régime politique.

Il existe trois types de gouvernements dans la politique européenne :

Par définition, les monarchies modernes et démocratiques sont parlementaires, le chef de l'État qui n'est pas élu assure un rôle protocolaire et ne peut assumer de compétences politiques compatibles avec leurs constitutions. De la vingtaine d'États membres de l'Union européenne, un seul est présidentiel (Chypre[Note 1]) et cinq sont semi-présidentielles (France, Lituanie, Pologne, Portugal et Roumanie).

Degré d'autogouvernance[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Autogouvernance.

La plupart des États membres de l'Union européenne sont des États unitaires, ce qui signifie que la plupart des compétences incombent au gouvernement central et qu'uniquement des problèmes mineurs ou locaux sont sous la responsabilité des gouvernements régionaux. Toutefois, trois États sont des fédérations (Allemagne, Autriche et Belgique) d'États ou de régions avec d'égales compétences. Six autres ont soit dévolu certains pouvoirs à des régions ou sont fédératifs (ou les deux) :

Chambres parlementaires[modifier | modifier le code]

Une autre distinction est le nombre de chambres dans la législature nationale. Même s'il y a eu des assemblées législatives avec plus de deux chambres (tricaméral et tetracameral), de nos jours, il n'y a que des systèmes monocaméraux et bicaméraux. Il n'y a pas de tendance claire qui détermine si la législature d’un pays est monocamérale ou bicamérale, à l'exception du fait que les fédérations et les pays à fortes différences régionales sont normalement bicaméraux pour tenir compte des intérêts des régions dans les projets de loi. Les États avec les plus grandes populations ont tous un système bicaméral. Bien qu'il y ait une grande diversité parmi les plus petits États (certains influencés par leur structure fédéraliste), ceux-ci sont dans l'ensemble monocaméraux.

Dans les États membres de l'Union européenne, si le Parlement ne dispose que d'une chambre, il est, dans tous les cas, élu au suffrage universel direct. S'il y a deux chambres, la Chambre basse est élue au suffrage universel direct, tandis que la Chambre haute peut être :

  • soit directement élue (par exemple, le Sénat de la Pologne) ;
  • soit indirectement élue, par exemple, par des assemblées législatives régionales (par exemple, le Conseil fédéral d'Autriche) ;
  • soit non-élue mais représentant certains groupes d'intérêt (par exemple, le Conseil national de la Slovénie) ;
  • soit non-élue (bien que dans l'ensemble, ses membres soient nommés par les élus), comme un vestige d'un système politique non démocratique du passé (comme dans la Chambre des lords du Royaume-Uni).

Régimes politiques par États membres[modifier | modifier le code]

Pays Régime Chef de l'État Chef du gouvernement
Drapeau de l'Allemagne Allemagne République fédérale parlementaire Président fédéral (Bundespräsident)[8] Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[9]
Drapeau de l'Autriche Autriche République fédérale parlementaire Président fédéral (Bundespräsident)[10] Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[11]
Drapeau de la Belgique Belgique Monarchie fédérale parlementaire Roi (Koning / Roi / König)[12] Premier ministre (Eerste Minister / Premier ministre / Premierminister)[13]
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie République parlementaire unitaire Président (Президент)[14] Premier ministre (Министър-председател)[15]
Drapeau de Chypre Chypre République présidentielle unitaire Président (Πρόεδρος / Cumhurbaşkanı)[Note 1],[16]
Drapeau de la Croatie Croatie République présidentielle unitaire Président (Predsjednik)[17] Premier ministre (Predsjednik Vlade)[18]
Drapeau du Danemark Danemark Monarchie fédérale parlementaire Reine (Dronning)[19] Premier ministre (Statsminister)[20]
Drapeau de l'Espagne Espagne Monarchie parlementaire dévolue Roi (Rey)[21] Président du gouvernement (Presidente del Gobierno)[22]
Drapeau de l'Estonie Estonie République parlementaire unitaire Président (President)[23] Premier ministre (Peaminister)[24]
Drapeau de la Finlande Finlande République parlementaire fédérative Président (Presidentti / President)[25] Premier ministre (Pääministeri / Statsminister)[26]
Drapeau de la France France République semi-présidentielle fédérative Président[27] Premier ministre[28]
Drapeau de la Grèce Grèce République parlementaire unitaire Président (Πρόεδρος)[29] Premier ministre (Πρωθυπουργός)[30]
Drapeau de la Hongrie Hongrie République parlementaire unitaire Président (Köztársasági Elnök)[31] Premier ministre (Miniszterelnök)[32]
Drapeau de l'Irlande Irlande République parlementaire unitaire Président (Uachtarán)[33] Premier ministre (Taoiseach)[34]
Drapeau de l'Italie Italie République parlementaire dévolue Président (Presidente)[35] Président du Conseil (Presidente del Consiglio dei Ministri)[36]
Drapeau de la Lettonie Lettonie République parlementaire unitaire Président (Prezidente)[37] Premier ministre (Ministru prezidents)[38]
Drapeau de la Lituanie Lituanie République parlementaire unitaire Président (Prezidentas)[39] Premier ministre (Ministras Pirmininkas)[40]
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Monarchie parlementaire unitaire Grand duc (Grand-duc / Großherzog / Groussherzog) Premier ministre (Premier ministre / Premierminister / Premierminister)[41]
Drapeau de Malte Malte République parlementaire unitaire Président (President)[42] Premier ministre (Prim Ministru)[43]
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Monarchie parlementaire fédérative Roi (Koning)[44] Premier ministre (Minister-president)[45]
Drapeau de la Pologne Pologne République parlementaire unitaire Président (Prezydent)[46] Président du conseil des ministres (Prezes Rady Ministrów)[47]
Drapeau du Portugal Portugal République semi-présidentielle unitaire Président (Presidente)[48] Premier ministre (Primeiro-Ministro)[49]
Drapeau de la Roumanie Roumanie République semi-présidentielle unitaire Président (Preşedinte)[50] Premier ministre (Prim-ministru)[51]
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Monarchie parlementaire fédérative et dévolue Reine (Queen)[52] Premier ministre (Prime Minister)[53]
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie République parlementaire unitaire Président (Prezident)[54] Président du gouvernement (Predseda vlády)[55]
Drapeau de la Slovénie Slovénie République parlementaire unitaire Président (Predsednik)[56] Président du gouvernement (Predsednik vlade)[57]
Drapeau de la Suède Suède Monarchie parlementaire unitaire Roi (Kung)[58] Premier ministre (Statsminister)[59]
Drapeau de la République tchèque République tchèque République parlementaire unitaire Président (Prezident)[60] Président du gouvernement (Předseda vlády)[61]

Types de parlement par États membres[modifier | modifier le code]

État membre Système
Parlementaire
Nom des législatures
Chambre basse (nombre) Chambre haute (nombre)
Drapeau de l'Allemagne Allemagne bicaméral Assemblée fédérale (Bundesversammlung)
Diète fédérale (Bundestag)[62] (709) Conseil fédéral (Bundesrat)[63] (69)
Drapeau de l'Autriche Autriche bicaméral Assemblée fédérale (Bundesversammlung)[64]
Conseil national (Nationalrat) (183) Conseil fédéral (Bundesrat) (62)
Drapeau de la Belgique Belgique bicaméral Parlement fédéral (Federaal Parlement / Parlement fédéral / Föderales Parlament) / Chambres réunies (Verenigde Kamers / Chambres réunies / Vereinigten Kammern)
Chambre des représentants
(Kamer van Volksvertegenwoordigers /
Chambre des représentants /
Abgeordnetenkammer)
[65] (150)
Sénat (Senaat / Sénat / Senat)[66] (71)
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie monocaméral Assemblée nationale (Народно събрание)[67] (240)
Drapeau de la Croatie Croatie monocaméral Diète (Sabor)[68] (151)
Drapeau de Chypre Chypre monocaméral Parlement (Βουλή των Αντιπροσώπων / Temsilciler Meclisi)[69] (59)
Drapeau du Danemark Danemark monocaméral Parlement (Folketinget)[70] (179)
Drapeau de l'Espagne Espagne bicaméral États généraux (Cortes Generales)
Congrès des députés (Congreso de los Diputados)[71] (350) Sénat (Senado)[72] (259)
Drapeau de l'Estonie Estonie monocaméral Assemblée d'État (Riigikogu)[73] (101)
Drapeau de la Finlande Finlande monocaméral Parlement (Eduskunta / Riksdag)[74] (200)
Drapeau de la France France bicaméral Parlement / Congrès[75]
Assemblée nationale[76] (577) Sénat[77] (331)
Drapeau de la Grèce Grèce monocaméral Parlement hellénique (Βουλή των Ελλήνων)[78] (300)
Drapeau de la Hongrie Hongrie monocaméral Assemblée nationale (Országgyűlés)[79] (386)
Drapeau de l'Irlande Irlande bicaméral Parlement (Oireachtas)[80]
Chambre des représentants (Dáil) (166) Sénat (Seanad) (60)
Drapeau de l'Italie Italie bicaméral Parlement (Parlamento)[81]
Chambre des députés (Camera dei Deputati)[82] (630) Sénat (Senato della Repubblica)[83] (315)
Drapeau de la Lettonie Lettonie monocaméral Diète (Saeima)[84] (100)
Drapeau de la Lituanie Lituanie monocaméral Diète (Seimas)[85] (141)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg monocaméral Chambre des députés (Abgeordnetenkammer / Châmber vun Députéirten)[86] (60)
Drapeau de Malte Malte monocaméral Chambre des représentants (il-Kamra tar-Rappreżentanti)[87] (69)
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas bicaméral États généraux (Staten–Generaal)[88]
Seconde Chambre[89] (150) Première chambre[90] (75)
Drapeau de la Pologne Pologne bicaméral Assemblée nationale (Zgromadzenie Narodowe)
Diète (Sejm)[91] (460) Sénat (Senat)[92] (100)
Drapeau du Portugal Portugal monocaméral Assemblée de la République (Assembleia da República)[93] (230)
Drapeau de la Roumanie Roumanie bicaméral Parlement (Parlamentul)[94]
Chambre des députés (Camera Deputaţilor)[95] (332) Sénat (Senat)[96] (137)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie monocaméral Conseil national (Národná rada)[97] (150)
Drapeau de la Slovénie Slovénie bicaméral Parlement (Parlament)
Assemblée nationale (Državni zbor)[98] (90) Conseil national (Državni svet)[99] (40)
Drapeau de la Suède Suède monocaméral Diète (Riksdagen)[100] (349)
Drapeau de la République tchèque République tchèque bicaméral Parlement (Parlament)
Chambre des députés (Poslanecká sněmovna)[101] (200) Sénat (Senát)[102] (81)
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni bicaméral Parlement (Parliament)[103]
Chambre des communes (House of Commons) (646) Chambre des lords (House of Lords) (751)

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Dans le cas de Chypre, l'article 36 de la Constitution de 1960 (qui est toujours en vigueur bien qu'elle ne soit plus techniquement applicable) précise que le pays est dotée d'un régime présidentiel, avec un président grec et un vice-président turc. Or depuis la partition de l'île en 1974, il n'y a plus eu de vice-président mais la fonction soit conservée. Il en est de même au Parlement où les sièges attribués à la communauté chypriote turque sont conservés dans l'attente d'une possible réunification de l'île.
  2. Les relations entre l'UE et le Groenland font l'objet d'un traité spécifique régissant les liens entre Bruxelles et Nuuk.
  3. a b et c Pour le Danemark et les Pays-Bas, ces territoires sont des « pays constitutif » ; ce pourrait être le cas pour la Nouvelle-Calédonie en fonction de l'évolution de son statut vis-à-vis de la France.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. D'après un travail de Freedom House.
  2. Conditions d'adhésion, sur le site de la Commission européenne.
  3. (en) « Democracy Index 2016 » [PDF], sur The Economist Intelligence Unit (consulté le 11 avril 2017).
  4. Jacques Rupnik, « L'Europe de l'Est, vingt ans après », sur Le Monde, (consulté le 11 avril 2017)
  5. Armel Le Divellec, « Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les États européens », sur Jus Politicum (consulté le 10 avril 2017).
  6. « Le nouveau roi des Pays-Bas s’appelle Maxima », sur Libération.fr (consulté le 2 novembre 2018).
  7. « Le totalitarisme appartient à l'histoire de la démocratie », sur Libération (consulté le 2 novembre 2018).
  8. Président fédéral
  9. (de) Chancelier fédéral
  10. (en) Président fédéral d'Austriche
  11. (en) Chancelier fédéral d'Autriche
  12. S.A.S. Le Roi des Belges
  13. Premier ministre Belge
  14. (en) Président bulgare
  15. Premier ministre bulgare
  16. (en) Président chypriote
  17. Président de la République de Croatie
  18. Premier ministre croate
  19. (en) S.A.S. Le Roi du Danemark
  20. Premier ministre danois
  21. S.A.S. Le Roi d'Espagne
  22. Président du gouvernement espagnol
  23. Président estonien
  24. Premier ministre estonien
  25. Président finnois
  26. Premier ministre finnois
  27. Président français
  28. Premier Ministre français
  29. Président grec
  30. Premier ministre grec
  31. Président hongrois
  32. Premier ministre hongrois
  33. Président irlandais
  34. Premier ministre irlandais
  35. Président italien
  36. Président du Conseil italien
  37. Président letton
  38. Premier ministre letton
  39. Président lituanien
  40. Premier ministre lituanien
  41. Premier ministre luxembourgeois
  42. Président maltais
  43. Premier ministre maltais
  44. His Majesty King Willem-Alexander
  45. Premier ministre néerlandais
  46. Président polonais
  47. Président du conseil des ministres polonais
  48. Président portugais
  49. Premier ministre portugais
  50. Président roumain
  51. Premier ministre roumain
  52. S.A.S. La Reine du Royaume-Uni
  53. Premier ministre britannique
  54. Président slovaque
  55. Président du gouvernement slovaque
  56. Président slovène
  57. Président du gouvernement slovène
  58. S.A.S. Le Roi de Suède
  59. Premier ministre suédois
  60. Président tchèque
  61. Président du gouvernement tchèque
  62. (de) Diète fédérale allemande
  63. (de) Conseil fédéral allemand
  64. (de) Assemblée fédérale autrichienne
  65. Chambre des Représentants belge
  66. Sénat belge
  67. (en) Assemblée nationale bulgare
  68. Diète croate
  69. (en) Parlement chypriote
  70. Parlement danois
  71. (en) Congrès espagnol
  72. Sénat espagnol
  73. (en) Parlement estonien
  74. (en) Parlement finnois
  75. Congrès
  76. Assemblée nationale
  77. Sénat
  78. Parlement hellénique
  79. Assemblée hongroise
  80. Parlement irlandais
  81. Parlement italien
  82. Chambre des députés italienne
  83. Sénat italien
  84. Diète lettone
  85. Diète lituanienne
  86. Chambre des députés luxembourgeoise
  87. Chambre des représentants maltaise
  88. États généraux néerlandais
  89. Seconde chambre Pays-Bas
  90. Première chambre Pays-Bas
  91. Diète polonaise
  92. Sénat polonais
  93. Assemblée portugaise
  94. Parlement roumain
  95. Chambre des députés roumaine
  96. Sénat roumain
  97. Conseil national slovaque
  98. Assemblée nationale slovène
  99. Conseil national slovène
  100. Diète suédoise
  101. Chambre des députés tchèque
  102. Sénat tchèque
  103. Parlement du Royaume-Uni

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Michel de Waele, Nathalie Brack et Jean-Benoît Pilet, Les démocraties européennes : Institutions, élections et partis politiques, Armand Colin, , 3e éd., 464 p. (ISBN 978-2-2006-1269-6)
  • Jean-Michel de Waele et Paul Magnette, Les démocraties européennes : Approche comparée des systèmes politiques nationaux, Armand Colin, , 464 p. (ISBN 978-2-2002-7047-6)
  • Emiliano Grossman et Nicolas Sauger, Introduction aux systèmes politiques nationaux de l'UE, De Boeck, , 256 p. (ISBN 978-2-8041-5340-3)
  • (de) Werner Weidenfeld, Die Europäische Union : Politisches System und Politikbereiche, Stuttgart, Bundeszentrale für politische Bildung, , 222 p. (ISBN 978-3-8252-3604-5)
  • (es) Manuel Alacantara, Sistemas Politicos de La Union Europea, Tirant Lo Blanch, coll. « Ciencia Politica », , 559 p. (ISBN 978-8-4844-2187-0)
  • Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'Union européenne, Montchrestien, , 157 p. (ISBN 978-2-7076-0626-6)
  • G. Vrabie (sous la dir. de), « Les régimes politiques des pays de l'Union européenne et de la Roumanie », Revue internationale de droit comparé, Persée, vol. 55, no 3,‎ , p. 745-747 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]