Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise

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Syndicat mixte de transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise
logo de Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise
logo du SMTAML.

Création
Dates clés  : Création du SMTAML
 : Mise en place du pass « T-libr ».
Personnages clés Jean-Jack Queyranne (premier président, 2013-2016)
Forme juridique Syndicat mixte
Siège social Givors
Drapeau de France France
Direction Thierry Kovacs (président) (2018-)
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Site web smtaml.fr

Le Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) est chargé de coordonner les politiques de transport entre les différentes entités à l'échelle de "l'aire métropolitaine lyonnaise" (Lyon, Saint-Etienne, Vienne-Condrieu, L'Isle-d'Abeau - Bourgoin-Jallieu, Villefranche-sur-Saône). C'est un des acteurs de la coopération métropolitaine avec le Pôle métropolitain (rassemblant les intercommunalités et la Métropole de Lyon) et "l'inter-SCOT" (rassemblant les syndicats mixtes de Schémas de cohérence territoriale).

Historique[modifier | modifier le code]

La coopération métropolitaine en matière de transport était portée par l'association de collectivités Région urbaine de Lyon (ou "RUL") créée en 1989 sous forme d'association loi 1901. Elle a notamment initié une réflexion sur une tarification multimodale zonale pour l'aire métropolitaine.

En 2003, la RUL lance la plateforme d’information multimodale Multitud’ qui repose notamment sur un calculateur d’itinéraires intégrant les réseaux de transport urbain, départementaux et régionaux du périmètre[1].

Entre 2005 et 2010, le projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise amène les autorités organisatrices de transport concernées (intercommunalités, départements, Région) à coopérer autour de l'amélioration des déplacements le long d'axes ferroviaires TER. La RUL participe à la démarche et alimente notamment la réflexion sur la mise en oeuvre d'une tarification multimodale zonale.

Le , le pôle métropolitain du G4 est créé. Il regroupe près de deux millions d'habitants au cœur de l'aire métropolitaine. Constatant que d'un point de vue réglementaire, il ne peut accepter en son sein les acteurs majeurs en matière de transport que sont le SYTRAL (pour les transports urbains lyonnais) et la Région Rhône-Alpes (pour les TER), en accord avec eux, un syndicat mixte de transport de type SRU est créé effectivement au [2],[3] sous le nom de SMT AML. Son objectif est de coordonner les déplacements au sein d'une zone composée de plusieurs réseaux de transports ne possédant pas de moyens coordonnés et qui voit en particulier chaque jour 40 000 déplacements domicile-travail effectués entre les agglomérations de Lyon, Saint-Étienne, Bourgoin-Jallieu et Vienne[4]. Il reprendra ainsi notamment les démarches de tarification multimodale zonale (gamme de titres T-libr) et multitud', référentiel de données de transport et déplacements sur un périmètre élargi à 13 partenaires.

Missions et organisations[modifier | modifier le code]

Statuts[modifier | modifier le code]

Comme les autres syndicats mixtes de type SRU, le SMT AML a pour missions principales de coordonner les services de transport organisés par ses membres, de mettre en place une tarification unique ou unifiée sur son périmètre ainsi qu'un système d'information multimodale. Ses membres peuvent lui confier également l'organisation de services de transports réguliers et à la demande, ainsi que toute action concourant à l'intermodalité et à la mobilité durable[2].

Il regroupe en 2019 plusieurs collectivités territoriales autorités organisatrices de transport[2] :

Et un autre syndicat mixte de transports de type SRU[2] :

Périmètres[modifier | modifier le code]

Le syndicat exerce ses compétences sur le périmètre suivant[2] :

Des périmètres plus étendus peuvent être concernés par des études ou schémas, ainsi que pour le partenariat multitud'.

Composition et administration[modifier | modifier le code]

Comité syndical[modifier | modifier le code]

Le Comité syndical est l'instance décisionnaire du SMT AML. C'est lui qui décide les grandes orientations[2].

Il est composé de 20 membres, issus des cinq collectivités et du syndicat de transport membre membres du syndicat, et répartis comme suit[2] :

Bureau syndical[modifier | modifier le code]

Le comité syndical élit un bureau syndical qui définit et prépare les décisions les plus importantes qui seront ensuite soumises au vote des membres du Comité syndical[2].

Il est composé depuis le de sept membres répartis de la manière suivante[5] :

Le président est systématiquement élu parmi les représentants de la Région, à l'instar du premier Vice-président qui est élu parmi les représentants du SYTRAL[2].

Le Bureau, ainsi que le Président et le Vice-président sont élus après chaque renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités composant le syndicat[2].

Compétences[modifier | modifier le code]

Les actions du SMT AML se structurent autour des compétences conférées par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)[6] :

  • Coordination des services de transport ;
  • Information multimodale ;
  • Tarification coordonnée ;
  • Maîtrise d’ouvrage d’infrastructures ;
  • Gestion de services de transports ;
  • Élaboration et mise en œuvre d’un schéma prospectif des déplacements à l’échelle métropolitaine ;
  • Intermodalité ;
  • Mobilité durable (autopartage, covoiturage).

Réalisations[modifier | modifier le code]

T-libr[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Carte OùRA!#T-libr.

Mise en place le , la tarification « T-libr » est une tarification multimodale s’appuyant sur un découpage zonal. Un titre T-libr permet à l’usager d’emprunter le réseau TER Auvergne-Rhône-Alpes et un ou plusieurs réseaux de transports urbains (TCL, STAS, L’va et Ruban) en utilisant comme support la carte Oùra. La formule est disponible généralement sous forme d'abonnement mensuel avec un tarif réduit pour les personnes de moins de 26 ans. Ce pass propose 4 formules d’abonnements adaptées permettant de circuler sur le territoire métropolitain[7]. Pour des raisons techniques liées à la billettique du réseau TCL dont le renouvellement est prévu pour 2022, des formules T-libr pour les trajets occasionnels (sans abonnement) ne sont disponibles que sur le périmètre du réseau STAS (T-libr S zone STAS," 1 voyage" ou "10 voyages" sur carte Oùra).

Covoiturage[modifier | modifier le code]

En termes de « mobilité durable », la première réalisation du SMT AML est la création d'une aire de covoiturage sur le parking du supermarché Géant Casino de Chasse-sur-Rhône[8].

Multitud'[modifier | modifier le code]

Description de multitud' dans sa version publique : Multitud'.

Multitud' est un référentiel de données liées à la mobilité qui est géré par le SMT AML en partenariat avec ses membres et 8 autres autorités organisatrices de transport :

  • SMT AML (Région Auvergne-Rhône-Alpes, SYTRAL, Saint-Etienne Métropole, CAPI, Vienne Condrieu Agglomération) pour les réseaux TER Auvergne-Rhône-Alpes, Cars Auvergne-Rhône-Alpes, TCL, Libellule, Cars du Rhône, STAS, RUBAN, L'VA et le service RhônExpress
  • Département de la Loire (TIL)
  • Département de l'Isère (Transisère)
  • Département de l'Ain (Cars de l'Ain)
  • Roannais Agglomération (STAR)
  • Communauté d’agglomération du Grand bassin de Bourg-en-Bresse (RUBIS)
  • Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Saônibus)
  • Communauté de communes de Miribel et du Plateau (Colibri)
  • Ville d'Ambérieu (TAM)

Il rassemble les horaires des réseaux de transport, les informations tarifaires ainsi que les adresses des points d'échange tels que statiosn d'autopartage ou vélos en libre service, aires de covoiturage, parcs relais, parkings, etc. Par le passé, le référentiel s'accompagnait d'un calculateur d’itinéraire. Désormais, afin d'éviter les effets de frontière entre territoires, les données de multitud' sont transmises après compilation au calculateur Oùra afin de les croiser avec d'autres territoires régionaux et permettre de pouvoir calculer des itinéraires multimodaux sur des trajets dépassant les limites des réseaux avec une estimation du tarif du trajet proposé.

Plusieurs évolutions de multitud' sont prévues dans la prestation comme l'extension au horaires en temps réel pour les réseaux qui en disposent et/ou les données de disponibilité en temps réel pour les services complémentaires en station (vélos en libre service, disponibilité d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, place en parcs relais...).

Schéma prospectif de mobilité et Plan d'actions intermodalité 2019 - 2021 pour l'aire métropolitaine lyonnaise[modifier | modifier le code]

Budget[modifier | modifier le code]

Ressources[modifier | modifier le code]

Le SMT ne perçoit ni le versement transport obligatoire, ni le versement transport additionnel auquel il aurait droit en tant que syndicat mixte des transports de type loi SRU. Ses ressources sont donc constituées des contributions des membres du syndicat, principalement la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le SYTRAL. En 2015, ses recettes de fonctionnement se répartissaient ainsi[9] :

Montant 2015 €
Région Rhône Alpes 151 437,00
SYTRAL 152 715,00
Saint Etienne Métropole 75 797,00
Porte de l’Isère 35 828,00
Vienne Condrieu Agglomération 35 113,00
TOTAL 450 890,00

Il faut y ajouter les contributions exceptionnelles des partenaires sur certains projet, comme le projet Multitud' (18 218,40 € en 2015).

Dépenses[modifier | modifier le code]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le SMT bénéficie de la mise à disposition d'agents de la Région, de la Métropole et de Saint-Étienne Métropole, qui donne lieu à des remboursements en dépenses de fonctionnement (154 871,40 € en 2015[9]). Certains services sont également mutualisés avec le Pôle Métropolitain (41 000€ en 2015).

La mise en oeuvre du plan d'action (schéma prospectif de mobilité, projet multitud'...) mobilise plus de la moitié du budget du syndicat : 57%, soit 281 771,48 € en 2015.

Investissement[modifier | modifier le code]

Le SMT, de par la nature de ses compétences et de son organisation, a peu de dépenses d'investissement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Plaquette de présentation du SMT AML (version 2015) », sur www.smtaml.fr, (consulté le 27 juin 2019)
  2. a b c d e f g h i et j « Arrêté n°2012356-0004 portant Création du Syndicat Mixte des Transports pour l'Aire Métropolitaine Lyonnaise. », Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône spécial, no 132,‎ (lire en ligne)
  3. mobilicités.com - Un syndicat mixte de transports en Rhône-Alpes
  4. Rue89Lyon - Création d'un Syndicat mixte des transports de l'aire métropolitaine Lyonnaise
  5. https://www.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Presse/e9/375_547_CP-12-20-Comite-Syndical-du-Syndicat-Mixte-de-Transport-pour-l-Aire-Metropolitaine-Lyonnaise-19122018-1.pdf
  6. Le Moniteur.fr - Un syndicat mixte des transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise
  7. polemetropolitain.fr - Pass T-libr
  8. polemetropolitain.fr - Covoiturage à Chasse-sur-Rhône
  9. a et b Syndicat Mixte des Transports de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL, séance du 28 avril 2016, (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]