Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise

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Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise
Création (SMTC Grenoble)
(SMMAG)
Dates clés 1975 : Création de la Sémitag
1987 : Inauguration de la ligne A du tramway de Grenoble
1990 : Inauguration de la ligne B du tramway de Grenoble
2002 : Nouvelle identité visuelle du réseau TAG
2003 : Nouvelle identité visuelle du SMTC
2006 : Inauguration de la ligne C du tramway de Grenoble
2007 : Inauguration de la ligne D du tramway de Grenoble
2014 : Inauguration de la ligne E du tramway de Grenoble et du nouveau réseau bus, changement d'identité visuelle.
2020 : Transformation du SMTC en SMMAG, nouveau périmètre et nouvelles compétences
Forme juridique Syndicat mixte de loi SRU
Siège social Grenoble
Drapeau de la France France
Direction Sylvain Laval (Président)
Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques
Produits Tramway, Autobus
Site web smmag.fr

Le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise ou SMMAG est l'autorité organisatrice de la mobilité de l'aire urbaine grenobloise. Il est créé le par transformation du Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (SMTC Grenoble) créé en 1973.

Les membres du SMMAG sont Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté d'agglomération du Pays voironnais, la Communauté de communes Le Grésivaudan et le conseil départemental de l'Isère (pour ce dernier, une procédure de sortie est en cours).

Histoire[modifier | modifier le code]

Les arrêts de trams arboré du logo du SMTC, ainsi que sa couleur rose.

La création du SMTC Grenoble le par le Syndicat intercommunal d'étude et de programmation pour l'aménagement de la région grenobloise (SIEPARG) et le conseil général de l'Isère résulte de la volonté des élus grenoblois de moderniser et relancer le réseau de transport en commun grenoblois, alors exploité par la Société grenobloise de tramways électriques (SGTE) qui ne bénéficiait pas de subventions publiques et dont la fréquentation et la qualité de service ne font que diminuer au fil des ans[1].

La première mesure du SMTC est d'arrêter la concession du réseau à la SGTE le , trois ans avant la date de fin initiale, et d'en confier l'exploitation dès le lendemain à la Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise (SEMITAG), le réseau changeant alors de nom au profit de Transports de l'agglomération grenobloise (TAG)[1]. La nouvelle compagnie bénéficie de subventions publiques et du versement transport, lui permettant de moderniser rapidement le réseau grenoblois (nouveaux bus, dépôt d'Eybens...)[1].

Le second grand projet, décidé en 1983, est la création du nouveau tramway de Grenoble, mis en service en 1987, qui est le premier réseau de tramway accessible aux personnes à mobilité réduite au monde, dans la continuité de la création d'un service de minibus spécialement aménagés en 1980[1],[2].

En 2003 le SMTC change son identité visuelle et se rend plus visible auprès du grand public : il s'affiche désormais sur les abribus et arrêts de tramways, ainsi que sur l'ensemble des véhicules.

Une nouvelle délégation de service public (DSP) est conclue en entre le SMTC et la Semitag pour une durée de 7 ans. Le contrat de DSP prévoit des outils de pilotage et un dispositif qualité avec la certification NF des lignes de transports.

À la suite de la fusion, au , de la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, de la Communauté de communes du Sud Grenoblois et de la Communauté de communes du Balcon Sud de la Chartreuse, le réseau du SMTC dessert désormais 49 communes[3].

Le , le SMTC valide l'entrée de la communauté de communes Le Grésivaudan, autorité organisatrice du réseau de bus TouGo, au sein du syndicat qui va évoluer pour devenir le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise le , date d'entrée effective de la communauté de communes[4].

Le , le SMTC annonce son changement de nom vers le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG) au , avec l'entrée de la Communauté de communes Le Grésivaudan et de la Communauté d'agglomération du Pays voironnais au sein du nouveau syndicat. Au total, 123 communes seront concernées par le même syndicat de transports[5]. Le , le département de l'Isère dépose une requête devant le tribunal administratif demandant l'annulation de la délibération du SMTC portant transformation du SMTC en SMMAG, qui a été rejetée[6]. Le tribunal administratif n'ayant, début , pas tranché sur le fond, le département reste de facto membre du SMMAG[6].

Le SMMAG aura pour nouvelles compétences la coordination des différents réseaux organisés par les intercommunalités membres, le développement d'un système d'information aux voyageurs multimodal et la création d'une tarification unifiée ; le SMMAG pourra se voir confié de façon facultative les compétences transport des différentes intercommunalités ainsi que la gestion des lignes Transisère sur son territoire ainsi que des lignes TER[7]. Ainsi les compétences « mobilités urbaines » (transport urbain) et « mobilités partagées » (covoiturage, vélopartage, etc.) de Grenoble-Alpes Métropole et de la Communauté de communes Le Grésivaudan sont transférées au SMMAG tandis que la Communauté d'agglomération du Pays voironnais ne lui transfert que la seconde compétence[8]. La création du SMMAG est entachée toutefois par la volonté du département de l'Isère de se retirer du syndicat au [9].

En , le déploiement de la nouvelle identité est en cours sur les différents supports de communication.

Identité visuelle (logo)[modifier | modifier le code]

Missions et organisation du SMMAG[modifier | modifier le code]

Organisation et périmètre[modifier | modifier le code]

Le SMMAG est l'autorité organisatrice de la mobilité du réseau des Transports de l'agglomération grenobloise (TAG), du réseau de bus TouGo et Pays voironnais Mobilité.

Le réseau TAG est géré, dans le cadre d'une délégation de service public, par la Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise (SEMITAG) depuis la création de cette dernière le et dont le SMTC, l'ancêtre du SMMAG, en est l'actionnaire majoritaire.

Le SMMAG s’engage alors à verser les subventions nécessaires aux investissements courants et à l’équilibre de l’exploitation.

Au , le périmètre de transport urbain (PTU) du SMMAG s'étend sur trois intercommunalités :

À terme, huit autres communautés de communes devraient rejoindre le SMMAG[10].

Compétences du SMMAG[modifier | modifier le code]

Le SMMAG étant un syndicat mixte de loi SRU, il possède des compétences obligatoires et des compétences facultatives transférées au choix par ses membres[10]. Ses statuts définissent son périmètre d'intervention, son mode de gouvernance et la répartition des charges entre les collectivités adhérentes[10].

Compétences obligatoires[10] :

  • Coordination des réseaux de transport et services de mobilité ;
  • Tarification combinée et intégrée.

Compétences transférées, les votes sont différenciées selon les compétences et les membres[10] :

  • Mobilités urbaines (réseaux urbains, vélopartage, etc.) ;
  • Mobilités partagées (covoiturage, pôles d'échanges, etc.) ;
  • Mobilités interurbaines (lignes régionales, projet de RER, etc.).

Les missions du SMTC étaient[11] :

  • Le financement, la construction et la gestion du réseau TAG. Ainsi, le SMTC est propriétaire des véhicules, des infrastructures (dont les voies de tramway) et du foncier (les dépôts notamment) ;
  • La détermination de l'offre de transport, des normes de qualité et de service, ainsi que la tarification ;
  • La maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des projets de transport en commun de l'agglomération grenobloise.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Présidents du SMTC et du SMMAG[modifier | modifier le code]

La présidence du SMTC a connu une certaine stabilité, huit personnes se sont succédé à ce poste en quarante ans[2] :

  • Louis Maisonnat (1973 – 1977) ;
  • Gilbert Biessy (1977 – 1985) ;
  • Charles Descours (1985 – 1995) ;
  • Gilbert Biessy (1995 – 2001) ;
  • Claude Bertrand (2001 - 2008) ;
  • Marc Baietto (2008 – 2010) ;
  • Michel Issindou (2010 - 2014) ;
  • Yannick Ollivier ([12]- ) ;
  • Yann Mongaburu (-)

Création du SMMAG :

  • Yann Mongaburu (-)
  • Sylvain Laval (-)

Comité syndical[modifier | modifier le code]

Le Comité syndical est constitué de 28 membres[6] :

Financement[modifier | modifier le code]

Les 2 sources principales de financement sont le versement transport et la participation des collectivités mandantes. En 2008, la première source correspond à 53 % des recettes totales du SMTC tandis que la Métro et le Conseil Général de l'Isère contribuent eux à hauteur de 43 % de ses recettes[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d « Centenaire SGTÉ / SÉMITAG », sur http://www.standard216.com (consulté le )
  2. a et b « Notre histoire depuis 1973 », sur http://www.smtc-grenoble.org (consulté le )
  3. http://www.ledauphine.com/isere-sud/2013/09/15/avec-une-metro-elargie-du-nouveau-pour-les-transports-en-commun Extension du réseau Tag aux 21 nouvelles communes de la Métro à partir du 1er janvier 2014
  4. « Transports : le Grésivaudan rejoint officiellement le SMTC », sur https://www.francebleu.fr, (consulté le )
  5. « Vers une révolution dans les transports en commun à Grenoble et dans le Sud-Isère ? », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le )
  6. a b et c Vincent Paulus, « Grésivaudan, Métropole et Voironnais unis pour les mobilités », sur https://www.ledauphine.com, (consulté le )
  7. « Le SMMAG, nouveau Syndicat des Mobilités de l'aire Grenobloise », sur http://www.smtc-grenoble.org, (consulté le )
  8. « Vers une gouvernance intégrée des mobilités en Isère au sein du SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise) », sur https://www.le-gresivaudan.fr, (consulté le )
  9. « Grand syndicat des transports en commun de l'agglomération : l’ADTC tacle le Département », sur https://www.ledauphine.com, (consulté le )
  10. a b c d et e « Dossier de presse : Présentation du SMMAG », sur https://smmag.fr, (consulté le )
  11. « Présentation du SMTC », sur http://www.smtc-grenoble.org (consulté le )
  12. Yannick Ollivier, nouveau président du SMTC.
  13. « Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) », lametro.fr (consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]