Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise

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Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise
logo de Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise
logo du SMTAML.

Création
Dates clés  : Création du SMTAML
 : Mise en place du pass « T-libr ».
Personnages clés Jean-Jack Queyranne (premier président, 2013-2016)
Forme juridique Syndicat mixte
Siège social Givors
Drapeau de France France
Direction Laurent Wauquiez (président) (2016-)
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Site web smtaml.fr

Le Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise (SMTAML), est un syndicat chargé de coordonner les politiques de transport entre les différentes entités membres du Pôle métropolitain du G4.

Historique[modifier | modifier le code]

À la suite de la création le du pôle métropolitain du G4, regroupant près de deux millions d'habitants, une des premières actions de cette collectivité a été la création, en accord avec le SYTRAL d'un syndicat mixte des transports (SMT) dont la création a été effective au [1],[2], afin de coordonner les déplacements au sein d'une zone composée de plusieurs réseaux de transports ne possédant pas de moyens coordonnés et qui voit chaque jour 40 000 déplacements domicile-travail effectués entre les agglomérations de Lyon, Saint-Étienne, Bourgoin-Jallieu et Vienne[3].

Missions et organisations[modifier | modifier le code]

Status[modifier | modifier le code]

Ce syndicat a pour missions principales de coordonner les services de transport organisé par ses membres, de mettre en place une tarification unique ou unifiée sur son périmètre ainsi qu'un système d'information multimodale. Ses membres peuvent lui confier notamment l'organisation de services de transports réguliers et à la demande, ainsi toute action concourant à l'intermodalité et à la mobilité durable[1].

Il regroupe plusieurs collectivités territoriales[1] :

Et un syndicat de transports[1] :

Périmètre d'intervention[modifier | modifier le code]

Le syndicat exerce ses compétences sur le périmètre suivant[1] :

Composition et administration[modifier | modifier le code]

Comité syndical[modifier | modifier le code]

Le comité syndical est l'instance décisionnaire du SMTAML, c'est lui qui décide les grandes orientations[1].

Il est composé de 20 membres, issus des cinq collectivités et du syndicat de transport membre membres du syndicat, et répartis comme suit[1] :

Bureau syndical[modifier | modifier le code]

Le comité syndical élit un bureau syndical qui définit et prépare les décisions les plus importantes qui seront ensuite soumises au vote des membres du Comité syndical[1].

Il est composé depuis le de sept membres répartis de la manière suivante, Jean-Jack Queyranne ayant laissé son siège à Laurent Wauquiez à la suite des élections régionales[4] :

Le président est systématiquement élu parmi les représentants du conseil régional, à l'instar du premier vice-président qui est élu parmi les représentants du SYTRAL[1].

Le bureau, ainsi que le président et le vice-président sont élus après chaque renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités composant le syndicat[1].

Compétences[modifier | modifier le code]

Les actions du SMTAML se structurent autour des compétences conférées par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)[5] :

  • Coordination des services de transport ;
  • Information multimodale ;
  • Tarification coordonnée ;
  • Maîtrise d’ouvrage d’infrastructures ;
  • Gestion de services de transports ;
  • Élaboration et mise en œuvre d’un schéma prospectif des déplacements à l’échelle métropolitaine ;
  • Intermodalité ;
  • Mobilité durable (auto-partage, covoiturage).

Réalisations[modifier | modifier le code]

T-libr[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Carte OùRA!.

Mise en place le , la tarification « T-libr » est une tarification multimodale s’appuyant sur un découpage zonal. Il permet à l’usager d’emprunter le réseau TER Rhône-Alpes et un ou plusieurs réseaux de transports urbains (TCL, STAS, L’va et Ruban) en utilisant comme support la carte OùRA! et fonctionne comme un abonnement mensuel avec des tarifs réduits pour les étudiants et apprentis âgés de moins de 26 ans. Ce pass propose 4 formules d’abonnements adaptées permettant de circuler sur le territoire métropolitain[6]. Son extension aux trajets occasionnels (sans abonnement) est envisagée.

Co-voiturage[modifier | modifier le code]

En termes de « mobilité durable », la première réalisation du SMTAML est la création d'une aire de co-voiturage sur le parking du supermarché Géant Casino de Chasse-sur-Rhône[7].

Multitud'[modifier | modifier le code]

Schéma prospectif de mobilité[modifier | modifier le code]

Budget[modifier | modifier le code]

Ressources[modifier | modifier le code]

Le SMT ne perçoit ni le versement transport obligatoire, ni le versement transport additionnel auquel il aurait droit en tant que syndicat mixte des transports de type loi SRU. Ses ressources sont donc constituées des contributions des membres du syndicat, principalement la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le SYTRAL. En 2015, ses recettes de fonctionnement se répartissaient ainsi[8] :

Montant 2015 €
Région Rhône Alpes 151 437,00
SYTRAL 152 715,00
Saint Etienne Métropole 75 797,00
Porte de l’Isère 35 828,00
Vienne Agglomération 35 113,00
TOTAL 450 890,00

Il faut y ajouter les contributions exceptionnelles des partenaires sur certains projet, comme le projet Multitud' (18 218,40 € en 2015).

Dépenses[modifier | modifier le code]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le SMT bénéficie de la mise à disposition d'agents de la Région, de la Métropole et de la Communauté Urbaine de Saint-Étienne, qui donne lieu à des remboursements en dépenses de fonctionnement (154 871,40 € en 2015[8]). Certains services sont également mutualisés avec le Pôle Métropolitain (41 000€ en 2015).

La mise en oeuvre du plan d'action (schéma prospectif de mobilité, projet Multitud'...) mobilise plus de la moitié du budget du syndicat : 57%, soit 281 771,48 € en 2015.

Investissement[modifier | modifier le code]

Le SMT, de par la nature de ses compétences et de son organisation, a peu de dépenses d'investissement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j « Arrêté n°2012356-0004 portant Création du Syndicat Mixte des Transports pour l'Aire Métropolitaine Lyonnaise. », Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône spécial, no 132,‎ (lire en ligne)
  2. mobilicités.com - Un syndicat mixte de transports en Rhône-Alpes
  3. Rue89Lyon - Création d'un Syndicat mixte des transports de l'aire métropolitaine Lyonnaise
  4. Justin Boche, « Transports de la métropole : Collomb 1er vice-président de Wauquiez », sur https://www.lyoncapitale.fr, (consulté le 17 octobre 2016).
  5. Le Moniteur.fr - Un syndicat mixte des transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise
  6. polemetropolitain.fr - Pass T-libr
  7. polemetropolitain.fr - Covoiturage à Chasse-sur-Rhône
  8. a et b Syndicat Mixte des Transports de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL, séance du 28 avril 2016, (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]