Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne

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Niveau de démocratie des États européens[1] :
  • Union européenne (fonctionnement démocratique, sauf Hongrie)
  • Fonctionnement démocratique
  • Partiellement démocratique
  • Non démocratique
  • Non évalué

Les États membres de l'Union européenne possèdent chacun un système politique propre. L'Union européenne est un regroupement supranational d'États qui doivent respecter des règles d'État de droit et de démocratie. Lors d'un sommet du Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague les 22 et , l'Union européenne a défini les critères de Copenhague fixant les conditions qu'un pays doit remplir pour être éligible à l'adhésion à l'Union européenne[2] :

« Les critères des membres requièrent que le pays candidat doit avoir achevé :

  • la stabilité de ses institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
  • l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché au sein de l'Union ;
  • la capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion et notamment de souscrire aux objectifs de la politique et l'union économique et monétaire. »

Par conséquent, tous les États membres de l'Union européenne sont reconnus comme démocratiques, conformément aux critères de l'OSCE, Amnesty International, l'ONG Freedom House ou l'indice de démocratie de The Economist Group[3]. À partir de 2008, tous les États membres de l'Union européenne sont considérés comme des démocraties représentatives par Freedom House.

The Intelligence Unit du journal The Economist va plus loin et publie chaque année depuis 2006 l'Index de la démocratie (Democracy Index) dans la le monde [4]. L'étude répartit les régimes dans le monde en 4 catégories : "Full democracies" (démocraties totales), Flawed democracies" (démocraties défaillantes), Hybrid regimes (régimes hybrides) et Authoritarian regimes (régimes autoritaires). Cette opération est le résultat de l'évaluation de 60 indicateurs pour aboutir à une note sur 10.

En 2021, seuls 21 pays dans le monde sont classés dans la catégorie "Full democracies" parmi lesquels 12 pays nord européens , les pays du sud de l'Europe ayant été tous classés dans la catégorie "Flawed democracies". L'étude fournit aussi l'évolution de l'index depuis 2006 pour l'ensemble des pays évalués.

Des évènements qui ont marqué l'histoire du continent européen résultent des différences dans le processus de convergence des systèmes politiques des États membres de la CEE puis de l'UE vers les niveaux d'exigence fixés par les traités européens. Dans les années 1970 et 80, des transitions démocratiques majeures ont été opérées afin de mettre un terme à la dictature franquiste en Espagne, à l'Estado Novo au Portugal et à la dictature des colonels en Grèce. Dans les années 1990 et 2000, ce sont les anciens PECO, qui sortent progressivement de l'influence ou de l'autorité soviétique et qui évoluent à des rythmes différents[5].

Plusieurs pays voisins de l'Union européenne ne sont pas considérés comme démocratiques par ces critères. La plupart des États européens bordant l'UE sont considérés comme démocratiques ou partiellement démocratiques selon Freedom House, à l'exception de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie et de la Russie.

Monarchisme et républicanisme[modifier | modifier le code]

Six monarchies sont membres de l'Union européenne : la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne,et la Suède. Toutes les monarchies de l'Union européenne sont des monarchies constitutionnelles, ce qui signifie que le pouvoir politique est en pratique dévolu à un Premier ministre, chef du gouvernement, nommé par le monarque généralement parmi le parti ou la coalition majoritaire dans le pays[6]. Le monarque dispose cependant de prérogatives constitutionnelles pour exercer ses fonctions, en tant que Chef de l'État et il participe dans certains États à la formation du gouvernement (Belgique et jusqu'en 2012, Pays-Bas[7]).

À l'aube du XXe siècle, la France était la seule république parmi les futurs États membres de l'Union européenne ; la montée du républicanisme a commencé seulement au début du siècle et s'est accentué avec la montée puis la chute des régimes totalitaires en Europe[8]. L'opinion publique est actuellement fortement en faveur du maintien de la monarchie dans cinq des monarchies de l'Union européenne, où il n'existe pas actuellement de campagne ayant l'appui d'une majorité de la population visant à abolir les monarchies. Toutefois, en Espagne la monarchie divise la population[9] et en Catalogne des partis indépendantistes aspirent à établir une république indépendante[10].

Régime politique[modifier | modifier le code]

Il existe trois types de gouvernements dans la politique européenne  :

Les monarchies démocratiques sont parlementaires, le chef de l'État qui n'est pas élu assure un rôle principalement protocolaire et n'assume que des compétences politiques très limitées en fonction des constitutions de chacun des pays. De la vingtaine d'États membres de l'Union européenne, un seul est présidentiel (Chypre[Note 1]) et cinq sont semi-présidentielles (France, Lituanie, Pologne, Portugal et Roumanie).

Degré d'autogouvernance[modifier | modifier le code]

La plupart des États membres de l'Union européenne sont des États unitaires, ce qui signifie que la plupart des compétences incombent au gouvernement central et qu'uniquement des problèmes mineurs ou locaux sont sous la responsabilité des gouvernements régionaux. Toutefois, trois États sont des fédérations (Allemagne, Autriche et Belgique) d'États ou de régions avec d'égales compétences.


Chambres parlementaires[modifier | modifier le code]

Mode de scrutin :
    Système proportionnel :
  • Scrutin proportionnel de liste avec une circonscription nationale unique
  • Scrutin proportionnel de liste dans des circonscriptions plurinominales
  • Scrutin proportionnel de liste dans des circonscriptions plurinominales et sièges supplémentaires de compensations avec finalité proportionnelle
  • Système mêlant circonscriptions au scrutin majoritaire et scrutin proportionnel à l'échelle nationale, le second donnant une moitié de sièges supplémentaires de compensation avec finalité proportionnelle.
  • Scrutin à vote unique transférable, à finalité proportionnelle

  • Système majoritaire :
  • Scrutin uninominal majoritaire

  • Système mixte :
  • Système mixte ou parallèle combinant circonscriptions au scrutin majoritaire uninominal et scrutin proportionnel à l'échelle nationale, sans compensation

Une autre distinction est le nombre de chambres dans la législature nationale. Même s'il y a eu des assemblées législatives avec plus de deux chambres (tricaméral et tetracameral), de nos jours, il n'y a que des systèmes monocaméraux et bicaméraux. Il n'y a pas de tendance claire qui détermine si la législature d’un pays est monocamérale ou bicamérale, à l'exception du fait que les fédérations et les pays à fortes différences régionales sont normalement bicaméraux pour tenir compte des intérêts des régions dans les projets de loi. Les États avec les plus grandes populations ont tous un système bicaméral. Bien qu'il y ait une grande diversité parmi les plus petits États (certains influencés par leur structure fédéraliste), ceux-ci sont dans l'ensemble monocaméraux.

Dans les États membres de l'Union européenne, si le Parlement ne dispose que d'une chambre, il est, dans tous les cas, élu au suffrage universel direct. S'il y a deux chambres, la Chambre basse est élue au suffrage universel direct, tandis que la Chambre haute peut être :

  • soit directement élue (par exemple, le Sénat de la Pologne) ;
  • soit indirectement élue, par exemple, par des assemblées législatives régionales (par exemple, le Conseil fédéral d'Autriche) ;
  • soit non-élue mais représentant certains groupes d'intérêt (par exemple, le Conseil national de la Slovénie) ;
  • soit non-élue (bien que dans l'ensemble, ses membres soient nommés par les élus), comme un vestige d'un système politique non démocratique du passé (comme dans la Chambre des lords du Royaume-Uni).

Régimes politiques par États membres[modifier | modifier le code]

En 2002, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas être doté d'un régime parlementaire[12].

Pays Régime Chef de l'État Chef du gouvernement
Drapeau de l'Allemagne Allemagne République fédérale parlementaire Président fédéral (Bundespräsident)[13] Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[14]
Drapeau de l'Autriche Autriche République fédérale parlementaire Président fédéral (Bundespräsident)[15] Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[16]
Drapeau de la Belgique Belgique Monarchie fédérale parlementaire Roi (Koning / Roi / König)[17] Premier ministre (Eerste Minister / Premier ministre / Premierminister)[18]
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie République parlementaire unitaire Président (Президент)[19] Premier ministre (Министър-председател)[20]
Drapeau de Chypre Chypre République présidentielle unitaire Président (Πρόεδρος / Cumhurbaşkanı)[Note 1],[21]
Drapeau de la Croatie Croatie République présidentielle unitaire Président (Predsjednik)[22] Premier ministre (Predsjednik Vlade)[23]
Drapeau du Danemark Danemark Monarchie fédérale parlementaire Reine (Dronning)[24] Premier ministre (Statsminister)[25]
Drapeau de l'Espagne Espagne Monarchie parlementaire dévolue Roi (Rey)[26] Président du gouvernement (Presidente del Gobierno)[27]
Drapeau de l'Estonie Estonie République parlementaire unitaire Président (President)[28] Premier ministre (Peaminister)[29]
Drapeau de la Finlande Finlande République parlementaire unitaire Président (Presidentti / President)[30] Premier ministre (Pääministeri / Statsminister)[31]
Drapeau de la France France République semi-présidentielle unitaire Président[32] Premier ministre[33]
Drapeau de la Grèce Grèce République parlementaire unitaire Président (Πρόεδρος)[34] Premier ministre (Πρωθυπουργός)[35]
Drapeau de la Hongrie Hongrie République parlementaire unitaire Président (Köztársasági Elnök)[36] Premier ministre (Miniszterelnök)[37]
Drapeau de l'Irlande Irlande République parlementaire unitaire Président (Uachtarán)[38] Premier ministre (Taoiseach)[39]
Drapeau de l'Italie Italie République parlementaire dévolue Président (Presidente)[40] Président du Conseil (Presidente del Consiglio dei Ministri)[41]
Drapeau de la Lettonie Lettonie République parlementaire unitaire Président (Prezidente)[42] Premier ministre (Ministru prezidents)[43]
Drapeau de la Lituanie Lituanie République parlementaire unitaire Président (Prezidentas)[44] Premier ministre (Ministras Pirmininkas)[45]
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Monarchie parlementaire unitaire Grand duc (Grand-duc / Großherzog / Groussherzog) Premier ministre (Premier ministre / Premierminister / Premierminister)[46]
Drapeau de Malte Malte République parlementaire unitaire Président (President)[47] Premier ministre (Prim Ministru)[48]
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Monarchie parlementaire unitaire Roi (Koning)[49] Premier ministre (Minister-president)[50]
Drapeau de la Pologne Pologne République parlementaire unitaire Président (Prezydent)[51] Président du conseil des ministres (Prezes Rady Ministrów)[52]
Drapeau du Portugal Portugal République semi-présidentielle unitaire Président (Presidente)[53] Premier ministre (Primeiro-Ministro)[54]
Drapeau de la Roumanie Roumanie République semi-présidentielle unitaire Président (Preşedinte)[55] Premier ministre (Prim-ministru)[56]
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie République parlementaire unitaire Président (Prezident)[57] Président du gouvernement (Predseda vlády)[58]
Drapeau de la Slovénie Slovénie République parlementaire unitaire Président (Predsednik)[59] Président du gouvernement (Predsednik vlade)[60]
Drapeau de la Suède Suède Monarchie parlementaire unitaire Roi (Kung)[61] Premier ministre (Statsminister)[62]
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie République parlementaire unitaire Président (Prezident)[63] Président du gouvernement (Předseda vlády)[64]

Types de parlement par États membres[modifier | modifier le code]

État membre Système
Parlementaire
Nom des législatures
Chambre basse (nom dans les langues nationales) (nombre de sièges) Chambre haute (nom dans les langues nationales) (nombre de sièges)
Drapeau de l'Allemagne Allemagne bicaméral Assemblée fédérale (Bundesversammlung)
Diète fédérale (Bundestag)[65] (709) Conseil fédéral (Bundesrat)[66] (69)
Drapeau de l'Autriche Autriche bicaméral Assemblée fédérale (Bundesversammlung)[67]
Conseil national (Nationalrat) (183) Conseil fédéral (Bundesrat) (62)
Drapeau de la Belgique Belgique bicaméral Parlement fédéral (Federaal Parlement / Parlement fédéral / Föderales Parlament) / Chambres réunies (Verenigde Kamers / Chambres réunies / Vereinigten Kammern)
Chambre des représentants
(Kamer van Volksvertegenwoordigers /
Chambre des représentants /
Abgeordnetenkammer)
[68] (150)
Sénat (Senaat / Sénat / Senat)[69] (71)
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie monocaméral Assemblée nationale (Народно събрание)[70] (240)
Drapeau de la Croatie Croatie monocaméral Diète (Sabor)[71] (151)
Drapeau de Chypre Chypre monocaméral Parlement (Βουλή των Αντιπροσώπων / Temsilciler Meclisi)[72] (59)
Drapeau du Danemark Danemark monocaméral Parlement (Folketinget)[73] (179)
Drapeau de l'Espagne Espagne bicaméral États généraux (Cortes Generales)
Congrès des députés (Congreso de los Diputados)[74] (350) Sénat (Senado)[75] (259)
Drapeau de l'Estonie Estonie monocaméral Assemblée d'État (Riigikogu)[76] (101)
Drapeau de la Finlande Finlande monocaméral Parlement (Eduskunta / Riksdag)[77] (200)
Drapeau de la France France bicaméral Parlement / Congrès[78]
Assemblée nationale[79] (577) Sénat[80] (348)
Drapeau de la Grèce Grèce monocaméral Parlement hellénique (Βουλή των Ελλήνων)[81] (300)
Drapeau de la Hongrie Hongrie monocaméral Assemblée nationale (Országgyűlés)[82] (386)
Drapeau de l'Irlande Irlande bicaméral Parlement (Oireachtas)[83]
Chambre des représentants (Dáil) (166) Sénat (Seanad) (60)
Drapeau de l'Italie Italie bicaméral Parlement (Parlamento)[84]
Chambre des députés (Camera dei Deputati)[85] (630) Sénat (Senato della Repubblica)[86] (315)
Drapeau de la Lettonie Lettonie monocaméral Diète (Saeima)[87] (100)
Drapeau de la Lituanie Lituanie monocaméral Diète (Seimas)[88] (141)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg monocaméral Chambre des députés (Abgeordnetenkammer / Châmber vun Députéirten)[89] (60)
Drapeau de Malte Malte monocaméral Chambre des représentants (il-Kamra tar-Rappreżentanti)[90] (69)
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas bicaméral États généraux (Staten–Generaal)[91]
Seconde Chambre[92] (150) Première chambre[93] (75)
Drapeau de la Pologne Pologne bicaméral Assemblée nationale (Zgromadzenie Narodowe)
Diète (Sejm)[94] (460) Sénat (Senat)[95] (100)
Drapeau du Portugal Portugal monocaméral Assemblée de la République (Assembleia da República)[96] (230)
Drapeau de la Roumanie Roumanie bicaméral Parlement (Parlamentul)[97]
Chambre des députés (Camera Deputaţilor)[98] (332) Sénat (Senat)[99] (137)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie monocaméral Conseil national (Národná rada)[100] (150)
Drapeau de la Slovénie Slovénie bicaméral Parlement (Parlament)
Assemblée nationale (Državni zbor)[101] (90) Conseil national (Državni svet)[102] (40)
Drapeau de la Suède Suède monocaméral Diète (Riksdagen)[103] (349)
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie bicaméral Parlement (Parlament)
Chambre des députés (Poslanecká sněmovna)[104] (200) Sénat (Senát)[105] (81)

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Dans le cas de Chypre, l'article 36 de la Constitution de 1960 (qui est toujours en vigueur bien qu'elle ne soit plus techniquement applicable) précise que le pays est dotée d'un régime présidentiel, avec un président grec et un vice-président turc. Or depuis la partition de l'île en 1974, il n'y a plus eu de vice-président mais la fonction soit conservée. Il en est de même au Parlement où les sièges attribués à la communauté chypriote turque sont conservés dans l'attente d'une possible réunification de l'île.
  2. Les relations entre l'UE et le Groenland font l'objet d'un traité spécifique régissant les liens entre Bruxelles et Nuuk.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. D'après un travail de Freedom House.
  2. Conditions d'adhésion, sur le site de la Commission européenne.
  3. (en) « Democracy Index 2016 » [PDF], sur The Economist Intelligence Unit (consulté le ).
  4. (en) The Economist, « A new low for global democracy »,
  5. Jacques Rupnik, « L'Europe de l'Est, vingt ans après », sur Le Monde, (consulté le )
  6. Armel Le Divellec, « Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les États européens », sur Jus Politicum (consulté le ).
  7. « Le nouveau roi des Pays-Bas s’appelle Maxima », sur Libération.fr (consulté le ).
  8. « Le totalitarisme appartient à l'histoire de la démocratie », sur Libération (consulté le ).
  9. Baptiste Langlois, « La monarchie espagnole traîne ses casseroles », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. Isabelle Piquer, « Catalogne : les indépendantistes proclament une république symbolique », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. Ministerie van Buitenlandse Zaken, « Un Royaume - quatre pays - À propos des Pays-Bas - paysbasetvous.nl », sur www.paysbasetvous.nl, (consulté le )
  12. Raphaël Hadas-Lebel, Les 101 mots de la démocratie française, Odile Jacob, , 533 p. (lire en ligne), p. 31.
  13. Président fédéral
  14. (de) Chancelier fédéral
  15. (en) Président fédéral d'Austriche
  16. (en) Chancelier fédéral d'Autriche
  17. S.A.S. Le Roi des Belges
  18. Premier ministre Belge
  19. (en) Président bulgare
  20. Premier ministre bulgare
  21. (en) Président chypriote
  22. Président de la République de Croatie
  23. Premier ministre croate
  24. (en) S.A.S. Le Roi du Danemark
  25. Premier ministre danois
  26. S.A.S. Le Roi d'Espagne
  27. Président du gouvernement espagnol
  28. Président estonien
  29. Premier ministre estonien
  30. Président finnois
  31. Premier ministre finnois
  32. Président français
  33. Premier Ministre français
  34. Président grec
  35. Premier ministre grec
  36. Président hongrois
  37. Premier ministre hongrois
  38. Président irlandais
  39. Premier ministre irlandais
  40. Président italien
  41. Président du Conseil italien
  42. Président letton
  43. Premier ministre letton
  44. Président lituanien
  45. Premier ministre lituanien
  46. Premier ministre luxembourgeois
  47. Président maltais
  48. Premier ministre maltais
  49. His Majesty King Willem-Alexander
  50. Premier ministre néerlandais
  51. Président polonais
  52. Président du conseil des ministres polonais
  53. Président portugais
  54. Premier ministre portugais
  55. Président roumain
  56. Premier ministre roumain
  57. Président slovaque
  58. Président du gouvernement slovaque
  59. Président slovène
  60. Président du gouvernement slovène
  61. S.A.S. Le Roi de Suède
  62. Premier ministre suédois
  63. Président tchèque
  64. Président du gouvernement tchèque
  65. (de) Diète fédérale allemande
  66. (de) Conseil fédéral allemand
  67. (de) Assemblée fédérale autrichienne
  68. Chambre des Représentants belge
  69. Sénat belge
  70. (en) Assemblée nationale bulgare
  71. Diète croate
  72. (en) Parlement chypriote
  73. Parlement danois
  74. (en) Congrès espagnol
  75. Sénat espagnol
  76. (en) Parlement estonien
  77. (en) Parlement finnois
  78. Congrès
  79. Assemblée nationale
  80. Sénat
  81. Parlement hellénique
  82. Assemblée hongroise
  83. Parlement irlandais
  84. Parlement italien
  85. Chambre des députés italienne
  86. Sénat italien
  87. Diète lettone
  88. Diète lituanienne
  89. Chambre des députés luxembourgeoise
  90. Chambre des représentants maltaise
  91. États généraux néerlandais
  92. Seconde chambre Pays-Bas
  93. Première chambre Pays-Bas
  94. Diète polonaise
  95. Sénat polonais
  96. Assemblée portugaise
  97. Parlement roumain
  98. Chambre des députés roumaine
  99. Sénat roumain
  100. Conseil national slovaque
  101. Assemblée nationale slovène
  102. Conseil national slovène
  103. Diète suédoise
  104. Chambre des députés tchèque
  105. Sénat tchèque

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Michel de Waele, Nathalie Brack et Jean-Benoît Pilet, Les démocraties européennes : Institutions, élections et partis politiques, Armand Colin, , 3e éd., 464 p. (ISBN 978-2-200-61269-6, lire en ligne)
  • Jean-Michel de Waele et Paul Magnette, Les démocraties européennes : Approche comparée des systèmes politiques nationaux, Armand Colin, , 464 p. (ISBN 978-2-200-27047-6)
  • Emiliano Grossman et Nicolas Sauger, Introduction aux systèmes politiques nationaux de l'UE, Bruxelles, De Boeck, , 256 p. (ISBN 978-2-8041-5340-3)
  • (de) Werner Weidenfeld, Die Europäische Union : Politisches System und Politikbereiche, Stuttgart, Bundeszentrale für politische Bildung, , 222 p. (ISBN 978-3-8252-3604-5)
  • (es) Manuel Alacantara, Sistemas Politicos de La Union Europea, Tirant Lo Blanch, coll. « Ciencia Politica », , 559 p. (ISBN 978-84-8442-187-0)
  • Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'Union européenne : des Communautés économiques à l'Union politique, Montchrestien, , 157 p. (ISBN 978-2-7076-0626-6)
  • G. Vrabie (sous la dir. de), « Les régimes politiques des pays de l'Union européenne et de la Roumanie », Revue internationale de droit comparé, Persée, vol. 55, no 3,‎ , p. 745-747 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]