Syndicat national de l'environnement

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Syndicat national de l'environnement
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Cadre
But Syndicalisation des personnels dépendant du ministère de l'Écologie ou œuvrant dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Zone d’influence Drapeau de la France France
Fondation
Fondation 1973
Identité
Siège 104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général Jean-Luc Ciulkiewicz
Secrétaires généraux adjoints Jean-Marc Marsollier
Patrick Saint-Léger
Anthony Turpaud
Affiliation FSU (depuis 2003)
Membres 1 000
Site web www.sne-fsu.org/sne
Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE et Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, lors du congrès de Mèze en mai 2014

Le syndicat national de l'environnement, en abrégé SNE, est un syndicat français membre de la FSU syndiquant les personnels du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), des établissements sous tutelle et de manière plus générale des structures actives dans le domaine de l'environnement.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Syndicat National de l'Environnement est un syndicat ancien, puisqu'il a été créé en 1973[1], soit quasiment en même temps que le ministère de l'environnement[2].

De manière formelle, c'est le Syndicat national des agences de bassin et de l'environnement (SNABE) (affilié à la CFDT), qui regroupait des salariés des agences de bassins (aujourd'hui agences de l'eau) et de la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques du ministère chargé de l'environnement, qui a été créé en 1973 et c'est à l'occasion du 1er congrès de Francheville en 1975 que le SNABE est devenu le SNE en intégrant des salariés des parcs nationaux.

Il a été affilié pendant 30 ans à la CFDT, avant de décider le de s'en désaffilier et de rejoindre la FSU, officiellement en avril 2004.

Le champ de syndicalisation est à la fois large et restreint. Restreint puisque les moyens consacrés par le parlement à la protection de l'environnement sont faibles. L'ancien ministère chargé de l’environnement et ses établissements placés sous tutelle ne représentaient qu'environ 9 000 personnes. Il a été intégré en 2007 au sein du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) qui représente plus de 100 000 agents. Mais large, puisque les statuts du syndicat prévoient que le champ de syndicalisation recouvre l'ensemble des secteurs concourant au service public de l'environnement.

Dans les faits, les adhérents travaillent dans les différentes Directions centrales du MEDDE, dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), dans des établissements publics sous tutelle du ministère —Agences de l'eau, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Conservatoire du littoral—, ainsi que dans quelques associations ou agences de droit privé œuvrant dans le domaine de l'environnement.

Organisation[modifier | modifier le code]

Branches et sections[modifier | modifier le code]

Le SNE est structuré en sections syndicales et en branches professionnelles qui regroupent les sections d’un même champ d’activité.

Les sections syndicales regroupent les adhérents par structure (ex.: Agence de l’Eau Adour-Garonne) ou par unité géographique d’une même structure (ex.: Faune Sauvage Rhône-Alpes).

Aujourd'hui, le SNE est structuré en 5 branches :

Congrès, Conseil national, Bureau national[modifier | modifier le code]

Le SNE se réunit en congrès tous les 3 ans. Les congressistes, mandatés par leur section syndicale, amendent et valident le texte de résolution générale qui définit le cadre de l’action politique du syndicat jusqu’au prochain congrès.

Le conseil national a la responsabilité de l’action du syndicat et de son organisation. Il est composé de membres élus par le congrès parmi les candidats présentés par les sections, les branches et le conseil national sortant.

Élu par le conseil national, le bureau national est chargé d’en exécuter les décisions et de prendre toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement courant du syndicat.

Liste des congrès[modifier | modifier le code]

  • 1er Congrès de Francheville (Rhône) : du 23 au 25 mai 1975
  • 2e Congrès de Bruguières (Haute-Garonne) : du 31 mai au 2 juin 1977
  • 3e Congrès de Lanslebourg (Savoie) : du 6 au 8 juin 1979
  • 4e Congrès du Pradet (Var) : du 3 au 5 novembre 1982
  • 5e Congrès de Vigy (Moselle) : du 12 au 15 novembre 1985
  • 6e Congrès de Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher) : du 4 au 7 octobre 1988
  • 7e Congrès de Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher) : du 19 au 22 octobre 1992
  • 8e Congrès de Thiviers (Dordogne) : du 4 au 7 juin 1996
  • 9e Congrès de Chorges (Hautes-Alpes) : du 1 au 4 juin 1999
  • 10e Congrès de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) : du 4 au 7 juin 2002
  • 11e Congrès de Paris (congrès extraordinaire) : 9 décembre 2003
  • 12e Congrès de Sète (Hérault) : du 16 au 18 novembre 2004
  • 13e Congrès de Lamoura (Jura) : du 26 au 30 mai 2008
  • 14e Congrès de Fouesnant (Finistère) : du 24 au 27 mai 2011
  • 15e Congrès de Mèze (Hérault) : du 12 au 16 mai 2014
  • 16e Congrès de Sérignan (Hérault) : du 29 mai au 2 juin 2017

Secrétaires nationaux[modifier | modifier le code]

De gauche à droite : Jean-Jacques Meynard et Daniel Gascard anciens secrétaires généraux du SNE, Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général actuel, lors du congrès de Mèze en mai 2014.
  • Dominique Gros[3] : à partir de 1973.
  • Zenon Wilczynski
  • Claude Jendrier[4] : de juin 1977 (congrès de Bruguières) à novembre 1985.
  • Yves Mérillon[5] : de novembre 1985 (congrès de Vigy) à septembre 1986.
  • Jean-Jacques Maynard[6] : de septembre 1986 à juin 1996.
  • Daniel Gascard : de juin 1996 (congrès de Thiviers) à novembre 2004.
  • Laurent Faure : de novembre 2004 (congrès de Sète) à mai 2011.
  • Jean-Luc Ciulkiewicz : à partir de mai 2011 (congrès de Fouesnant).

Résolutions[modifier | modifier le code]

Les résolutions sont votées lors des congrès et présentent les analyses et propositions des membres du Syndicat National de l’Environnement pour la période entre deux congrès (en général trois ans). La dernière en date a été adoptée au 14e congrès de mai 2011[7].

Représentativité[modifier | modifier le code]

Comité technique ministériel (CTM)[modifier | modifier le code]

En 2008, les syndicats FSU du MEDDTL (SNE et SUP-EQUIP') et la CGT se sont présentés seuls.
En 2011, une liste commune a été préparée. Six candidats ont été élus, cinq de la CGT et un de la FSU (Simon Léry, élu titulaire SNE et Hervé Vullion, élu suppléant SUP-EQUIP', aujourd'hui SNUITAM) (autres sièges : FO : 4 - CFDT : 3 - UNSA : 2).
En 2014, une liste commune a, à nouveau, été préparée. Cinq candidats ont été élus, soit un de moins qu'en 2011, quatre de la CGT et un de la FSU (autres sièges : FO : 4 - UNSA : 3 - CFDT : 2 - Solidaires : 1)


Résultats des élections pour le CTM du MEDDE du
Instance 26 juin 2008
Inscrits Votants CGT FSU
 % Sièges  % Siège
CTM du MEDDE 108 781 71 332 36,88 %
6 / 15
4,82 %
0 / 15
Résultats des élections pour le CTM du MEDDE du
Instance 20 octobre 2011
Inscrits Votants CGT & FSU
 % Sièges dont CGT dont FSU
CTM du MEDDE 83 509 57 530 35,05 %
6 / 15
5 / 15
1 / 15
Résultats des élections pour le CTM du MEDDE du
Instance 4 décembre 2014
Inscrits Votants CGT & FSU
 % Sièges dont CGT dont FSU
CTM du MEDDE 69 649 52 148 28,55 %
5 / 15
4 / 15
1 / 15

Commissions administratives paritaires (CAP)[modifier | modifier le code]

Résultats des élections pour certaines CAP du MEDDE
Instance 2009 2011
 % SNE Sièges SNE Inscrits Votants  % SNE Sièges SNE
CAP Nationale Techniciens de l'environnement 32,57 %
2 / 6
688 273 39,78 %
3 / 6
CAP Préparatoire Techniciens de l'environnement "Milieux aquatiques" 0 %
0 / 5
157 125 24,19 %
1 / 6
CAP Préparatoire Techniciens de l'environnement "Espaces protégés" 100 %
5 / 5
102 47 100 %
5 / 5
CAP Préparatoire Techniciens de l'environnement "Faune sauvage" 31,45 %
2 / 6
382 307 32,07 %
2 / 6
CAP Nationale Agents techniques de l'environnement 39,11 %
3 / 6
1 572 860 43,62 %
3 / 6
CAP Préparatoire Agents techniques de l'environnement "Milieux aquatiques" 16,72 %
1 / 6
474 297 30,95 %
2 / 6
CAP Préparatoire Agents techniques de l'environnement "Espaces protégés" 100 %
6 / 6
200 49 100 %
6 / 6
CAP Préparatoire Agents techniques de l'environnement "Faune sauvage" 44,02 %
4 / 10
675 648 46,13 %
4 / 10

Comité d'entreprise de l'ADEME[modifier | modifier le code]

Résultats des élections pour le CE de l'ADEME 2004
Instance CFDT SNE CGT FO
Inscrits Votants  % Sièges  % Sièges  % Sièges  % Siège
CE de l'ADEME 1 077 690 39,5 % 4 36,6 %
4 / 10
16,6 % 2 7,3 % 0
Résultats des élections pour le CE de l'ADEME 2006
Instance CFDT SNE CGT FO
Inscrits Votants  % Sièges  % Sièges  % Sièges  % Siège
CE de l'ADEME 1 066 728 47,8 % 5 26,5 %
3 / 10
18,9 % 2 6,8 % 0
Résultats des élections pour le CE de l'ADEME 2008[8]
Instance CFDT SNE CGT FO
Inscrits Votants  % Sièges  % Sièges  % Sièges  % Siège
CE de l'ADEME 1 078 715 45,6 % 5 27,4 %
3 / 10
18,7 % 2 8,4 % 0
Résultats des élections pour le CE de l'ADEME 2010[9]
Instance CFDT SNE CGT
Inscrits Votants  % Sièges  % Sièges  % Siège
CE de l'ADEME 1 181 829 48,6 % 5 32,4 %
4 / 10
19,0 % 1
Résultats des élections pour le CE de l'ADEME 2013[10]
Instance CFDT SNE CGT
Inscrits Votants  % Sièges  % Sièges  % Siège
CE de l'ADEME 1 119 747 46,1 % 5 37,1 %
5 / 11
16,8 % 1
Résultats des élections pour le CE de l'ADEME 2016[10]
Instance CFDT SNE CGT
Inscrits Votants  % Sièges  % Sièges  % Siège
CE de l'ADEME 1 094 698 48,4 % 5 39,1 %
5 / 11
12,5 % 1

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. interview de Daniel Gascard le 3 février 2010
  2. Le 7 janvier 1971, Robert Poujade devenait Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement. Il a été remplacé le 1er mars 1974 par Alain Peyrefitte, Ministre des Affaires culturelles et de l'Environnement. Voir Liste des ministres français de l'Écologie.
  3. Élu maire de Metz le 16 mars 2008.
  4. http://sne.otinga.fr/blog/?p=40
  5. Intervention d'Yves Mérillon en novembre 2010
  6. Jean-Jacques Maynard a été élu secrétaire général adjoint en novembre 1985 au congrès de Vigy et compte tenu d'un changement de fonction d'Yves Mérillon, lui a succédé en septembre 1986.
  7. Texte intégral de la Résolution (en PDF)
  8. Un seul collège (cadres et employés)
  9. Collège cadres : CFDT : 4, SNE : 3, CGT : 1 - Collège employés : CFDT : 1, SNE : 1
  10. a et b Collège cadres : CFDT : 5, SNE : 4, CGT : 1 - Collège employés : SNE : 1

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Patrick Laigneau, Le Syndicat National de l'Environnement, t. 1 : 1973-1986 - Les pionniers de l'environnement cherchent leur place dans l'administration française, éd. SNE-FSU, , 208 p. (ISBN 978-2-95-484820-4)
  • Tome 2 à paraître

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]