Système de crédit social

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Le Système de crédit social est un projet du gouvernement chinois visant à mettre en place d'ici 2020 un système national de réputation des citoyens. Chacun d'entre eux se voit attribuer une note, échelonnée entre 350 et 950 points[1], dite « crédit social », fondée sur les données dont dispose le gouvernement à propos de leur statut économique et social[2],[3],[4],[5]. Le système repose sur un outil de surveillance de masse et utilise les technologies d'analyse du big data[6]. Il est également utilisé pour noter les entreprises opérant sur le marché chinois.

Objectif[modifier | modifier le code]

Projet de 2014[modifier | modifier le code]

La première mention connue du projet remonte à la publication du rapport State Council Notice concerning Issuance of the Planning Outline for the Construction of a Social Credit System (2014–2020) par le Conseil des affaires de l'État de la République Populaire de Chine le 14 juin 2014[7],[8],[9]. Rogier Creemers, post-doctorant et chercheur au Programme for Comparative Media Law and Policy de l'Université d'Oxford, publie alors une traduction du document[10].

L'objectif de cette initiative, selon le schéma de programmation, est « la sensibilisation à l'intégrité et à la crédibilité au sein de la société ». Le Système de crédit social est présenté comme un moyen important de parfaire l'économie socialiste de marché (完善社会主义市场经济体制) ainsi que de renforcer et renouveler la gouvernance de la société (加强和创新社会治理). Le Système de crédit social est un exemple de l'approche chinoise dite « de haut-niveau » (顶层设计). Il est coordonné par la Central Leading Small Group for Comprehensively Deepening Reforms. Selon le « schéma de programmation pour la Construction d'un Système de Crédit Social (2014-2020) » émis par le Conseil des affaires de l'État, le système doit poursuivre quatre objectifs: « l'honnêteté dans les affaires du gouvernement » (政务诚信), « l'intégrité commerciale » (商务诚信), « l'intégrité sociétale » (社会诚信), et « une justice crédible » (司法公信)[11]. Si la couverture médiatique a d'abord porté principalement sur la notation des citoyens, qui relève de « l'intégrité sociétale », les plans du gouvernement chinois prévoient d'aller au-delà et d'inclure des scores de crédit pour toutes les entreprises opérant en Chine[12].

Entre autres choses, le Système de crédit social est destiné à fournir une réponse au problème de manque de confiance sur le marché chinois. Ses partisans soutiennent que cela va aider à éliminer les difficultés telles que les problèmes de sécurité alimentaire, de fraude, et les marchandises de contrefaçon[13].

En juillet 2017, il n'existe que peu d'informations concrètes sur la façon dont ce système pourrait fonctionner dans la pratique[14]. Plusieurs tests du système ont cependant lieu, à l'échelle locale, ainsi que dans des secteurs spécifiques de l'industrie. Ainsi à Shanghai une application utilise le logiciel de reconnaissance faciale pour parcourir les dossiers du gouvernement, et note les utilisateurs en conséquence[15]. Ceux-ci peuvent ensuite accéder à leur score et le publier via les réseaux sociaux[16]. Ces notes se fondent notamment sur le comportement des citoyens chinois en ligne.

170 millions de caméras de vidéosurveillance sont déjà installées en Chine en 2017, et leur nombre doit croître jusqu'à 400 millions en 2020. À Shenzhen, le visage et l'identité des piétons traversant hors des passages cloutés sont affichés sur écran géant jusqu'au paiement de leur amende[17].

Phase de test depuis 2018[modifier | modifier le code]

Le gouvernement chinois annonce en mars 2018 qu'une phase de test débute dans le secteur des transports en mai 2018. À cette date, un certain nombre d'incivilités entraîneraient la baisse de la note du citoyen, ce qui lui interdirait de voyager en train et en avion[18],[19]. Selon le quotidien Le Monde, plusieurs millions de citoyens se sont déjà vu imposer des restrictions de transport depuis 2013 « pour n’avoir pas exécuté la décision de justice à laquelle ils ont été condamnés »[20].

Analyses[modifier | modifier le code]

Le gouvernement chinois prévoit un système effectif dès 2020. Si le Système de crédit social est mis en œuvre comme prévu, il constitue une nouvelle façon de contrôler à la fois le comportement des individus et des entreprises[21],[22].

La population chinoise aurait une attitude ambivalente envers cette surveillance : « Le système de crédit social n’est pas une mauvaise chose pour la Chine, il y a un vrai besoin. Mais il risque d’être vite utilisé de manière détournée. L’appareil policier s’en sert par exemple pour mieux contrôler des personnes ciblées et non parce qu’elles enfreignent la loi », pour l'avocat Liang Xiaojun[20]

Selon la sinologue Séverine Arsène, « ce projet est surtout une nouvelle étape vers un mode technocratique et paternaliste de gouvernement, basé sur un dispositif de surveillance et des incitations et contraintes destinées à orienter en temps réel le comportement des individus. Ce système rappelle le dang’an, le dossier individuel tenu par l’unité de travail pendant la période maoïste, mais il en diffère fondamentalement par sa vocation à être montré, tant à l’individu ou à l’entreprise, qu’à ses amis et contacts professionnels »[16].

Selon Rachel Botsman, le processus de ludification est au cœur du système : « le gouvernement tente de faire passer l'obéissance pour un jeu. C'est une méthode de contrôle social déguisée en système de récompense. C'est l'obéissance, mais ludique »[6].

Jérôme Colombain estime que « c’est aussi un incroyable système numérique totalitaire. C’est le « big data » au service de la surveillance sociale et politique »[19].

L'ONG Human Rights Watch critique le lien entre le système de crédit social et une politique de justice prédictive testée auprès de la région ouïgoure. Les données recueillies peuvent conduire les personnes dans les camps de rééducation du Xinjiang[20].

Crédit social pour les entreprises[modifier | modifier le code]

Pour les entreprises, le Système de crédit social servirait de mécanisme de régulation du marché. L'objectif serait de créer un régime de réglementation autonome alimenté par le big data, dans lequel les entreprises exerceraient  une « maîtrise de soi » (企业自我约束), faute de voir leur évaluation revue à la baisse par le gouvernement. Les entreprises disposant de bonnes cotes de crédit pourraient profiter d'avantages tels que de bonnes conditions de crédit, des taux d'imposition inférieurs, et de meilleures opportunités d'investissement. Les entreprises avec de mauvaises cotes de crédit feraient potentiellement face à des conditions défavorables pour les nouveaux prêts, verraient leurs taux d'imposition augmenter, les possibilités d'investissement et de subventions se réduire. Le gouvernement envisage également la surveillance en temps réel des activités de l'entreprise. Dans ce cas, les infractions de la part d'une entreprise pourraient entraîner une baisse presque instantanée de sa note, si la technologie le permet[12].

Le Système de crédit social serait limité à la partie continentale de la Chine et ne s'appliquerait donc pas à Hong Kong et Macao[réf. nécessaire]. Cependant les plans ne font pas de distinction entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères opérant sur le marché chinois, ce qui soulève la possibilité que les entreprises étrangères opérant en Chine seraient également soumises au système[12].

Implication d'entreprises privées[modifier | modifier le code]

En mars 2017, 137 agences de notation commerciales sont actives sur le marché chinois. Dans le cadre du développement du Système de crédit social, le gouvernement chinois a suivi les progrès des organismes tiers de notation financière. En 2015, huit entreprises ont été choisies par la Banque populaire de Chine pour développer des logiciels pilotes afin de noter les citoyens, y compris Alibaba[23],[24] et sa filiale Ant Financial, qui développent notamment l'outil d'évaluation individuelle du crédit social Sesame Credit[25],[26]. Le gouvernement chinois a décidé de ne pas octroyer de nouvelles licences en 2017, invoquant des préoccupations sur les conflits d'intérêts et la réticence à partager des données avec d'autres plates-formes[23].

Système de crédit social dans la culture populaire[modifier | modifier le code]

La série Black Mirror explore dans l'épisode Nosedive certaines des implications négatives d'un système comme le système de crédit social chinois[27]. Ces réflexions se retrouvent également dans la série Community,[réf. nécessaire] à l'épisode « App Development and Condiments », ou dans l'épisode « Majority Rule » de la série The Orville. La Zone du dehors d'Alain Damasio explore aussi ce système avec le clastre.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « En Chine, un système de « crédit social » règlera la vie des citoyens », Le Nouveau Magazine Littéraire,‎ (lire en ligne)
  2. (en-GB) Celia Hatton, « China 'social credit': Beijing sets up huge system », BBC News,‎ (lire en ligne)
  3. Celia Hatton, « China 'social credit': Beijing sets up huge system », sur BBC News (consulté le 23 décembre 2015)
  4. Josh Chin et Gillian Wong, « China’s New Tool for Social Control: A Credit Rating for Everything », Wall Street Journal,‎ (ISSN 0099-9660, lire en ligne)
  5. « China’s plan to organize its society relies on ‘big data’ to rate everyone », sur Washington Post (consulté le 6 mars 2017)
  6. a et b (en) Rachel Botsman, « Big data meets Big Brother as China moves to rate its citizens », Wired UK,‎ (lire en ligne)
  7. « 国务院关于印发社会信用体系建设 规划纲要(2014—2020年)的通知 », sur www.gov.cn,‎ (consulté le 14 juillet 2017)
  8. « SAT Boosted the Construction of Credit System and Practiced Reward and Punishment Based on "Two Measures" : Honest Taxpayer on Honor List and Illegal Taxpayers on Blacklist », sur www.chinatax.gov.cn, General Office of the State Administration of Taxation, (consulté le 26 décembre 2015)
  9. « China outlines its first social credit system », sur news.xinhuanet.com, (consulté le 26 décembre 2015)
  10. « China Copyright and Media, About », sur chinacopyrightandmedia.wordpress.com (consulté le 8 janvier 2016)
  11. 2014-06-14 2015-04-25, « Planning Outline for the Construction of a Social Credit System (2014–2020) », sur chinacopyrightandmedia.wordpress.com (consulté le 8 janvier 2016)
  12. a b et c Mirjam Meissner, « China's Social Credit System: A big-data enabled approach to market regulation with broad implications for doing business in China », sur www.merics.org, (consulté le 11 juillet 2017)
  13. « Big Brother is watching: how China is compiling computer ratings on all its citizens », South China Morning Post,‎ (lire en ligne)
  14. Sara Hsu, « China’s New Social Credit System », sur The Diplomat, (consulté le 26 décembre 2015)
  15. (en) Rob Schmitz, « What's Your 'Public Credit Score'? The Shanghai Government Can Tell You », National Public Radio,‎ (lire en ligne)
  16. a et b Séverine Arsène, « « Le gouvernement chinois exploite habilement ce que nous ont appris les réseaux sociaux » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
  17. Frédéric Joignot, « Reconnaissance faciale : comment nos visages sont traqués », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  18. Virginie Ziliani, « "Big Brother" : les Chinois ayant une faible "note sociale" ne pourront plus prendre l'avion ni le train », L'Obs,‎ (lire en ligne)
  19. a et b Jérôme Colombain, « Nouveau monde. La Chine va trier ses citoyens en fonction de leurs comportements numériques », Franceinfo,‎ (lire en ligne)
  20. a b et c Brice Pedroletti, « En Chine, le fichage high-tech des citoyens », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  21. Raphaël Balenieri, « En Chine, 1,4 milliard de suspects », Libération.fr,‎ (lire en ligne)
  22. Elsa Trujillo, « La Chine met en place un système de notation de ses citoyens pour 2020 », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  23. a et b Hornby, Lucy. « China changes tack on ‘social credit’ scheme plan », Financial Times,‎ (lire en ligne)
  24. « 人民银行印发《关于做好个人征信业务准备工作的通知》 », sur www.gov.cn,‎ (consulté le 18 juillet 2017)
  25. Pascal Hérard, « Chine : "Sesame Credit", la clef du contrôle social ? », TV5MONDE,‎ (lire en ligne)
  26. Eric Meyer, « Le Big Brother chinois rêve de noter l'ensemble de ses citoyens », Tribune de Genève,‎ (lire en ligne)
  27. Stéphane Benoit-Godet, « Les noces de big data et big brother », Le temps,‎ (lire en ligne).

Liens externes[modifier | modifier le code]