Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne

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  •      Union européenne (fonctionnement démocratique)
  •      Fonctionnement démocratique
  •      Partiellement démocratique
  •      Non démocratique
  •      Non évalué
  • [1]

    Les États membres de l'Union européenne possèdent chacun un système politique propre. L'Union européenne est un regroupement supranational d'États qui doivent respecter des règles d'État de droit et de démocratie. Lors d'un sommet du Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague les 22 et 23 juin 1993, l'Union européenne a défini les critères de Copenhague fixant les conditions qu'un pays doit remplir pour être éligible à l'adhésion à l'Union européenne[2] :

    « Les critères des membres requièrent que le pays candidat doit avoir achevé :

    • la stabilité de ses institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
    • l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché au sein de l'Union ;
    • la capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion et notamment de souscrire aux objectifs de la politique et l'union économique et monétaire. »

    Par conséquent, tous les États membres de l'Union européenne sont reconnus comme démocratiques, conformément aux critères de l'OSCE, Amnesty International, l'ONG Freedom House ou l'indice de démocratie de The Economist Group[3]. À partir de 2008, tous les États membres de l'Union européenne sont considérés comme des démocraties représentatives par Freedom House.

    Des évènements qui ont marqué l'histoire du continent européen résultent des différences dans le processus de convergence des systèmes politiques des États membres de la CEE puis de l'UE vers les niveaux d'exigence fixés par les traités européens. Dans les années 70 et 80, des transitions démocratiques majeures ont été opérées afin de mettre un terme à la dictature franquiste en Espagne, à l'Estado Novo au Portugal et à la dictature des colonels en Grèce. Dans les années 90 et 2000, ce sont les anciens PECO, qui sortent progressivement de l'influence ou de l'autorité soviétique et qui évoluent à des rythmes différents[4].

    Plusieurs pays voisins de l'Union européenne ne sont pas considérés comme démocratiques par ces critères. La plupart des États européens bordant l'UE sont considérés comme démocratiques ou partiellement démocratiques selon Freedom House, à l'exception de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie et de la Russie.

    Monarchisme et républicanisme[modifier | modifier le code]

    Articles détaillés : Monarchisme et Républicanisme.
  •      Monarchie
  •      République
  • À l'heure actuelle, 7 monarchies sont membres de l'Union européenne : la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Toutes les monarchies de l'Union européenne sont des monarchies constitutionnelles, ce qui signifie que le pouvoir politique est en pratique dévolu à un premier ministre, chef du gouvernement, nommé par le monarque généralement parmi le parti ou la coalition majoritaire dans le pays[5]. Le monarque dispose cependant de prérogatives constitutionnelles pour exercer ses fonctions, en tant que Chef de l'État, et participe dans certains pays à la formation du gouvernement (Belgique, Pays-Bas jusqu'à récemment, maintenant ce pouvoir lui a été enlevé par le gouvernement[réf. nécessaire]).

    À l'aube du XXe siècle, la France était la seule république entre les futurs États membres de l'Union européenne. La montée du républicanisme a commencé seulement au début du siècle. L'opinion publique est actuellement fortement en faveur du maintien de la monarchie dans les sept monarchies de l'Union européenne, et il n'existe pas actuellement de campagne ayant l'appui de la population et visant à abolir la monarchie.

    Régime politique[modifier | modifier le code]

    Article détaillé : Régime politique.

    Il existe trois types de gouvernements dans la politique européenne :

    Par définition, les monarchies modernes et démocratiques sont parlementaires, le chef de l'État qui n'est pas élu assure un rôle protocolaire et ne peut assumer de compétences politiques compatibles avec leurs constitutions. De la vingtaine d'États membres de l'Union européenne, un seul est présidentiel (Chypre[Note 1]) et cinq sont semi-présidentielles (France, Lituanie, Pologne, Portugal et Roumanie).

    Degré d'autogouvernance[modifier | modifier le code]

    Article détaillé : Autogouvernance.
  •      État unitaire
  •      Dévolution du pouvoir
  •      État fédératif
  •      État fédéral
  •      À la fois dévolutif et fédératif
  • La plupart des États membres de l'Union européenne sont des États unitaires, ce qui signifie que la plupart des compétences incombent au gouvernement central et qu'uniquement des problèmes mineurs ou locaux sont sous la responsabilité des gouvernements régionaux. Toutefois, trois États sont des fédérations (Allemagne, Autriche et Belgique) d'États ou de régions avec d'égales compétences. Six autres ont soit dévolu certains pouvoirs à des régions ou sont fédératifs (ou les deux) :

    Chambres parlementaires[modifier | modifier le code]

  •      monocaméral
  •      bicaméral
  • Une autre distinction est le nombre de chambres dans la législature nationale. Même s'il y a eu des assemblées législatives avec plus de deux chambres (tricaméral et tetracameral), de nos jours, il n'y a que des systèmes monocaméraux et bicaméraux. Il n'y a pas de tendance claire qui détermine si la législature d’un pays est monocamérale ou bicamérale, à l'exception du fait que les fédérations et les pays à fortes différences régionales sont normalement bicaméraux pour tenir compte des intérêts des régions dans les projets de loi. Les États avec les plus grandes populations ont tous un système bicaméral. Bien qu'il y ait une grande diversité parmi les plus petits États (certains influencés par leur structure fédéraliste), ceux-ci sont dans l'ensemble monocaméraux.

    Dans les États membres de l'Union européenne, si le Parlement ne dispose que d'une chambre, il est, dans tous les cas, élu au suffrage universel direct. S'il y a deux chambres, la Chambre basse est élue au suffrage universel direct, tandis que la Chambre haute peut être :

    • soit directement élue (par exemple, le Sénat de la Pologne) ;
    • soit indirectement élue, par exemple, par des assemblées législatives régionales (par exemple, le Conseil fédéral d'Autriche) ;
    • soit non-élue mais représentant certains groupes d'intérêt (par exemple, le Conseil national de la Slovénie) ;
    • soit non-élue (bien que dans l'ensemble, ses membres soient nommés par les élus), comme un vestige d'un système politique non démocratique du passé (comme dans la Chambre des lords du Royaume-Uni).

    Régimes politiques par États membres[modifier | modifier le code]

    Pays Régime Chef de l'État Chef du gouvernement
    Drapeau de l'Allemagne Allemagne République fédérale parlementaire Président fédéral (Bundespräsident)[6] Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[7]
    Drapeau de l'Autriche Autriche République fédérale parlementaire Président fédéral (Bundespräsident)[8] Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[9]
    Drapeau de la Belgique Belgique Monarchie fédérale parlementaire Roi (Koning / Roi / König)[10] Premier ministre (Eerste Minister / Premier ministre / Premierminister)[11]
    Drapeau de la Bulgarie Bulgarie République parlementaire unitaire Président (Президент)[12] Premier ministre (Министър-председател)[13]
    Drapeau de Chypre Chypre République présidentielle unitaire Président (Πρόεδρος / Cumhurbaşkanı)[Note 1],[14]
    Drapeau de la Croatie Croatie République présidentielle unitaire Président (Predsjednik)[15] Premier ministre (Predsjednik Vlade)[16]
    Drapeau du Danemark Danemark Monarchie fédérale parlementaire Reine (Dronning)[17] Premier ministre (Statsminister)[18]
    Drapeau de l'Espagne Espagne Monarchie parlementaire dévolue Roi (Rey)[19] Président du gouvernement (Presidente del Gobierno)[20]
    Drapeau de l'Estonie Estonie République parlementaire unitaire Président (President)[21] Premier ministre (Peaminister)[22]
    Drapeau de la Finlande Finlande République parlementaire fédérative Président (Presidentti / President)[23] Premier ministre (Pääministeri / Statsminister)[24]
    Drapeau de la France France République semi-présidentielle fédérative Président[25] Premier ministre[26]
    Drapeau de la Grèce Grèce République parlementaire unitaire Président (Πρόεδρος)[27] Premier ministre (Πρωθυπουργός)[28]
    Drapeau de la Hongrie Hongrie République parlementaire unitaire Président (Köztársasági Elnök)[29] Premier ministre (Miniszterelnök)[30]
    Drapeau de l'Irlande Irlande République parlementaire unitaire Président (Uachtarán)[31] Premier ministre (Taoiseach)[32]
    Drapeau de l'Italie Italie République parlementaire dévolue Président (Presidente)[33] Président du Conseil (Presidente del Consiglio dei Ministri)[34]
    Drapeau de la Lettonie Lettonie République parlementaire unitaire Président (Prezidente)[35] Premier ministre (Ministru prezidents)[36]
    Drapeau de la Lituanie Lituanie République parlementaire unitaire Président (Prezidentas)[37] Premier ministre (Ministras Pirmininkas)[38]
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg Monarchie parlementaire unitaire Grand duc (Grand-duc / Großherzog / Groussherzog) Premier ministre (Premier ministre / Premierminister / Premierminister)[39]
    Drapeau de Malte Malte République parlementaire unitaire Président (President)[40] Premier ministre (Prim Ministru)[41]
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Monarchie parlementaire fédérative Roi (Koning)[42] Premier ministre (Minister-president)[43]
    Drapeau de la Pologne Pologne République parlementaire unitaire Président (Prezydent)[44] Président du conseil des ministres (Prezes Rady Ministrów)[45]
    Drapeau du Portugal Portugal République semi-présidentielle unitaire Président (Presidente)[46] Premier ministre (Primeiro-Ministro)[47]
    Drapeau de la Roumanie Roumanie République semi-présidentielle unitaire Président (Preşedinte)[48] Premier ministre (Prim-ministru)[49]
    Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Monarchie parlementaire fédérative et dévolue Reine (Queen)[50] Premier ministre (Prime Minister)[51]
    Drapeau de la Slovaquie Slovaquie République parlementaire unitaire Président (Prezident)[52] Président du gouvernement (Predseda vlády)[53]
    Drapeau de la Slovénie Slovénie République parlementaire unitaire Président (Predsednik)[54] Président du gouvernement (Predsednik vlade)[55]
    Drapeau de la Suède Suède Monarchie parlementaire unitaire Roi (Kung)[56] Premier ministre (Statsminister)[57]
    Drapeau de la République tchèque République tchèque République parlementaire unitaire Président (Prezident)[58] Président du gouvernement (Předseda vlády)[59]

    Types de parlement par États membres[modifier | modifier le code]

    État membre Système
    Parlementaire
    Nom des législatures
    Chambre basse (nombre) Chambre haute (nombre)
    Drapeau de l'Allemagne Allemagne bicaméral Assemblée fédérale (Bundesversammlung)
    Diète fédérale (Bundestag)[60] (709) Conseil fédéral (Bundesrat)[61] (69)
    Drapeau de l'Autriche Autriche bicaméral Assemblée fédérale (Bundesversammlung)[62]
    Conseil national (Nationalrat) (183) Conseil fédéral (Bundesrat) (62)
    Drapeau de la Belgique Belgique bicaméral Parlement fédéral (Federaal Parlement / Parlement fédéral / Föderales Parlament) / Chambres réunies (Verenigde Kamers / Chambres réunies / Vereinigten Kammern)
    Chambre des représentants
    (Kamer van Volksvertegenwoordigers /
    Chambre des représentants /
    Abgeordnetenkammer)
    [63] (150)
    Sénat (Senaat / Sénat / Senat)[64] (71)
    Drapeau de la Bulgarie Bulgarie monocaméral Assemblée nationale (Народно събрание)[65] (240)
    Drapeau de la Croatie Croatie monocaméral Diète (Sabor)[66] (151)
    Drapeau de Chypre Chypre monocaméral Parlement (Βουλή των Αντιπροσώπων / Temsilciler Meclisi)[67] (59)
    Drapeau du Danemark Danemark monocaméral Parlement (Folketinget)[68] (179)
    Drapeau de l'Espagne Espagne bicaméral États généraux (Cortes Generales)
    Congrès des députés (Congreso de los Diputados)[69] (350) Sénat (Senado)[70] (259)
    Drapeau de l'Estonie Estonie monocaméral Assemblée d'État (Riigikogu)[71] (101)
    Drapeau de la Finlande Finlande monocaméral[IV] Parlement (Eduskunta / Riksdag)[72] (200)
    Drapeau de la France France bicaméral Parlement / Congrès[73]
    Assemblée nationale[74] (577) Sénat[75] (331)
    Drapeau de la Grèce Grèce monocaméral Parlement hellénique (Βουλή των Ελλήνων)[76] (300)
    Drapeau de la Hongrie Hongrie monocaméral Assemblée nationale (Országgyűlés)[77] (386)
    Drapeau de l'Irlande Irlande bicaméral Parlement (Oireachtas)[78]
    Chambre des représentants (Dáil) (166) Sénat (Seanad) (60)
    Drapeau de l'Italie Italie bicaméral Parlement (Parlamento)[79]
    Chambre des députés (Camera dei Deputati)[80] (630) Sénat (Senato della Repubblica)[81] (315)
    Drapeau de la Lettonie Lettonie monocaméral Diète (Saeima)[82] (100)
    Drapeau de la Lituanie Lituanie monocaméral Diète (Seimas)[83] (141)
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg monocaméral Chambre des députés (Abgeordnetenkammer / Châmber vun Députéirten)[84] (60)
    Drapeau de Malte Malte monocaméral Chambre des représentants (il-Kamra tar-Rappreżentanti)[85] (69)
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas bicaméral États généraux (Staten–Generaal)[86]
    Seconde Chambre[87] (150) Première chambre[88] (75)
    Drapeau de la Pologne Pologne bicaméral Assemblée nationale (Zgromadzenie Narodowe)
    Diète (Sejm)[89] (460) Sénat (Senat)[90] (100)
    Drapeau du Portugal Portugal monocaméral Assemblée de la République (Assembleia da República)[91] (230)
    Drapeau de la Roumanie Roumanie bicaméral Parlement (Parlamentul)[92]
    Chambre des députés (Camera Deputaţilor)[93] (332) Sénat (Senat)[94] (137)
    Drapeau de la Slovaquie Slovaquie monocaméral Conseil national (Národná rada)[95] (150)
    Drapeau de la Slovénie Slovénie bicaméral Parlement (Parlament)
    Assemblée nationale (Državni zbor)[96] (90) Conseil national (Državni svet)[97] (40)
    Drapeau de la Suède Suède monocaméral Diète (Riksdagen)[98] (349)
    Drapeau de la République tchèque République tchèque bicaméral Parlement (Parlament)
    Chambre des députés (Poslanecká sněmovna)[99] (200) Sénat (Senát)[100] (81)
    Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni bicaméral[X] Parlement (Parliament)[101]
    Chambre des communes (House of Commons) (646) Chambre des lords (House of Lords) (751)

    Notes[modifier | modifier le code]

    1. a et b Dans le cas de Chypre, l'article 36 de la Constitution de 1960 (qui est toujours en vigueur bien qu'elle ne soit plus techniquement applicable) précise que le pays est dotée d'un régime présidentiel, avec un président grec et un vice-président turc. Or depuis la partition de l'île en 1974, il n'y a plus eu de vice-président mais la fonction soit conservée. Il en est de même au Parlement où les sièges attribués à la communauté chypriote turque sont conservés dans l'attente d'une possible réunification de l'île.
    2. Les relations entre l'UE et le Groenland font l'objet d'un traité spécifique régissant les liens entre Bruxelles et Nuuk.
    3. a, b et c Pour le Danemark et les Pays-Bas, ces territoires sont des « pays constitutif » ; ce pourrait être le cas pour la Nouvelle-Calédonie en fonction de l'évolution de son statut vis-à-vis de la France.

    Sources[modifier | modifier le code]

    Références[modifier | modifier le code]

    1. D'après un travail de Freedom House
    2. Conditions d'adhésion, sur le site de la Commission européenne.
    3. (en) « Democracy Index 2016 » [PDF], sur The Economist Intelligence Unit (consulté le 11 avril 2017).
    4. Jacques Rupnik, « L'Europe de l'Est, vingt ans après », sur Le Monde, (consulté le 11 avril 2017)
    5. Armel Le Divellec, « Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les États européens », sur Jus Politicum (consulté le 10 avril 2017).
    6. Président fédéral
    7. (de) Chancelier fédéral
    8. (en) Président fédéral d'Austriche
    9. (en) Chancelier fédéral d'Autriche
    10. S.A.S. Le Roi des Belges
    11. Premier ministre Belge
    12. (en) Président bulgare
    13. Premier ministre bulgare
    14. (en) Président chypriote
    15. Président de la République de Croatie
    16. Premier ministre croate
    17. (en) S.A.S. Le Roi du Danemark
    18. Premier ministre danois
    19. S.A.S. Le Roi d'Espagne
    20. Président du gouvernement espagnol
    21. Président estonien
    22. Premier ministre estonien
    23. Président finnois
    24. Premier ministre finnois
    25. Président français
    26. Premier Ministre français
    27. Président grec
    28. Premier ministre grec
    29. Président hongrois
    30. Premier ministre hongrois
    31. Président irlandais
    32. Premier ministre irlandais
    33. Président italien
    34. Président du Conseil italien
    35. Président letton
    36. Premier ministre letton
    37. Président lituanien
    38. Premier ministre lituanien
    39. Premier ministre luxembourgeois
    40. Président maltais
    41. Premier ministre maltais
    42. His Majesty King Willem-Alexander
    43. Premier ministre néerlandais
    44. Président polonais
    45. Président du conseil des ministres polonais
    46. Président portugais
    47. Premier ministre portugais
    48. Président roumain
    49. Premier ministre roumain
    50. S.A.S. La Reine du Royaume-Uni
    51. Premier ministre britannique
    52. Président slovaque
    53. Président du gouvernement slovaque
    54. Président slovène
    55. Président du gouvernement slovène
    56. S.A.S. Le Roi de Suède
    57. Premier ministre suédois
    58. Président tchèque
    59. Président du gouvernement tchèque
    60. (de) Diète fédérale allemande
    61. (de) Conseil fédéral allemand
    62. (de) Assemblée fédérale autrichienne
    63. Chambre des Représentants belge
    64. Sénat belge
    65. (en) Assemblée nationale bulgare
    66. Diète croate
    67. (en) Parlement chypriote
    68. Parlement danois
    69. (en) Congrès espagnol
    70. Sénat espagnol
    71. (en) Parlement estonien
    72. (en) Parlement finnois
    73. Congrès
    74. Assemblée nationale
    75. Sénat
    76. Parlement hellénique
    77. Assemblée hongroise
    78. Parlement irlandais
    79. Parlement italien
    80. Chambre des députés italienne
    81. Sénat italien
    82. Diète lettone
    83. Diète lituanienne
    84. Chambre des députés luxembourgeoise
    85. Chambre des représentants maltaise
    86. États généraux néerlandais
    87. Seconde chambre Pays-Bas
    88. Première chambre Pays-Bas
    89. Diète polonaise
    90. Sénat polonais
    91. Assemblée portugaise
    92. Parlement roumain
    93. Chambre des députés roumaine
    94. Sénat roumain
    95. Conseil national slovaque
    96. Assemblée nationale slovène
    97. Conseil national slovène
    98. Diète suédoise
    99. Chambre des députés tchèque
    100. Sénat tchèque
    101. Parlement du Royaume-Uni

    Bibliographie[modifier | modifier le code]

    • Jean-Michel de Waele, Nathalie Brack et Jean-Benoît Pilet, Les démocraties européennes : Institutions, élections et partis politiques, Armand Colin, , 3e éd., 464 p. (ISBN 978-2-2006-1269-6)
    • Jean-Michel de Waele et Paul Magnette, Les démocraties européennes : Approche comparée des systèmes politiques nationaux, Armand Colin, , 464 p. (ISBN 978-2-2002-7047-6)
    • Emiliano Grossman et Nicolas Sauger, Introduction aux systèmes politiques nationaux de l'UE, De Boeck, , 256 p. (ISBN 978-2-8041-5340-3)
    • (de) Werner Weidenfeld, Die Europäische Union : Politisches System und Politikbereiche, Stuttgart, Bundeszentrale für politische Bildung, , 222 p. (ISBN 978-3-8252-3604-5)
    • (es) Manuel Alacantara, Sistemas Politicos de La Union Europea, Tirant Lo Blanch, coll. « Ciencia Politica », , 559 p. (ISBN 978-8-4844-2187-0)
    • Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'Union européenne, Montchrestien, , 157 p. (ISBN 978-2-7076-0626-6)
    • G. Vrabie (sous la dir. de), « Les régimes politiques des pays de l'Union européenne et de la Roumanie », Revue internationale de droit comparé, Persée, vol. 55, no 3,‎ , p. 745-747 (lire en ligne)

    Compléments[modifier | modifier le code]

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]